Sénégal : l’Assemblée face à l’exécutif, le Conseil constitutionnel au cœur du bras de fer
En quelques jours, deux propositions de loi portées par le Pastef ont provoqué une crise institutionnelle ouverte entre l’Assemblée nationale et l’exécutif sénégalais. Le gouvernement a choisi la voie judiciaire et référendaire pour bloquer les textes, renvoyant au Conseil constitutionnel le soin de trancher. L’institution se retrouve ainsi au cœur d’un bras de fer qui redéfinit les équilibres entre les pouvoirs à Dakar.
Deux textes, deux blocages
Le 17 août 2026, l’Assemblée nationale adoptait largement une proposition de loi imposant une double déclaration de patrimoine aux hautes autorités de l’État. Dès le même jour, le gouvernement annonçait que le texte serait soumis à référendum plutôt que promulgué par le président Bassirou Diomaye Faye, une procédure qui diffère la mise en œuvre de la loi sans en bloquer formellement l’adoption.
Le lendemain, 18 août, un second recours était déposé devant le Conseil constitutionnel, cette fois contre une proposition de loi sur le contrôle des fonds secrets, les crédits spéciaux réservés à la primature et à la présidence. Ce texte prévoyait d’instaurer une commission restreinte de députés habilitée à superviser ces enveloppes. L’examen du texte à l’Assemblée, initialement prévu le 19 août, a été suspendu dans la foulée.
Les deux initiatives émanent du Pastef, le parti d’Ousmane Sonko, qui contrôle l’Assemblée nationale depuis les législatives. Leur trajectoire illustre la nature du conflit : Sonko, désormais dans l’opposition parlementaire à son ancien allié Faye, utilise la chambre comme levier de contrôle sur un exécutif dont il est exclu.
L’argument constitutionnel comme arme politique
Le parti présidentiel Kiiraay a assumé publiquement la stratégie de blocage. Aminata Touré, qui supervise la formation, a déclaré sur RFI le 19 août que « l’Assemblée nationale veut empêcher justement cette quiétude-là du gouvernement, notamment en votant tous les trois jours des lois qui, pour l’essentiel d’ailleurs, se heurteront à un problème de constitutionnalité ».
Sur la question des fonds secrets, elle a été plus précise, rejetant l’idée d’un contrôle parlementaire sur leur exécution : « Ce n’est pas : ‘Voilà, pour exécuter, vous avez l’autorisation de l’Assemblée, on va contrôler ce que vous avez exécuté.’ Non, on n’est pas dans un régime parlementaire. L’exécutif, le président de la République a ses prérogatives fixées par la loi et le Conseil constitutionnel, je pense le rappellera. »
Cette formulation est révélatrice : Kiiraay ne se contente pas de contester les textes sur le fond, elle anticipe, et revendique, une décision favorable du Conseil constitutionnel, positionnant l’institution comme un prolongement naturel des prérogatives exécutives. C’est précisément ce type de pression, même rhétorique, qui interroge l’indépendance perçue de la juridiction.
Le Conseil constitutionnel sous tension
Le Conseil constitutionnel sénégalais est désormais saisi d’une question qui dépasse le seul périmètre juridique de la loi sur les crédits spéciaux. Sa décision dira si le contrôle parlementaire des fonds secrets est compatible avec l’architecture présidentialiste de la Constitution de 2001, mais elle dira aussi, par l’image qu’elle renverra, si l’institution est capable de trancher sous pression politique.
Dans un régime présidentialiste comme celui du Sénégal, la frontière entre prérogatives exécutives et contrôle législatif est structurellement contestée. La Constitution confère au président des compétences propres en matière budgétaire, mais elle reconnaît aussi à l’Assemblée un pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale. La tension entre ces deux logiques n’a rien d’anormal ; c’est son intensité et sa rapidité, deux recours en deux jours, qui signalent une polarisation inédite depuis l’élection de Faye en mars 2024.
Pour les observateurs régionaux, notamment dans les cercles de la CEDEAO et de l’UEMOA, le précédent est scruté de près : le Sénégal, longtemps présenté comme un modèle de stabilité institutionnelle en Afrique de l’Ouest, traverse une séquence où ses contre-pouvoirs sont testés simultanément et à grande vitesse. La décision du Conseil constitutionnel constituera un signal sur la solidité réelle de ces garde-fous.