Sénégal : quatre inculpations pour crimes contre l’humanité, la loi d’amnistie en question

La rédaction

septembre 25, 2026

Pour la première fois dans l’histoire judiciaire sénégalaise, quatre personnes ont été inculpées pour « crimes contre l’humanité » ou complicité, dans le cadre des violences politiques qui ont ensanglanté le pays entre 2021 et 2024. La procédure, engagée à la suite des plaintes du militant Pape Abdoulaye Touré, soulève une question juridique centrale : peut-elle contourner la loi d’amnistie adoptée par Macky Sall en fin de mandat ? L’enjeu dépasse le sort des quatre mis en cause il touche à la capacité de la justice sénégalaise à établir les responsabilités d’une période parmi les plus meurtrières de l’histoire politique récente du pays.

Une qualification inédite dans le droit sénégalais

L’article 431-2 du code pénal sénégalais, introduit par la loi n° 2007-02 du 12 février 2007, définit le crime contre l’humanité comme l’un des actes graves homicide volontaire, extermination, torture, viol ou autres violences sexuelles commis dans le cadre d’une « attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ». En retenant cette qualification pour des faits survenus lors d’une répression politique interne, les juges d’instruction franchissent un seuil symbolique et juridique que la magistrature sénégalaise n’avait jamais encore franchi pour des événements nationaux.

Les quatre personnes mises en cause ont des profils distincts. Djibril Gaye, agent de sécurité du Centre des œuvres universitaires de Dakar, est placé en détention provisoire. Ameth Tidiane Cissé, présenté comme responsable de la sécurité, est inculpé pour crime contre l’humanité et torture, et placé sous contrôle judiciaire. Amadou Guindo Traoré et Djibril Diaw sont tous deux inculpés pour complicité de crime contre l’humanité : le premier sous contrôle judiciaire, le second assigné à résidence avec bracelet électronique. Plusieurs d’entre eux sont présentés comme proches de Pape Malick Ndour, ancien ministre de la Jeunesse sous Macky Sall, qui a été auditionné mais non inculpé à ce stade.

La procédure est directement liée aux plaintes de Pape Abdoulaye Touré, qui affirme avoir été victime de séquestration, d’enlèvement et de torture en juin 2023. Son dossier a conduit à l’ouverture d’une instruction pour crime contre l’humanité une démarche saluée par Amnesty International, dont le directeur au Sénégal, Seydi Gassama, a déclaré que l’organisation « resterait vigilante aux côtés des victimes ».

La loi d’amnistie : un bouclier juridique à géométrie variable

L’obstacle le plus immédiat à ces poursuites est la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous Macky Sall. Son champ d’application est large : elle couvre, de plein droit, tous les faits susceptibles de recevoir une qualification criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, dès lors qu’ils se rapportent à des manifestations ou à des motivations politiques. Elle prévoit la remise totale des peines, la disparition des déchéances et incapacités attachées aux condamnations, et interdit à tout magistrat de laisser subsister dans les dossiers officiels les effets des sanctions amnistiées.

Mais la loi a rencontré une résistance croissante. Le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye a d’abord tenté de la réviser par une loi interprétative excluant explicitement du champ de l’amnistie certains crimes graves torture, meurtres, assassinats et disparitions forcées. Cette réforme a été partiellement censurée : le Conseil constitutionnel l’a invalidée, créant une situation d’instabilité juridique que les praticiens du droit qualifient désormais de « controverse sans fin ».

C’est précisément dans cette brèche que s’engouffrent les inculpations actuelles. La qualification de crime contre l’humanité n’est pas une infraction ordinaire relevant du droit commun : en droit international pénal, il existe un consensus établi selon lequel les amnisties nationales ne peuvent pas couvrir les crimes contre l’humanité. Le code pénal sénégalais, en introduisant cette catégorie en 2007, et la Constitution, modifiée en 2008 pour ouvrir une exception à la non-rétroactivité de la loi pénale pour ces crimes, ont créé les conditions d’un contournement légal de l’amnistie à condition que les poursuites résistent aux contestations prévisibles des avocats de la défense.

Un bilan humain qui pèse sur la procédure

Derrière les arguties juridiques, les faits bruts rappellent l’ampleur des violences. Le collectif CartograFreeSenegal, qui réunit une quarantaine de journalistes, cartographes et scientifiques des données, a établi un bilan de 65 morts entre mars 2021 et février 2024, dont 51 tués par balles. Sa méthode repose sur un contact direct avec les familles des victimes, l’examen de certificats d’autopsie, de photographies, de vidéos et de témoignages de proches et de personnels médicaux. Les nouvelles autorités sénégalaises, pour leur part, évoquent un bilan supérieur à 80 morts.

Ces chiffres documentent une période marquée par la confrontation entre le régime de Macky Sall et l’opposition portée notamment par Ousmane Sonko. Les violences ont culminé lors de plusieurs séquences mars 2021, juin 2023, et les semaines précédant la présidentielle de 2024 avant que la transition politique ne déplace la question de la répression vers le terrain judiciaire.

La position du gouvernement Faye est, officiellement, de laisser la justice opérer sans interférence. Le président a explicitement indiqué que l’exécutif devait « se tenir loin » du débat judiciaire, renvoyant la responsabilité aux magistrats. En pratique, le ministère de la Justice a néanmoins sécurisé le cadre procédural pour permettre ces poursuites, en considérant certains actes comme susceptibles de relever des crimes contre l’humanité.

Le précédent guinéen et la fragilité des verdicts pionniers

Les inculpations sénégalaises s’inscrivent dans une dynamique régionale d’affirmation de la justice pénale nationale face aux crimes de masse. La Guinée offre, en la matière, un précédent à la fois encourageant et édifiant. Après près de quinze ans d’instruction, le procès du massacre du 28 septembre 2009 au cours duquel plus de 150 manifestants avaient été tués au stade de Conakry s’est finalement conclu le 31 juillet 2024 par des condamnations historiques, dont la perpétuité pour l’ex-chef de la junte Moussa Dadis Camara. Huit personnes au total ont été reconnues coupables de crimes contre l’humanité.

Mais l’issue guineenne a aussi révélé les limites de l’exercice : en mars 2025, Moussa Dadis Camara a bénéficié d’une grâce présidentielle, dénoncée par la FIDH comme une remise en cause de la justice rendue. L’histoire guineenne illustre le risque que des avancées judiciaires pionnières soient fragilisées par des décisions politiques ultérieures — un avertissement que les partisans d’une justice transitionnelle effective au Sénégal auront intérêt à méditer.

Un test pour la consolidation démocratique

La portée des inculpations sénégalaises dépasse la question des quatre personnes mises en examen. Elle interroge la capacité d’un système judiciaire, soumis à des pressions politiques contradictoires, à instruire des dossiers aussi sensibles jusqu’à leur terme. La qualification de crime contre l’humanité, si elle est maintenue aux étapes ultérieures de la procédure, exposera nécessairement des réseaux de commandement plus larges que les seuls exécutants présumés actuellement mis en cause.

Le profil des inculpés — agents de sécurité et personnages présentés comme proches d’un ancien ministre — suggère que l’instruction en est encore à ses phases initiales. La question qui se posera inévitablement est celle de la chaîne de responsabilité : qui a ordonné, qui a couvert, qui a su ? La réponse à cette question déterminera si ces premières inculpations constituent un acte fondateur de justice transitionnelle ou un épiphénomène judiciaire sans suite. Pour un Sénégal qui se présente volontiers comme un modèle de stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest, l’enjeu de crédibilité est considérable.

Sources

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