Une proposition de loi constitutionnelle déposée à l’Assemblée nationale sénégalaise le 12 août relance un débat qui dépasse largement la technique juridique : celui du contrôle patrimonial au sommet de l’État. Derrière l’enjeu de gouvernance se profile un affrontement politique de plus en plus lisible entre le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, deux hommes issus du même mouvement qui se font désormais face à travers le prisme de la transparence.
Une proposition de loi venue du camp Sonko
Le texte soumis aux députés le 12 août émane du député Amadou Ba, membre du Pastef le parti fondé par Ousmane Sonko. Il vise à inscrire dans la Constitution l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine à l’issue de son mandat, une obligation qui n’existe pas sous cette forme dans le droit sénégalais actuel.
La portée symbolique de l’initiative est immédiate : Bassirou Diomaye Faye avait déjà procédé à une déclaration en début de mandat, déposée au Conseil constitutionnel le 2 juillet 2024 et publiée au Journal officiel. Ce document listait trois biens immobiliers dont une maison à Mermoz acquise pour 19 millions de francs CFA mais estimée à près de 135 millions , un véhicule Ford Explorer et plusieurs comptes bancaires, assortis de prêts contractés auprès de la BICIS et de l’UBA. Dakaractu avait alors documenté le contenu détaillé de ce patrimoine déclaré.
Mais la déclaration d’entrée en fonction n’est qu’un instantané. La proposition portée par le groupe parlementaire du Pastef entend imposer un second cliché en sortie, permettant ainsi de mesurer l’évolution du patrimoine présidentiel sur la durée du mandat. C’est précisément ce mécanisme comparatif entrée versus sortie qui constitue, en théorie, le cœur du dispositif anticorruption dans les pays qui l’ont adopté.
La riposte de Faye : retourner l’exigence contre Sonko
La réponse du chef de l’État n’a pas tardé. Selon Jeune Afrique, Faye aurait contre-attaqué en orientant la même exigence de transparence patrimoniale vers Ousmane Sonko lui-même. La manœuvre est politiquement élégante : si la transparence est un principe, elle ne saurait être sélective. Étendre l’obligation au Premier ministre revient à mettre Sonko face à ses propres engagements de campagne en matière d’éthique publique, lui qui avait fait de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite un axe central de son ascension politique.
Il faut rappeler que le cadre légal sénégalais impose déjà au Premier ministre de déclarer son patrimoine auprès de l’OFNAC dans les trois mois suivant sa nomination et dans les trois mois suivant la cessation de ses fonctions. Cette obligation existe donc formellement. Ce que Faye semble vouloir renforcer, c’est la publicité et la portée de cette déclaration, en la soumettant à des exigences comparables à celles que le Pastef entend imposer au président. Selon RFI, une réforme récente a d’ailleurs étendu les règles de publication à l’entrée et à la sortie de charge, visant explicitement le président et le Premier ministre.
L’OFNAC, institution pivot d’un système encore fragile
Pour comprendre les enjeux réels de ce bras de fer, il faut mesurer l’état du dispositif institutionnel sénégalais. L’OFNAC, organe dépositaire des déclarations de patrimoine, affichait au 31 décembre 2024 une base de 1 766 assujettis, dont 137 déclarations d’entrée et 80 de sortie enregistrées pour cette seule année. Le taux de conformité pour les membres du gouvernement atteignait 91 %, ce qui représente une progression réelle par rapport aux années antérieures 9 déclarations seulement avaient été reçues en 2020.
Ces chiffres témoignent d’une montée en charge certaine. Mais ils masquent une fragilité structurelle que les experts de gouvernance signalent depuis longtemps pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne : la déclaration de patrimoine n’est un outil efficace que si elle s’accompagne d’une vérification indépendante, de sanctions crédibles en cas de fausse déclaration et d’un accès public aux données. La Banque mondiale, dans ses travaux sur les systèmes de divulgation financière, souligne que ces dispositifs ne constituent pas une solution en eux-mêmes et que leur efficacité anticorruption reste largement conditionnelle à la qualité du système judiciaire et de contrôle environnant.
Au Sénégal, cette question de l’effectivité n’est pas théorique. Elle renvoie à la crédibilité même du régime Pastef, arrivé au pouvoir en mars 2024 sur des promesses de rupture avec les pratiques de l’ancien régime.
