Niger : cinq nouvelles déchéances, la nationalité devient un outil de pression

La rédaction

septembre 18, 2026

Vingt-cinq personnes. C’est le nombre de Nigériens provisoirement déchus de leur nationalité par le régime du général Abdourahamane Tiani depuis la mise en place, en 2024, d’un dispositif juridique ad hoc. Le 18 septembre 2026, cinq nouvelles déchéances ont été annoncées sur la télévision d’État, dont celle de l’ancien Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou. Ce cap symbolique révèle une stratégie cohérente : priver de leur appartenance nationale les voix critiques actives depuis l’étranger, sans passer par une condamnation judiciaire préalable.

Un mécanisme juridique taillé sur mesure

Le fondement de ces décrets ne réside pas dans le code de la nationalité nigérien de 1984, même si ce texte en constitue le socle général. C’est une architecture juridique entièrement nouvelle que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) a érigée en deux temps : l’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024, puis l’ordonnance n° 2024-46 du 7 octobre de la même année. Ces textes ont créé un fichier national recensant les personnes suspectées d’actes terroristes ou d’infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Nation, fichier auquel se rattachent directement les décrets de déchéance.

Le mécanisme est conçu en deux étapes. L’inscription au fichier entraîne une déchéance dite « provisoire », applicable immédiatement par décret présidentiel et sans décision judiciaire préalable. Elle ne devient définitive qu’en cas de condamnation ultérieure à une peine d’au moins cinq ans de prison. La FIDH a critiqué ce dispositif, soulignant qu’il confère à l’exécutif un pouvoir discrétionnaire de privation de nationalité sans intervention du juge, ce qui soulève de sérieuses interrogations au regard des standards internationaux des droits humains.

Les chefs d’accusation invoqués dans les décrets successifs s’articulent autour de trois axes : la diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public, l’intelligence avec des puissances étrangères, et l’atteinte à la sûreté de l’État. Des formulations suffisamment larges pour englober l’essentiel des activités d’une opposition diasporique prises de parole médiatiques, mobilisations sur les réseaux sociaux, contacts avec des gouvernements ou organisations étrangères.

Des profils ciblés, une logique épuratrice

Parmi les cinq nouvelles victimes du décret du 18 septembre, la plus emblématique est sans doute Ouhoumoudou Mahamadou, ancien Premier ministre de Mohamed Bazoum de 2021 jusqu’au coup d’État de juillet 2023. Technocrate chevronné, passé par la direction de la SONICHAR, de la BIA Niger et par des fonctions à la CEDEAO entre 1993 et 1998, il avait également été ministre des Finances avant de diriger le cabinet de la présidence sous Mahamadou Issoufou. Son profil haut cadre de l’ancien régime civil, actif dans les réseaux régionaux en fait une cible politique de premier plan pour une junte soucieuse de discréditer l’ancien ordre constitutionnel.

Les déchéances précédentes avaient déjà visé des figures aux profils comparables : d’anciens ministres, des proches de Bazoum, et des militants de la société civile. Parmi elles figure Mayra Djibrine, présidente de l’Alliance des Démocrates du Sahel, coalition transnationale d’opposants lancée à Bruxelles en 2026 et regroupant des dissidents maliens, nigériens et burkinabè. Cette organisation, qui plaide pour le retour à l’ordre constitutionnel et fait du lobbying auprès des institutions européennes, illustre précisément le profil que Niamey entend neutraliser : une opposition structurée, opérant depuis l’extérieur, capable de porter sa cause sur la scène internationale.

Human Rights Watch relevait, dans son bilan des trois ans de régime militaire publié en juillet 2026, qu’au moins dix-huit figures de l’opposition en exil avaient été temporairement déchues de leur nationalité sur la base de l’ordonnance de 2024 un chiffre désormais sensiblement dépassé.

Une pratique sahélienne en voie de régionalisation

Le Niger n’agit pas dans un vide régional. Le Mali a adopté en 2026 un projet d’ordonnance élargissant lui aussi explicitement la déchéance de nationalité à des Maliens d’origine ayant rejoint des organisations jugées hostiles au pays, prévu des cas d’allégeance à un État étranger ou de soutien au terrorisme avec la condition, empruntée au droit international, de ne pas rendre la personne apatride. Selon plusieurs sources juridiques sahéliennes, dont Malijet, ce texte s’inscrit dans une dynamique similaire à celle de Niamey.

Pour le Burkina Faso, en revanche, aucun mécanisme équivalent n’a été documenté à ce stade. La convergence entre Bamako et Niamey suffit néanmoins à dessiner une tendance : dans le Sahel des juntes, la nationalité tend à devenir un instrument de gouvernance politique, mobilisé non comme sanction pénale au terme d’un procès équitable, mais comme levier de pression sur une diaspora militante.

Ces pratiques s’inscrivent dans une histoire longue. L’Afrique subsaharienne a connu, des années 1970 aux années 2000, diverses formes de manipulation du statut national à des fins politiques expulsions à motivation politique en Zambie, instrumentalisation de la nationalité dans les crises ivoiriennes de l' »ivoirité », recours à la définition légale de l’appartenance nationale au Congo-Zaïre pour écarter des adversaires. Mais ces précédents relevaient souvent de pratiques informelles ou de législations détournées. Ce qui distingue le dispositif nigérien de 2024, c’est sa formalisation : un texte ad hoc, un fichier centralisé, une procédure en deux temps. L’arbitraire est ici institutionnalisé.

Quel encadrement international ?

La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, dont le Niger est partie, interdit en son article 8 de priver une personne de sa nationalité si cela la rendrait apatride, et en son article 9 d’y procéder pour des motifs politiques. Le dispositif nigérien contourne formellement le premier écueil en qualifiant la déchéance de « provisoire », et en l’assortissant d’une condition de condamnation pour la rendre définitive. Mais la portée immédiate des décrets restriction de droits, impossibilité pratique de voyager avec un document national, stigmatisation produit des effets concrets avant tout procès.

Les institutions régionales, CEDEAO en tête, n’ont pas pris position spécifiquement sur ces déchéances. L’organisation sous-régionale, qui a levé ses sanctions contre le Niger en février 2024 et doit composer avec le retrait de Niamey de l’organisation, semble avoir renoncé à exercer une pression normative sur ce dossier précis. Seules les organisations de défense des droits humains maintiennent une veille active : Amnesty International documente dans son rapport 2025-2026 la logique d’ensemble arrestations arbitraires, procès iniques, interdictions de quitter le territoire dont les déchéances de nationalité constituent un volet complémentaire.

La nationalité comme arme politique

Ce que révèle RFI dans son traitement des derniers décrets, et que confirme l’accumulation des cas depuis deux ans, c’est la transformation de la nationalité en instrument de gestion des dissidences. Le mécanisme ne vise pas à punir c’est à cela que serviraient les poursuites pénales mais à disqualifier : retirer à un opposant son appartenance nationale, c’est l’exclure symboliquement de la communauté politique qu’il prétend défendre, fragiliser ses titres de séjour à l’étranger, et compliquer ses démarches consulaires.

La question qui se pose désormais est celle de la réversibilité. Si ces déchéances restent provisoires en droit, leur accumulation construit une liste noire de facto. Vingt-cinq noms en deux ans, dont un ancien chef de gouvernement : le CNSP a transformé un outil juridique marginal en dispositif de surveillance transnationale. L’enjeu, pour les chancelleries et les organisations régionales qui observent la trajectoire sahélienne, est de savoir si ce modèle restera confiné à Niamey ou s’il s’exportera, comme tant d’autres pratiques autoritaires, d’une capitale sahélienne à l’autre.

Sources

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