Quarante-cinq personnes établies à l’étranger, six procédures judiciaires, des cibles qui vont de l’ancien chef de la junte à un ancien président de commission électorale. L’offensive judiciaire transnationale lancée par les autorités burkinabè soulève une question fondamentale : dans quelle mesure des États tiers, européens ou africains, sont-ils disposés à répondre aux demandes de coopération judiciaire internationale émanant d’un gouvernement lui-même issu d’un coup d’État ? Les précédents régionaux et le droit applicable dessinent une réponse nuancée, loin du succès automatique que suggère parfois la rhétorique des capitales sous transition militaire.
Des profils ciblés qui compliquent la démarche
La liste des personnalités visées par Ouagadougou est révélatrice autant des ambitions politiques de l’opération que de ses fragilités juridiques. Parmi les quarante-cinq personnes concernées figurent Newton Ahmed Barry, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), réfugié en France depuis septembre 2023, qui déclare avoir appris sa condamnation pour diffamation en lisant la presse et dénonce une procédure « expéditive et arbitraire » dont il n’aurait jamais été informé. Figure également Paul-Henri Sandaogo Damiba, prédécesseur de l’actuel chef de la junte Ibrahim Traoré, un homme qui a donc lui-même pris le pouvoir par la force avant d’en être chassé de la même manière. Son cas illustre d’emblée la mise en abyme dans laquelle s’inscrit l’ensemble de l’opération.
Damiba avait trouvé refuge à Lomé sous des conditions d’exil impliquant neutralité politique et interdiction de déstabiliser les autorités burkinabè. Mais selon la BBC Afrique, il a été arrêté au Togo le 16 janvier 2026, puis extradé vers le Burkina Faso le lendemain après un avis favorable de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lomé, ce qui constitue, paradoxalement, la seule extradition effectivement aboutie du dossier, et elle n’est pas le fait d’un mandat d’arrêt international classique mais d’une coopération bilatérale discrète avec un État voisin.
François Compaoré, frère de l’ancien président Blaise Compaoré, constitue lui le cas d’école des limites de la coopération judiciaire internationale. Sa procédure d’extradition depuis la France, engagée pour les besoins de l’enquête sur l’assassinat du journaliste Norbert Zongo en 1998, a connu un coup d’arrêt décisif : la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans son arrêt du 7 septembre 2023, que l’extradition ne pouvait être exécutée sans un réexamen des garanties diplomatiques burkinabè après le coup d’État de septembre 2022. Le décret d’extradition français, initialement signé en février 2020, a été abrogé en décembre 2023. En 2024, il n’existait donc plus de remise imminente de François Compaoré sur le fondement de cet acte.
Le droit de l’extradition face aux gouvernements de fait
Le droit international de l’extradition ne prévoit pas d’interdiction automatique de coopérer avec un gouvernement issu d’un coup d’État. Mais il génère une série de filtres cumulatifs qui, en pratique, rendent l’exercice particulièrement difficile pour un régime de transition militaire.
Cinq conditions s’appliquent généralement de manière cumulative : la reconnaissance et la capacité de l’autorité requérante à engager juridiquement l’État ; le traité ou la loi interne de l’État requis ; les éventuelles sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU et les sanctions régionales ; les garanties d’un procès équitable et l’interdiction du refoulement ; et enfin la possibilité, dans certains systèmes, de poursuivre la personne directement dans l’État requis. Sur chacun de ces plans, les autorités burkinabè font face à des obstacles sérieux.
Le cas François Compaoré le démontre : la CEDH a sanctionné la France non sur le principe même de l’extradition, mais parce que la réalité politique burkinabè avait changé après 2022 et que les garanties diplomatiques antérieures n’étaient plus suffisantes sans réévaluation. Le raisonnement est transposable à toute demande adressée à un État européen soumis à la Convention : un État requis a non seulement le droit, mais parfois l’obligation, de vérifier que la remise n’exposera pas la personne à des traitements contraires à l’article 3, au regard précisément de la situation sécuritaire et institutionnelle du pays demandeur.
En France, où réside notamment Newton Ahmed Barry, la double incrimination, le contrôle de proportionnalité et l’examen des garanties procédurales s’appliquent avec une rigueur que les autorités burkinabè auront du mal à satisfaire dans des dossiers instruits hors de tout cadre constitutionnel ordinaire.
Les précédents malien et guinéen : un bilan instructif
Le Burkina Faso n’est pas le premier régime de transition sahélien à tenter l’aventure judiciaire transnationale. Le précédent malien est éclairant. En juillet 2021, Bamako a émis un mandat d’arrêt international contre Karim Kéïta, fils de l’ex-président IBK, dans le cadre de l’enquête sur la disparition du journaliste Birama Touré. En juillet 2022, une seconde vague visait plusieurs anciens ministres et responsables financiers, dont l’ex-Premier ministre Boubou Cissé. Résultat documenté à ce jour : aucune arrestation, aucune extradition effective. Les avocats de Karim Kéïta ont contesté la régularité de la procédure devant Interpol, invoquant l’absence d’accès au dossier. Les autres personnalités visées résident toujours à l’étranger.
