CAMEROUN : après la mort de Clément Atangana, les critiques se tournent vers le régime Biya

La rédaction

octobre 6, 2026

Le décès de Clément Atangana, survenu début octobre 2026 à Paris, n’a pas seulement endeuillé les institutions camerounaises. Il a immédiatement rouvert un débat que son mandat avait laissé en suspens : celui de l’indépendance réelle du Conseil constitutionnel sous la présidence Biya. L’avocate et femme politique Michèle Ndoki a été la voix la plus directe, transformant l’hommage attendu en réquisitoire circonstancié.

Un magistrat au cœur des scrutins les plus contestés

Clément Atangana avait 85 ans. Magistrat à la retraite, il avait été nommé premier président du Conseil constitutionnel camerounais par décret présidentiel n°2018/106 du 7 février 2018 signé par Paul Biya en personne. Cette nomination intervenait dans un contexte précis : après vingt-deux ans d’attente, le Cameroun dotait enfin d’existence effective une institution prévue par sa Constitution depuis 1996, à quelques mois d’une élection présidentielle. L’institution fut installée, son président désigné, et le scrutin organisé dans la foulée.

Le 22 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de la présidentielle du 7 octobre : Paul Biya obtint 71,28 % des suffrages, soit 2 521 758 voix, contre 14,23 % pour Maurice Kamto (503 366 voix) et 6,28 % pour Cabral Libii. Ces chiffres, proclamés par une institution dont le président venait d’être nommé par le bénéficiaire du scrutin, furent immédiatement contestés par l’opposition. Kamto revendiqua sa victoire avant même la publication des résultats officiels ; plusieurs partis d’opposition dénoncèrent des fraudes.

Les recours déposés par Kamto devant le Conseil constitutionnel furent rejetés selon deux logiques cumulées : irrecevabilité sur la demande de récusation du Conseil Kamto n’aurait pas eu qualité pour la formuler et rejet au fond pour absence de preuves suffisantes des violations alléguées. Le Conseil estima notamment que les griefs n’étaient pas étayés par des réserves consignées sur les procès-verbaux des bureaux de vote.

2025 : la répétition du schéma

Sept ans plus tard, la présidentielle d’octobre 2025 reproduisit une mécanique similaire. Me Akere Muna, ancien bâtonnier, saisit le Conseil constitutionnel pour contester l’éligibilité de Paul Biya, en invoquant l’article 118 du Code électoral. Ses arguments portaient sur une situation de dépendance physique et cognitive alléguée du chef de l’État, sur l’existence d’une « gouvernance par procuration » exercée par son entourage notamment Chantal Biya et le secrétaire général de la présidence Ferdinand Ngoh Ngoh, et sur les absences prolongées du président, présentées comme incompatibles avec l’exercice autonome du pouvoir.

Le Conseil constitutionnel rejeta le recours, estimant que les éléments produits ne démontraient pas, au sens du droit électoral camerounais, une inéligibilité fondée sur la dépendance alléguée. La candidature de Biya fut maintenue. Paul Biya remporta le scrutin ; le Conseil valida cette victoire. Michèle Ndoki, qui avait plaidé aux côtés de Kamto en 2018 puis d’Akere Muna en 2025, en tira une conclusion lapidaire sur le bilan de l’institution.

Les accusations de Ndoki : entre critique politique et argument juridique

La réaction de Michèle Ndoki au décès d’Atangana se distingue par sa précision et sa radicalité. Elle ne se contente pas d’une critique générale du régime, mais attaque directement la pratique institutionnelle de l’homme qu’elle avait affronté en salle d’audience. « J’ai plaidé devant le Conseil constitutionnel aux côtés de Prof. Maurice Kamto en 2018 et de Me Akere Muna en 2025 », écrit-elle dans Actu Cameroun. « Le Conseil avait le devoir d’examiner ces recours en toute indépendance, y compris lorsque les intérêts du chef de l’État qui avait nommé son président étaient en jeu. »

La formule résume l’essentiel de l’argument structurel : un président de juridiction nommé par le président de la République est appelé à juger des litiges dans lesquels ce même président est partie. Le conflit d’intérêts potentiel est inhérent au système, mais son activation ou sa neutralisation dépend du comportement effectif des juges et c’est précisément ce comportement effectif que Ndoki conteste.

