Niger : un observatoire des droits humains créé dans un pays où les libertés reculent

La rédaction

octobre 16, 2026

Le général Abdourahamane Tiani a signé, le 15 octobre 2026, une ordonnance instituant l’Observatoire des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ONDH/LF) au Niger. Un geste officiellement destiné à protéger les droits des détenus et à promouvoir les libertés fondamentales. Mais cette initiative survient dans un contexte où les atteintes aux droits humains se multiplient et où la liberté de la presse s’est effondrée depuis le coup d’État du 26 juillet 2023.

Une institution inscrite dans la Charte de la Refondation

L’ONDH/LF n’est pas une improvisation. L’observatoire était prévu par la Charte de la Refondation, texte fondamental promulgué le 26 mars 2025 qui tient lieu de constitution depuis la prise de pouvoir par les militaires. C’est son article 72, au chapitre VIII, qui fonde institutionnellement l’observatoire et renvoie à un texte d’application la définition de ses missions, de sa composition et de ses modalités de fonctionnement. L’ordonnance du 15 octobre constitue précisément ce texte d’application, attendu depuis plus d’un an.

Selon le communiqué de la présidence de la République diffusé à la télévision publique et relayé par l’Agence Anadolu, l’ONDH/LF est chargé de « contribuer au respect des droits de l’homme dans les lieux de détention à travers des visites régulières ou inopinées, à l’exception du Conseil de sécurité d’État, et formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes ». Cette exception du Conseil de sécurité d’État l’organe suprême de la junte est d’emblée révélatrice des limites institutionnelles de la nouvelle structure.

L’observatoire est également habilité à examiner la situation des détenus pour les protéger contre la torture et les traitements inhumains, et à formuler des recommandations aux autorités compétentes. En théorie, ses attributions recoupent celles d’une institution nationale des droits humains (INDH) au sens des Principes de Paris. En pratique, son périmètre d’action réel reste à démontrer.

Un contexte marqué par une dégradation documentée des droits

La création de l’ONDH/LF intervient dans un environnement que les organisations internationales qualifient unanimement de régressif. Trois ans après le coup d’État, Human Rights Watch concluait en juillet 2026 que le régime militaire avait aggravé la crise des droits humains au Niger, documentant notamment la détention arbitraire de Mohamed Bazoum l’ancien président renversé , de son épouse, de Hama Amadou Souley et du défenseur des droits humains Moussa Tiangari.

Bazoum lui-même incarne la contradiction fondamentale de cette annonce. Détenu depuis juillet 2023 dans une partie de l’ancienne résidence présidentielle, sans inculpation formelle ni procès, il a vu son immunité présidentielle levée par la Cour d’État en juin 2024 pour des chefs de « haute trahison » et d’atteinte à la sécurité nationale. Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire a conclu, en février 2025, que sa détention violait le droit international et exigé sa libération immédiate. Le Monde rapportait en juillet 2026 que la situation de l’ancien président n’avait pas substantiellement évolué à la date du troisième anniversaire de son renversement.

La liberté de la presse suit une trajectoire similaire. Selon Reporters sans frontières, le Niger est passé de la 59e place dans l’indice mondial de la liberté de la presse en 2022 à la 120e en 2026 une chute de 61 rangs en quatre ans, dont une perte record de 37 places entre 2025 et 2026, la plus forte baisse mondiale sur cette période. RSF relie ce recul à la répression exercée par la junte, aux attaques de groupes armés et à l’instrumentalisation de législations sécuritaires.

La situation du journaliste Moussa Kaka illustre concrètement ces dérives. Porté disparu à Niamey le 31 août 2026, il a été confirmé comme détenu par les autorités un mois plus tard. Le ministre nigérien de la Justice, Alio Daouda, a déclaré qu’il aurait « commis une infraction » et devrait « répondre devant les juridictions », sans préciser ni les charges retenues, ni le fondement légal de la garde à vue, ni le lieu de détention. RSF qualifie cette détention d’arbitraire et dénonce une disparition forcée, la famille et les avocats du journaliste n’ayant pas accès à leur proche.

L’écueil sahélien : des institutions qui existent sans fonctionner

Le Niger n’est pas isolé dans cette démarche. Au Mali et au Burkina Faso, les juntes militaires ont, depuis leurs coups d’État respectifs, maintenu ou réorganisé des commissions nationales des droits humains préexistantes. Le bilan de ces structures est éloquent : Human Rights Watch relevait en 2026 que la Commission nationale des droits humains du Burkina Faso ne disposait pas de l’indépendance nécessaire pour enquêter efficacement, pendant que plusieurs massacres de civils commis en 2024 restaient sans suite judiciaire. Au Mali, la junte a interdit les partis politiques, muselé les médias et ignoré les appels à rendre des comptes sur les violations graves, tout en maintenant formellement une commission des droits de l’homme.

Ce modèle institutions visibles, indépendance absente correspond à ce que les constitutionnalistes africains identifient comme la divergence entre indépendance proclamée et indépendance exercée. Les Principes de Paris, référentiel central en matière d’institutions nationales des droits humains, posent plusieurs critères décisifs : fondement juridique solide, mandat étendu, autonomie opérationnelle, pluralisme de la composition, sécurité du mandat des membres, autonomie financière et capacité d’enquêter sur les forces de sécurité. Or, plusieurs de ces critères soulèvent des interrogations immédiates pour l’ONDH/LF.

La création de l’observatoire par ordonnance du chef de l’État et non par loi votée par un organe législatif délibératif fragilise d’emblée son assise institutionnelle. L’exception explicite du Conseil de sécurité d’État dans le périmètre des visites de détention exclut par définition les lieux où des opposants politiques pourraient être retenus. La Charte de la Refondation elle-même, contrairement à la Constitution nigérienne de 2009, n’attribue pas explicitement à l’ONDH/LF le statut d’autorité administrative indépendante. La composition de l’organe et les modalités de désignation de ses membres n’ont pas été rendues publiques à la date de l’annonce.

La question de l’indépendance effective

Le test décisif d’une telle institution ne se mesure pas à son texte fondateur, mais à sa pratique. L’ONDH/LF sera-t-il en mesure d’enquêter sur la détention de Moussa Kaka et de rendre publiques ses conclusions ? Pourra-t-il accéder à Mohamed Bazoum et formuler des recommandations sur ses conditions de détention ? Ses membres bénéficieront-ils d’une protection effective contre les pressions du pouvoir exécutif ?

À la date de son annonce, aucune réaction publique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ni d’Amnesty International n’avait été formulée spécifiquement sur la création de l’ONDH/LF. Les deux organisations documentent cependant de longue date un grave recul des droits humains au Niger depuis 2023, et le rapport annuel 2026 d’Amnesty International ne laisse guère d’ambiguïté sur l’état général des libertés dans le pays.

L’expérience sahélienne des trois dernières années enseigne que la création d’une institution de protection des droits peut tout aussi bien servir à crédibiliser un régime sur la scène internationale qu’à faire progresser la protection effective des personnes. Le général Tiani, en signant cette ordonnance, dote le Niger d’une structure qui existe. Reste à savoir si elle fonctionnera — et si les conditions politiques et institutionnelles nécessaires à son indépendance seront réunies dans un pays où la dissidence est poursuivie, la presse muselée et l’ancien président séquestré depuis plus de trois ans sans jugement.

Sources

Budget 2027 au Sénégal : l’effort d’assainissement bute sur une dette structurellement lourde

Côte d’Ivoire : derrière la baisse du déficit, le défi du financement des ambitions nationales