Congo-Brazzaville : l’opération « Zéro Kuluna » confrontée aux obligations du droit international

La rédaction

septembre 25, 2026

En l’espace de sept mois, cinq cent soixante et un (561) jeunes hommes ont disparu. Des témoignages recueillis font état de pratiques de torture et d’exécutions extrajudiciaires. L’opération sécuritaire « Zéro Kuluna » au Congo Brazzaville dépasse le cadre d’une simple mesure de maintien de l’ordre. Elle engage la responsabilité de la République du Congo au regard de l’ensemble des instruments conventionnels auxquels elle a souscrit.

Une opération anti-gang aux dérives documentées

Lancée officiellement pour endiguer le phénomène des gangs de rue à Brazzaville, l’opération « Zéro Kuluna » a rapidement débordé de son cadre déclaré. C’est du moins ce qu’affirme l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), qui a conduit une enquête de terrain sur une période s’étendant de février 2023 à février 2026, fondée sur des missions de monitoring et la collecte de témoignages de familles à Brazzaville. Le bilan intermédiaire qu’il publie pour la seule période septembre 2025 – avril 2026 : 561 jeunes disparus après arrestation, avec des cas documentés de tortures et d’exécutions présumées, relayés notamment par TV5MONDE.

La réponse du gouvernement congolais à ces accusations reste lapidaire. Le ministre de la Justice a rejeté les informations faisant état d’exécutions illégales, assurant que les personnes interpellées sont « jugées et condamnées selon des procédures judiciaires établies ». Aucune réponse officielle n’a cependant été formulée pour expliquer le sort précis des 561 individus documentés par l’OCDH, ni pour répondre aux allégations de disparitions forcées en tant que telles.

Cette absence de réponse substantielle n’est pas sans conséquences juridiques. Elle s’inscrit dans un contexte où les engagements conventionnels de Brazzaville sont clairs, nombreux et contraignants.

Un cadre conventionnel précis et des obligations exigibles

La République du Congo a ratifié la Convention contre la torture le 15 août 1999, puis son Protocole facultatif le 25 avril 2016. Elle est également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce socle juridique impose des obligations positives, enquêter, punir, réparer, que l’État ne saurait écarter par simple dénégation.

L’examen le plus récent du Congo-Brazzaville par le Comité de l’ONU contre la torture remonte à 2015. Les observations finales de cet examen étaient déjà alarmantes : le Comité s’y déclarait « gravement préoccupé » par un usage « très répandu de la torture et des mauvais traitements dans les lieux de détention », en particulier de la part d’agents de police. Il recommandait notamment de modifier la loi n° 11/008 pour y inscrire explicitement la responsabilité des supérieurs hiérarchiques, d’interdire toute dérogation à l’interdiction de la torture en circonstances exceptionnelles, et de fournir des données précises sur les enquêtes et condamnations.

Plus d’une décennie après ces recommandations, aucune des données demandées n’a été transmise de manière satisfaisante au Comité. La situation décrite par l’OCDH en 2026 ressemble point par point aux pratiques que les experts onusiens avaient identifiées en 2015 comme systémiques, ce qui pose la question non d’un dérapage isolé, mais d’une impunité structurelle.

Sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Congo-Brazzaville n’est pas partie. Ce vide conventionnel affaiblit les mécanismes de saisine directe disponibles, mais ne supprime pas les obligations qui découlent du droit international coutumier et des autres instruments ratifiés, en particulier du Pacte relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 9 prohibe la détention arbitraire et l’article 7 interdit la torture.

Une mémoire institutionnelle chargée

L’affaire « Zéro Kuluna » ne surgit pas dans un vide historique. Brazzaville porte depuis plus de deux décennies le poids de l’affaire des « Disparus du Beach » : au moins 353 réfugiés, de retour de la République démocratique du Congo, avaient disparu après leur arrestation par les forces de sécurité au port fluvial de Brazzaville en 1999. Amnesty International et d’autres organisations avaient documenté la forte probabilité d’exécutions extrajudiciaires dans cette affaire. En 2011, le Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées, lors d’une visite en République du Congo, indiquait être saisi de 94 cas, dont la majorité remontait précisément à cette période.