La Guinée de Mamadi Doumbouya offre un tableau similaire. Entre 2021 et 2024, la CRIEF a engagé des procédures visant Alpha Condé, en exil en Turquie, et Cellou Dalein Diallo, réfugié au Sénégal. Selon Africa Center for Strategic Studies, aucune extradition d’une personnalité exilée n’est documentée sur la période. Ces procédures ont davantage fonctionné comme instrument de pression politique interne que comme mécanisme efficace de justice transfrontalière.
Ces précédents illustrent une constante : la distance entre l’annonce d’un mandat d’arrêt international et son exécution effective est considérable, et elle s’allonge en proportion des fragilités institutionnelles du régime requérant.
La CEDEAO, arbitre silencieux
La position de la CEDEAO sur la légitimité des juntes ajoute une couche supplémentaire à l’incertitude. L’organisation régionale a condamné les renversements de l’ordre constitutionnel et refusé d’accorder une validation générale aux actes des autorités de fait. Elle n’a pas proclamé la nullité automatique de chaque acte judiciaire émis par ces régimes, mais sa posture politique signale aux États membres qu’aucune obligation communautaire ne les contraint à traiter ces demandes avec la même célérité qu’une requête émanant d’un gouvernement constitutionnel. Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO, formalisé en janvier 2024, a encore modifié les paramètres : selon Le Monde, les trois États de l’Alliance des États du Sahel ont officialisé leur sortie du bloc régional, ce qui prive Ouagadougou de tout cadre institutionnel commun pour contraindre les États membres à coopérer.
Du côté d’Interpol, les limites sont d’ordre structurel. L’organisation publie chaque année le nombre de notices rouges émises, 12 260 en 2023, mais ne fournit aucune donnée permettant d’établir un taux d’exécution ventilé par pays émetteur ou par région. Une notice rouge n’est pas un mandat d’arrêt international : elle est une demande de localisation et d’arrestation provisoire, que chaque État membre traite selon son propre droit. Pour un État requérant sous sanctions ou en situation de transition non reconnue, le filtre national de l’État requis prime sur la mécanique interpolitaine.
Une offensive judiciaire aux effets principalement politiques
L’examen des précédents régionaux et du droit applicable conduit à un constat peu favorable aux ambitions de Ouagadougou. Les profils ciblés, un opposant politique réfugié en France, le frère d’un ancien président protégé par la jurisprudence européenne, un prédécesseur lui-même issu d’un coup de force, correspondent précisément aux catégories que les traités d’extradition et les juridictions des droits de l’homme protègent le plus activement. Les dossiers devront démontrer leur solidité factuelle et leur conformité aux exigences de double incrimination, de garanties procédurales et d’individualisation des responsabilités, dans un contexte où la crédibilité institutionnelle du requérant est elle-même contestée.
La seule extradition aboutie, celle de Damiba depuis le Togo, s’explique par des facteurs de politique bilatérale qui n’ont guère à voir avec les mécanismes formels de la coopération judiciaire internationale. Elle illustre, paradoxalement, que c’est moins le droit que la géopolitique immédiate qui détermine l’issue de ces procédures.
La vraie question, pour les décideurs et les juristes qui suivent ces dossiers, est de savoir si cette offensive judiciaire vise réellement à obtenir des extraditions ou si elle remplit avant tout une fonction de signal domestique : signifier aux exilés que nulle distance ne les met hors d’atteinte, dissuader les velléités de retour ou de mobilisation politique, et légitimer, par le vernis du droit, ce qui relève d’abord de la consolidation d’un pouvoir contesté. L’efficacité transnationale de ces mandats restera limitée ; leur portée politique interne est, elle, immédiate.
Sources
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Mandat d’arrêt contre Karim Keïta : premières conséquences : RFI, juillet 2021
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Mandats d’arrêt international, mandats de dépôt, poursuites judiciaires… : Malijet, 2022
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Arrêt CEDH – Compaoré c. France : Cour européenne des droits de l’homme, septembre 2023
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Newton Ahmed Barry – Writer at Risk : PEN International
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Paul-Henri Sandaogo Damiba extradé vers le Burkina Faso : BBC Afrique, janvier 2026
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Communiqué de la CEDEAO sur le Burkina Faso, le Mali et le Niger : CEDEAO
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Le retrait des trois juntes du Sahel de la CEDEAO : Le Monde, janvier 2024
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Rapport annuel Interpol 2023 : Interpol
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Guinée : la transition stagne : Africa Center for Strategic Studies