Niger : cinq nouveaux déchus, Tiani utilise la nationalité comme levier d’exclusion

La rédaction

septembre 18, 2026

Cinq Nigériens supplémentaires viennent d’être déchus provisoirement de leur nationalité par les autorités de Niamey. Annoncée jeudi soir sur la chaîne nationale, la mesure, prise par décret du général Abdourahamane Tiani, porte à une vingtaine le nombre de ressortissants concernés depuis le coup d’État du 26 juillet 2023, avec une première vague visant notamment des proches de l’ancien président Mohamed Bazoum. Derrière cette procédure présentée comme une sanction administrative se dessine un mécanisme d’exclusion politique dont l’extension interroge au Niger et, plus largement, dans un Sahel où les rapports entre pouvoir, opposition et citoyenneté connaissent de profondes recompositions.

Un décret de plus, un système qui se consolide

En deux ans de pouvoir, la junte a désormais frappé plus d’une vingtaine de personnes par cette mesure. Le rythme et la cible sont constants : des figures associées au régime renversé, des critiques de l’ordre militaire en place, des proches de Mohamed Bazoum.

Ce dernier, renversé lors du putsch de juillet 2023, demeure détenu au palais présidentiel de Niamey. Human Rights Watch qualifie cette détention d’arbitraire, une position partagée par le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, qui a conclu en février 2025 que la privation de liberté de l’ancien président violait le droit international et réclamé sa libération immédiate. Deux ans après le coup d’État, aucune inculpation formelle n’avait été notifiée, aucune date de procès fixée.

La déchéance de nationalité s’inscrit dans ce contexte répressif plus large. Selon les données compilées par Amnesty International, au moins trente responsables politiques issus du gouvernement renversé ont été arrêtés arbitrairement depuis juillet 2023. Human Rights Watch faisait état en avril 2025 de la libération d’environ cinquante détenus politiques, sans que Mohamed Bazoum ne figure parmi eux, révélant l’ampleur carcérale de la répression post-putsch.

Une arme juridique ancienne, un usage politique inédit

Sur le plan du droit interne nigérien, la déchéance de nationalité n’est pas une invention de la junte. La législation nigérienne prévoit depuis longtemps que cette sanction peut être prononcée par décret présidentiel, notamment en cas de condamnation pour atteinte à la sûreté de l’État ou d’actes accomplis pour le compte d’une puissance étrangère. Ce mécanisme existait, mais son usage politique systématique constitue, lui, une rupture.

RFI relevait dès octobre 2024 une « première au Niger » pour les neuf proches de Bazoum visés à l’automne de cette année-là. Depuis, les décrets se sont succédé à intervalles réguliers. Le qualificatif « provisoire » attaché à chaque déchéance ne masque pas l’effet immédiat : exclusion du corps civique, fragilisation de la capacité à voyager, à ester en justice, à participer à toute vie publique.

La terminologie retenue par le CNSP est elle-même révélatrice. Les motifs officiellement invoqués oscillent entre « atteinte à la paix et à la sécurité publiques », « intelligence avec des puissances étrangères » et « activités contraires aux intérêts de la nation », formulations suffisamment larges pour embrasser toute forme d’opposition.

Le Sahel comme laboratoire régional

Le Niger n’est pas isolé dans cette dérive. Le Mali, dirigé depuis les coups d’État de 2020 et 2021 par une junte militaire, a suivi une trajectoire comparable. Le gouvernement de Bamako a adopté un projet d’ordonnance élargissant la déchéance de nationalité aux Maliens d’origine, visant notamment les personnes accusées d’allégeance à un État étranger, de collaboration avec des groupes terroristes ou sécessionnistes, ou d’activités jugées contraires aux intérêts du pays. Selon Malijet, cette réforme représente un élargissement d’un mécanisme qui visait auparavant surtout les personnes naturalisées. Au Tchad, hors du cercle de l’Alliance des États du Sahel mais confronté à une dynamique similaire de consolidation militaire du pouvoir, deux opposants en exil ont été frappés par un décret de déchéance en septembre 2025, pour « intelligence avec les puissances étrangères ».

La convergence des pratiques entre Niamey, Bamako et N’Djamena n’est probablement pas le fruit d’une coordination formelle, mais elle traduit une logique structurelle commune : les régimes issus de coups d’État, privés de légitimité électorale, cherchent à neutraliser leurs adversaires par des voies para-judiciaires qui restent formellement ancrées dans le droit interne, tout en produisant des effets politiques immédiats.

Un cadre international impuissant

Le droit africain offre des garde-fous théoriques. Le Protocole de l’Union africaine sur la nationalité et l’apatridie prévoit explicitement que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » et que tout État signataire doit tenir compte des principes du droit international généralement reconnus en la matière. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples impose quant à elle que toute privation d’un droit soit conforme à la loi et aux garanties fondamentales qu’elle protège. La Commission africaine a en outre réaffirmé que les coups d’État constituent des actes contraires aux droits de l’homme et à l’ordre constitutionnel.

Ces textes suffisent à qualifier théoriquement les déchéances prononcées par le CNSP comme problématiques au regard du droit africain : un pouvoir militaire non constitutionnel peut être dépourvu de base légale valide pour prononcer de tels actes, et les garanties procédurales minimales sont manifestement absentes. En pratique, cependant, ni la CEDEAO ni l’Union africaine n’ont formulé de condamnation officielle ciblant spécifiquement les déchéances de nationalité nigériennes. Les organisations régionales se sont bornées à des positions générales sur le rétablissement de l’ordre constitutionnel, la CEDEAO avait suspendu le Niger et réclamé la libération de Bazoum avant de lever ses sanctions en février 2024, sans jamais isoler cet instrument répressif particulier comme objet d’une réaction formelle.

Ce silence institutionnel n’est pas anodin. Il signale les limites de l’architecture régionale de protection des droits face à des régimes qui restent membres de fait de l’espace africain, même après leur retrait volontaire de la CEDEAO, consommé officiellement début 2025 conjointement avec le Mali et le Burkina Faso.

Une normalisation progressive qui interroge

La cadence des décrets nigériens, une vingtaine de personnes en deux ans, suggère moins une urgence sécuritaire qu’une routinisation de l’outil. Chaque nouvelle vague de déchéances produit un effet d’intimidation sur les cercles d’opposition potentiels, au Niger comme dans la diaspora. Elle construit également un récit de légitimité interne : en habillant des mesures politiques dans un vêtement juridique, le CNSP maintient l’apparence d’un État de droit fonctionnel.

La question qui se pose désormais est moins celle de la légalité formelle de ces décrets, contestable, que celle de leur efficacité politique et de leurs effets sur la durée. Les régimes sahéliens qui ont normalisé la déchéance de nationalité comme instrument de gouvernance ont-ils pour autant consolidé leur assise ? L’expérience comparée, du Nicaragua à l’Éthiopie, suggère que ces mesures produisent à court terme une neutralisation des adversaires visibles, mais alimentent à moyen terme des dynamiques d’opposition en exil difficiles à contrôler. Pour Niamey, la spirale répressive engagée depuis juillet 2023 n’a, pour l’heure, produit aucune transition politique annoncée. Elle a surtout approfondi le fossé entre le CNSP et les instances internationales de protection des droits.

Sources

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