Côte d’Ivoire : orpaillage illégal, le gouvernement veut frapper toute la chaîne

La rédaction

septembre 24, 2026

Le Conseil des ministres du 23 septembre 2026 a entériné un durcissement sensible du dispositif pénal contre l’orpaillage illégal, portant les peines maximales à vingt ans d’emprisonnement pour certaines infractions. Mais la nouveauté la plus significative est ailleurs : pour la première fois, le texte étend explicitement la répression aux financiers, receleurs, commanditaires et aux agents publics complices. Un changement de doctrine qui dit beaucoup sur l’ampleur du problème.

Un corpus pénal refondu autour de la complicité

Jusqu’ici, les opérations de lutte contre l’orpaillage illégal en Côte d’Ivoire visaient principalement les orpailleurs clandestins présents sur les sites. Les déguerpissements se succédaient, les statistiques s’accumulaient plus de 8 500 sites démantelés et 4 474 personnes déférées devant la justice entre 2021 et le premier semestre 2026 mais les réseaux se reconstituaient avec une régularité décourageante.

Le texte adopté le 23 septembre rompt avec cette logique en créant des infractions autonomes pour la participation indirecte : financement, logistique, recel, mise à disposition de terrains en connaissance de cause. Les peines aggravées, pouvant atteindre vingt ans d’emprisonnement, s’appliquent notamment lorsque les faits impliquent un agent de l’administration publique. Propriétaires terriens et chefs coutumiers complices sont également visés, et peuvent en outre se voir retirer leur arrêté de nomination. La confiscation des biens des condamnés est évoquée parmi les mesures d’application.

Cette évolution législative s’inscrit dans une séquence politique dense. Dès le 23 juillet 2026, le président Alassane Ouattara avait réuni le Conseil national de sécurité (CNS) pour examiner la situation sécuritaire liée à l’orpaillage clandestin. Le 7 septembre, RFI rapportait des mesures en faveur d’une tolérance zéro. Le 21 septembre, le ministre des Eaux et Forêts, Jacques Assahoré Konan, réunissait ses services à Bouaké pour leur fixer un délai de six mois afin d’intensifier surveillance et interventions reprenant ainsi publiquement la formule d’un passage « d’une administration qui constate à une administration qui agit et produit des résultats ». Deux jours plus tard, le Conseil des ministres formalisait l’arsenal pénal.

La recolonisation des sites, aveu d’une stratégie insuffisante

Le contexte qui justifie ce changement de cap est bien documenté. Les autorités ivoiriennes reconnaissent elles-mêmes que des sites déguerpis ont été systématiquement recolonisés. Un préfet de Mbengué citait déjà en 2017 le phénomène de retour des orpailleurs « quelques mois après » les opérations de 2013-2015. En 2026, les bilans officiels distinguent désormais explicitement les sites « nouvellement colonisés » des sites « recolonisés » terminologie révélatrice d’une réalité structurelle.

La capacité de reconstitution des réseaux s’explique en partie par leur architecture. Les données policières indiquent que sur les 4 474 personnes déférées depuis 2021, 65 % sont des ressortissants étrangers Burkinabè, Ghanéens, Maliens et Togolais apparaissent fréquemment dans les comptes rendus d’opérations. Mais cette donnée ne doit pas occulter la dimension locale de la chaîne : des estimations institutionnelles évoquent environ 500 000 personnes dépendant directement de cette activité, ce qui pointe un phénomène de subsistance économique autant que de criminalité organisée. Les niveaux supérieurs financement, commandite, couverture administrative restent les plus difficiles à atteindre, et les plus rarement poursuivis.

C’est précisément ce que le nouveau texte tente de corriger. Un épisode récent illustre la réalité du problème : trois gendarmes ont été radiés des effectifs après avoir été surpris de nuit sur un site d’orpaillage illégal, selon des informations relayées par Koaci. Ce type de cas, qui reste à ce stade au niveau de la sanction disciplinaire plutôt que de la condamnation pénale, illustre concrètement le besoin d’un cadre juridique renforcé pour traiter la complicité institutionnelle.