Un affrontement qui révèle la fracture du tandem dirigeant
L’épisode de la déclaration de patrimoine ne se comprend pleinement qu’à la lumière de la détérioration des relations entre Faye et Sonko. Ce que Le Monde décrivait en juillet 2024 comme un « tandem à l’épreuve du pouvoir » s’est depuis lors transformé en rivalité structurelle. Les deux hommes partagent une origine politique commune le Pastef mais occupent des positions institutionnelles dont les logiques divergent : Faye est chef de l’État, responsable devant la Constitution et l’histoire ; Sonko reste le leader charismatique d’un parti qui conserve une dynamique propre à l’Assemblée nationale.
La proposition du député Amadou Ba le 12 août illustre précisément cette tension : le groupe parlementaire du Pastef agit en apparence dans le registre de la bonne gouvernance, mais produit un effet de pression politique directe sur l’exécutif et sur un président qui n’est plus un simple exécutant du Pastef, mais le titulaire d’une légitimité électorale autonome.
La transparence patrimoniale dans l’espace CEDEAO : un étalon inégalement appliqué
La proposition de loi sénégalaise s’inscrit dans un mouvement plus large à l’échelle régionale. Parmi les États membres de la CEDEAO, la Côte d’Ivoire impose une déclaration de patrimoine dans les trente jours suivant la cessation des fonctions présidentielles, gérée par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. La Guinée prévoit une obligation similaire à la fin du mandat, déposée auprès de la Cour des comptes. Le Niger a également inscrit ce mécanisme dans son droit.
Au Sénégal, l’obligation de déclaration de fin de mandat présidentiel n’existait pas sous forme constitutionnelle avant cette proposition. Si elle était adoptée, le pays rejoindrait un groupe encore minoritaire dans la région, et renforcerait son alignement sur la directive UEMOA de 2009, qui impose aux États membres de prévoir une déclaration patrimoniale en début et en fin de mandat pour les détenteurs d’autorité publique.
Transparence instrumentalisée ou réforme réelle ?
La question qui s’impose, pour tout observateur attentif des institutions sénégalaises, est celle de la bonne foi des protagonistes. La transparence patrimoniale est-elle ici un objectif de gouvernance ou un instrument de déstabilisation politique ?
Les deux lectures ne s’excluent pas. Il est possible qu’une proposition techniquement fondée serve simultanément des intérêts politiques immédiats et c’est précisément ce qui rend l’épisode révélateur. Lorsque deux anciens alliés retournent l’un contre l’autre les outils de la vertu républicaine, c’est souvent le signe que le différend a dépassé le seul registre programmatique pour entrer dans celui de la lutte pour le contrôle de l’appareil d’État.
La vraie mesure de l’engagement de chacun en faveur de la transparence se lira dans les mois à venir : Sonko déposera-t-il une déclaration publique et vérifiable ? Faye soumettra-t-il son propre patrimoine de fin de mandat à une institution véritablement indépendante ? Les réponses à ces questions diront si le Sénégal post-2024 a réellement rompu avec la culture de l’opacité patrimoniale, ou si la transparence n’était qu’une arme de plus dans l’arsenal des rivalités au sommet.
Sources
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Au Sénégal, le patrimoine de Bassirou Diomaye Faye au cœur d’un nouveau bras de fer avec Ousmane Sonko — Jeune Afrique, Mawunyo Hermann Boko, août 2024
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Déclaration de patrimoine du président Faye publiée au Journal officiel — Dakaractu, juillet 2024
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Sénégal : l’exigence de transparence du patrimoine élargie au président et au Premier ministre — RFI, août 2026
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Guide du déclarant OFNAC — OFNAC, 2024
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Rapport d’activités OFNAC 2023 — OFNAC, 2024
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Sénégal : Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, un tandem à l’épreuve du pouvoir — Le Monde, juillet 2024
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Directive UEMOA 01/2009/CM sur la transparence dans la gestion des finances publiques — UEMOA, 2009
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Déclaration de patrimoine : les dirigeants africains et la transparence — DW Afrique
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Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de Côte d’Ivoire – déclarations de patrimoine — HABG Côte d’Ivoire