Ces précédents ont valeur de jurisprudence documentaire : ils signifient que les instances onusiennes et africaines disposent déjà d’un historique de signalements concernant Brazzaville, ce qui confère aux allégations actuelles une crédibilité contextuelle supérieure à celle d’une première saisine.

En 2025, le Centre d’Actions pour le Développement (CAD), autre ONG congolaise, a publié un bilan faisant état de 4 182 cas d’atteintes aux droits civils et politiques au Congo, soit une hausse de 131 % par rapport à 2024. Sur ce total, les disparitions forcées auraient augmenté de 167 %, la torture et les mauvais traitements de 205 %, et les détentions arbitraires de 266 %. En octobre 2025, le CAD dénonçait à Brazzaville des opérations de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGSP) qu’il qualifiait d’« opération criminelle » impliquant des exécutions extrajudiciaires publiques.

Les mécanismes régionaux : saisine possible, réaction incertaine

Sur le plan africain, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) constitue le principal mécanisme régional disponible. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée par le Congo, prévoit des procédures de communications individuelles et inter-étatiques. Les ONG dotées du statut d’observateur, ce qui est le cas de l’OCDH, peuvent soumettre des communications à la Commission.

Le problème n’est pas d’ordre juridique, il est pratique : entre 2020 et 2025, aucune décision contentieuse publique de la CADHP spécifiquement consacrée au Congo-Brazzaville sur les disparitions ou les violences policières n’a été rendue. La documentation des ONG est abondante ; la réaction institutionnelle africaine reste, pour l’heure, difficilement perceptible dans l’espace public. Ce déficit de réactivité est lui-même révélateur des limites structurelles du mécanisme africain de protection des droits humains, qui demeure dépendant de la volonté politique des États membres de l’Union africaine.

La comparaison régionale est éclairante à cet égard. À Kinshasa, l’opération Likofi, menée plusieurs années avant « Zéro Kuluna » contre des gangs similaires, a fait l’objet d’un rapport onusien documentant des exécutions sommaires et des disparitions forcées imputées à des policiers, avec au moins 51 jeunes hommes tués et 33 soumis à des disparitions forcées selon Human Rights Watch. Ce précédent a débouché sur des interpellations formelles et une visibilité internationale accrue. La question est de savoir si le dossier congolais (Brazzaville) bénéficiera d’un traitement comparable.

Quelles voies de recours s’ouvrent désormais ?

Plusieurs leviers restent activables. Le Comité contre la torture peut, dans le cadre de son Protocole facultatif ratifié par Brazzaville en 2016, dépêcher le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) pour des visites dans les lieux de détention. La procédure spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires peut adresser des communications urgentes au gouvernement. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées a, on l’a vu, déjà été saisi de dossiers congolais par le passé.

L’OCDH et le CAD disposent d’une masse documentaire, témoignages, monitoring de terrain, données chiffrées, qui correspond aux standards méthodologiques généralement requis pour déclencher ces procédures. Ce qui manque, c’est une chaîne de saisine coordonnée et soutenue par des acteurs disposant d’un accès direct aux mécanismes onusiens.

L’absence de ratification de la Convention sur les disparitions forcées reste le principal obstacle juridique à une saisine pleinement efficace. Des organisations telles que la FIDH ont par le passé appelé Brazzaville à combler cette lacune. En l’état, les familles des 561 jeunes disparus sont confrontées à un système de protection internationale fragmenté, dont les pièces existent mais ne s’emboîtent qu’imparfaitement.

La question qui demeure ouverte est celle de la volonté politique des instances multilatérales, ONU, Union africaine, à traiter le dossier congolais avec la même rigueur qu’elles ont pu appliquer à des situations comparables sur le continent. Sans pression externe soutenue et sans transparence sur les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre de « Zéro Kuluna », les obligations conventionnelles de Brazzaville resteront lettre morte.

Sources

Sénégal : quatre inculpations pour crimes contre l’humanité, la loi d’amnistie en question

Sénégal : Diomaye Faye relance le spectre d’une dissolution de l’Assemblée