Des dégâts environnementaux qui imposent l’urgence

L’ampleur des destructions environnementales confère à cette réforme une dimension qui dépasse le simple renforcement répressif. Les données officielles font état d’au moins 8 000 hectares de forêts détruits en 2020, dans 17 régions, et de plus de 20 000 hectares détruits entre 2010 et 2020 selon des déclarations reprises par le ministère de l’Environnement. La pollution des cours d’eau par l’amalgame mercuriel est documentée par le ministère de l’Environnement, qui relie explicitement la dégradation de nombreux bassins versants à l’activité clandestine.

Dans ce contexte, la Brigade spéciale de surveillance des industries (BSSI) a détruit 17 concasseurs dans la zone comprise entre Méagui et Buyo, et l’Union des entreprises du monde agricole et forestier (Unemaf) a lancé une campagne de sensibilisation dans le Bas-Sassandra, région particulièrement exposée. La combinaison de la déforestation, de la contamination des eaux et de la conversion des terres agricoles fait de l’orpaillage illégal une menace à la fois écologique, sanitaire et économique pour les communautés rurales.

La gouvernance du secteur minier, maillon faible structurel

La réforme pénale ne suffira pas si les défaillances de gouvernance qui facilitent la complicité administrative ne sont pas simultanément traitées. Les rapports successifs de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) documentent, entre 2022 et 2024, une série de lacunes structurelles : conventions minières insuffisamment publiées, identité des bénéficiaires effectifs des entreprises difficile d’accès, données de production non ventilées par permis, retards dans la collecte des informations auprès des entités extractives. L’ITIE a accordé à la Côte d’Ivoire un score qualifié de « modéré » dans la mise en œuvre de ses exigences de transparence.

Ces fragilités créent objectivement les conditions de la complicité que le nouveau texte pénal entend sanctionner. Opacité sur les licences et insuffisance des mécanismes de contrôle interne constituent un terreau favorable à l’instrumentalisation de l’appareil administratif par les réseaux clandestins. Sans progrès parallèle sur ce terrain, les nouvelles dispositions risquent de rester à portée limitée : on saisira plus facilement les exécutants que les bénéficiaires réels.

Le Groupement des artisans miniers de Côte d’Ivoire (GRAMCI) a pour sa part adopté une position nuancée : favorable à la répression du clandestin, il s’oppose à tout moratoire général qui pénaliserait les opérateurs légalement autorisés, et plaide pour accélérer la formalisation de la petite mine légale. Cette distinction entre répression du clandestin et préservation du légal est politiquement utile elle évite de confondre les publics visés mais elle suppose que la frontière entre les deux soit effectivement traçable et contrôlable, ce que les défaillances de gouvernance documentées par l’ITIE rendent précisément difficile.

Ce que l’expérience régionale enseigne

L’expérience du Ghana offre un point de comparaison utile, même si les contextes diffèrent. Les opérations successives contre le galamsey terme local désignant l’orpaillage clandestin ont montré que la seule répression physique des sites ne suffit pas. La production artisanale formalisée a bondi de 70 % entre 2023 et 2024, atteignant environ 60 tonnes, signe que la formalisation peut produire des résultats lorsqu’elle est soutenue par un cadre incitatif crédible. Mais même au Ghana, des allégations de complicité impliquant des responsables publics restent difficiles à poursuivre en justice : les arrestations existent, les condamnations fermes pour complicité d’agents publics restent rarissimes et peu documentées dans les pays de la sous-région.

C’est là que réside le vrai défi ivoirien. Le durcissement pénal adopté le 23 septembre crée les instruments juridiques nécessaires pour remonter les chaînes de responsabilité. Mais l’efficacité du dispositif dépendra de la capacité effective des parquets et des juridictions à instruire des dossiers visant non plus seulement des orpailleurs interpellés sur le terrain, mais des financiers, des fonctionnaires et des propriétaires qui opèrent à distance des sites. C’est une rupture dans la culture judiciaire autant que dans le droit positif. La question qui se pose désormais est de savoir si les magistrats ivoiriens disposeront des moyens d’enquête, de la protection institutionnelle et de la volonté politique nécessaires pour que la loi ne reste pas lettre morte.

Sources

Gabon : des années d’absence, des salaires versés, le grand nettoyage administratif

Mali : la demande de carburant d’Africa Corps expose les contraintes du dispositif russe