Togo : pourquoi le pouvoir et une partie de l’opposition ne parlent plus le même langage

La rédaction

octobre 19, 2026

Au Togo, le dialogue politique est dans une impasse que les parties semblent avoir cessé de chercher à dénouer. D’un côté, le gouvernement défend la légitimité de sa réforme constitutionnelle de mars 2024 ; de l’autre, une coalition d’opposition et de société civile s’appuie sur un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO pour refuser toute concertation. Entre ces deux postures, la confiance est inexistante et les marges de compromis se réduisent à vue d’œil.

Un arrêt CEDEAO comme ligne de fracture

La rupture s’est cristallisée autour de l’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO, qui qualifie la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Cette réforme avait transformé le régime présidentiel en régime parlementaire, supprimant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct et faisant de Faure Gnassingbé un président du Conseil des ministres élu indirectement par les parlementaires une configuration que le Togo est, à ce jour, le seul pays d’Afrique de l’Ouest à avoir adoptée depuis 2000.

Juridiquement, l’arrêt s’appuie sur l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ratifiée par 39 États membres de l’Union africaine. La Cour y retient que la notion de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne se limite pas aux coups d’État militaires ou aux prises de pouvoir violentes : une révision constitutionnelle qui neutralise l’alternance démocratique peut relever du même régime juridique. En pratique, la Cour n’a pas ordonné l’annulation de la réforme ni le retrait des autorités togolaises, mais elle a enjoint au Togo de veiller à la conformité de ses futures réformes avec ses engagements internationaux une injonction déclaratoire dont la portée contraignante dépend en dernière analyse de la volonté de l’État concerné et de la pression politique de la Communauté.

Sur le fond, la position de l’opposition togolaise est désormais construite sur cet arrêt. Le Manifeste Génération Togo coalition regroupant plusieurs partis et organisations de la société civile refuse de rejoindre le Cadre permanent de concertation mis en place par le gouvernement. Ce refus est présenté non comme une posture tactique, mais comme une conséquence logique d’un constat juridique : dialoguer dans le cadre d’institutions jugées illégitimes reviendrait à en valider l’existence.

Trente dialogues, bilan contesté

Les déclarations du ministre des Relations avec les Institutions, Gilbert Bawara, devant le Parlement ont fourni à l’opposition l’occasion de réaffirmer sa position. Défendant le bilan de Faure Gnassingbé et imputant l’affaiblissement de l’opposition à ses propres « querelles intestines », le ministre a contribué à raviver les tensions plutôt qu’à les désamorcer.

La réponse de l’opposition est cinglante. Nathaniel Olympio, porte-parole de la coalition Touche pas à ma Constitution, l’a formulée sans ambages dans un entretien accordé à RFI : « Depuis 1990, le régime togolais a organisé une trentaine de dialogues. Aucun n’a donné des résultats. Les instruments démocratiques ont été instrumentalisés pour la confiscation du pouvoir. »

L’argument mérite d’être évalué à l’aune de l’histoire politique récente. La Conférence nationale souveraine de 1991 avait bien instauré un pluralisme formel et abouti à la Constitution de 1992, mais l’armée était restée loyale à Eyadéma et le contrôle présidentiel s’était rapidement reconstitué. L’Accord-cadre de Lomé de 1999 avait produit une détente conjoncturelle et conduit à des législatives en 2000, sans régler les questions de fond sur l’indépendance électorale ni l’alternance. L’Accord politique global de 2006 le plus substantiel des trois avait permis la formation d’un gouvernement d’union nationale et amélioré l’organisation des scrutins de 2007 et 2010, mais les réformes institutionnelles promises, notamment sur la limitation des mandats et l’indépendance de la commission électorale, n’ont jamais été pleinement mises en œuvre. À chaque cycle, le régime a consolidé sa position, légèrement reformaté ses institutions et absorbé les concessions sans modifier la répartition réelle du pouvoir.

Ce bilan historique nourrit la conviction de l’opposition que le « dialogue » proposé par le gouvernement n’est pas une procédure délibérative, mais un outil de stabilisation du pouvoir en place. L’existence d’un nouveau Cadre permanent de concertation ne suffit pas à dissiper ce soupçon, d’autant que ses règles du jeu ont été définies par le pouvoir seul.

Une condamnation régionale sans mécanique coercitive

L’arrêt de la CEDEAO constitue un argument politique de poids pour l’opposition, mais sa portée pratique reste circonscrite. La Cour de justice de la CEDEAO ne dispose pas d’un mécanisme autonome d’exécution forcée : elle ne peut pas directement saisir des biens d’État, contraindre une administration nationale ou annuler une constitution. En 2026, le taux d’exécution des arrêts de la Cour était estimé à environ 20 à 22 %, selon les données relayées par Koaci, ce qui illustre l’écart structurel entre l’obligation juridique et son effectivité.

En cas de non-exécution, la Commission de la CEDEAO peut porter la situation devant la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Mais dans le cas togolais, la Commission n’a publiquement annoncé aucune sanction formelle ni aucune mesure concrète à la suite de l’arrêt de janvier 2026. Les sanctions les plus sévères prévues par la Charte africaine de la démocratie suspension de l’État, inéligibilité des auteurs du changement anticonstitutionnel, poursuites judiciaires relèvent en première ligne du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Or l’UA n’a, à ce stade, formulé aucune prise de position officielle ni sur la réforme de mars 2024, ni sur l’arrêt du 29 janvier 2026.

Ce silence institutionnel n’est pas anodin. Il s’explique en partie par le positionnement international de Faure Gnassingbé lui-même : depuis avril 2025, il exerce le rôle de médiateur de l’Union africaine dans la crise des Grands Lacs, facilitant notamment le dialogue entre la République démocratique du Congo et le Rwanda. Cette fonction diplomatique de premier plan complique mécaniquement toute démarche visant à mettre le Togo en position d’accusé au sein des organes africains.

Une crise de confiance sans arbitre crédible

Le nœud du problème est moins juridique que politique : aucune des deux parties n’accepte la légitimité des règles du jeu proposées par l’autre. Le gouvernement présente le Cadre permanent de concertation comme un espace ouvert ; l’opposition le perçoit comme un dispositif conçu pour normaliser des institutions qu’elle estime illégales. Le gouvernement accuse l’opposition de divisions internes ; l’opposition retourne l’argument en rappelant que c’est précisément la gestion du pouvoir qui a fragmenté le paysage politique sur trois décennies.

Ce dialogue de sourds n’est pas inédit dans l’espace ouest-africain, mais la configuration togolaise présente une particularité : l’arrêt de la CEDEAO a formellement qualifié la réforme de 2024 de changement anticonstitutionnel, ce qui interdit à l’opposition de négocier sans paraître cautionner une situation jugée illicite par une instance régionale. Dans le même temps, le gouvernement ne peut pas revenir sur une réforme qu’il a présentée comme un progrès démocratique sans admettre implicitement sa fragilité légale.

La question qui se pose désormais aux partenaires régionaux CEDEAO, Union africaine, mais aussi Union européenne et bailleurs bilatéraux est de savoir si l’arrêt de la Cour de justice constitue un levier d’action suffisant pour imposer une médiation extérieure, ou s’il restera un argument rhétorique supplémentaire dans un conflit que personne, dans la région, ne semble aujourd’hui avoir intérêt à trancher.

Sources

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