Elle va plus loin en citant une vidéo montrant Atangana célébrant publiquement la victoire de Biya une image présentée comme la preuve d’un parti pris incompatible avec la fonction. Et elle formule la question la plus dérangeante : « Aussi triste que soit la mort d’un homme, il est plus triste encore que son décès soit assombri par cette question : de nombreuses vies camerounaises auraient-elles pu être sauvées s’il avait fait son travail avec impartialité ? » Cette référence voilée renvoie aux tensions et violences qui ont suivi les scrutins contestés, notamment dans les régions anglophones en crise depuis 2016.

Sur le fond du contentieux électoral, Ndoki résume le bilan de l’institution en une formule : « Tout ce que nous retenons du Conseil constitutionnel, c’est ce mot : « irrecevable », opposé à toute preuve qui ne servait pas les intérêts de l’élite au pouvoir. »

Une faiblesse structurelle partagée en Afrique centrale

La critique de Ndoki, pour acérée qu’elle soit, pointe une réalité que la doctrine constitutionnelle africaine documente depuis plusieurs années. Au Cameroun, les onze membres du Conseil constitutionnel sont tous nommés par le président de la République une concentration sans partage qui distingue le pays de ses voisins. Au Gabon, par comparaison, les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés par plusieurs autorités distinctes : trois par le président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale, deux par le président du Sénat, deux par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier intervient donc comme filtre professionnel supplémentaire, limitant la mainmise d’un seul organe.

Entre 2018 et 2025, les évaluations des juristes africains et de l’Union africaine ont régulièrement pointé cette tension entre indépendance formelle et indépendance effective des juridictions électorales. Une étude consacrée au Gabon et au Congo-Brazzaville concluait que l’application du droit électoral par le juge constitutionnel constitue un « rendez-vous manqué » pour l’État de droit dans la sous-région, avec un bilan mitigé quant à la contribution du juge à la légitimation du processus électoral. Le Cameroun n’échappe pas à ce diagnostic régional ; certains analystes le placent même parmi les cas les plus exposés au risque de dépendance institutionnelle, en raison précisément de cette architecture de nomination entièrement concentrée au sommet de l’exécutif.

Ce phénomène n’est pas propre à l’Afrique centrale. En Côte d’Ivoire, lors de la présidentielle de 2020, le Conseil constitutionnel avait rejeté les recours de Bédié et Affi N’Guessan contre l’éligibilité d’Alassane Ouattara, s’appuyant sur sa compétence exclusive tout en affirmant n’avoir reçu aucune réclamation dans les délais légaux. Des observateurs avaient alors critiqué une institution perçue comme alignée sur le pouvoir, cumulant les rôles de juge du scrutin et de proclamateur des résultats définitifs.

L’enjeu de la succession : une occasion ou un nouvel enlisement ?

Le décès d’Atangana ouvre mécaniquement la question de sa succession à la tête du Conseil constitutionnel. Cette vacance intervient à un moment sensible : le Cameroun se dirige vers des élections législatives, et la question du « piège constitutionnel » lié à la vice-présidence prévue par la Constitution révisée mais jamais pourvue reste entière. Le prochain titulaire du poste sera, comme son prédécesseur, nommé par Paul Biya, ou par son éventuel successeur si la transition s’accélère.

C’est précisément là que réside l’enjeu systémique que le décès d’Atangana remet en lumière. Les critiques de Ndoki ne visent pas un homme seul, mais une architecture institutionnelle qui rend structurellement difficile toute indépendance effective du juge constitutionnel vis-à-vis de l’exécutif. Tant que le mode de nomination reste inchangé, tant que la transparence des délibérations n’est pas garantie, et tant qu’aucun mécanisme de contrôle externe des décisions du Conseil n’existe, la question de l’impartialité se posera pour tout successeur d’Atangana quel que soit son profil personnel.

Pour les chercheurs en droit constitutionnel africain comme pour les diplomates qui suivent l’évolution de l’État de droit en Afrique centrale, le vrai test ne sera pas le discours d’installation du prochain président du Conseil. Il sera dans les décisions rendues lors du prochain contentieux électoral d’envergure.

Sources

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