Déchéance de nationalité au Sahel : le Niger érige un instrument de répression systématique

La rédaction

juin 17, 2026

Le 11 juin 2025, le général Abdourahamane Tiani a signé un décret retirant « provisoirement » la nationalité nigérienne à Mariama Djibrine, militante de l’opposition connue sous le pseudonyme « Mayra ». Loin d’être un acte isolé, cette mesure s’inscrit dans une série engagée depuis août 2024 qui a déjà visé au moins une vingtaine de personnes. Elle révèle la systématisation d’un dispositif juridique inédit au Niger, dont la conformité au droit international soulève de sérieuses objections.

Un décret aux accusations élastiques

Le texte signé par Tiani, publié par le Secrétariat général du gouvernement et relayé par Jeune Afrique, reproche à Mariama Djibrine trois chefs distincts : « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public », « incitation à la révolte » et « intelligence avec une puissance étrangère ». Ces formulations, d’une généralité juridique remarquable, sont précisément celles que les régimes autoritaires ont historiquement privilégiées pour neutraliser des voix critiques sans avoir à produire de preuves tangibles devant un tribunal.

Mariama Djibrine réside en Europe depuis avant le coup d’État du 26 juillet 2023. Elle aurait été récemment portée à la tête de l’Alliance des Démocrates du Sahel, une organisation d’opposants en exil aux régimes militaires de l’Alliance des États du Sahel (AES), basée à Bruxelles. Selon les sources consultées, les autorités nigériennes lui reprochent une activité militante en ligne — sans que les plateformes utilisées ni les campagnes précises soient identifiées dans les communiqués officiels. L’accusation d’« intelligence avec une puissance étrangère » est, dans ce contexte, particulièrement malléable : elle peut couvrir aussi bien un contact avec un gouvernement étranger qu’une participation à une conférence organisée par une ONG internationale.

Une architecture juridique construite pièce par pièce depuis 2024

Le cas Djibrine n’est intelligible qu’à l’aune du dispositif légal que le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a mis en place depuis l’été 2024. L’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024, amendée par l’ordonnance n° 2024-46 du 7 octobre 2024, crée un fichier des personnes « impliquées dans des actes de terrorisme ou dans toutes autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques ou fondamentaux de la nation ». L’inscription sur ce fichier entraîne une déchéance dite « provisoire » de nationalité, susceptible de devenir définitive en cas de condamnation à une peine égale ou supérieure à cinq ans d’emprisonnement.

Ce texte a immédiatement produit ses effets. Dès octobre 2024, neuf personnalités de l’ancien régime sont déchues de leur nationalité, parmi lesquelles le général Karingama Wali Ibrahim, ex-chef d’état-major particulier de Mahamadou Issoufou et ancien directeur du Centre national d’études sécuritaires et stratégiques (CNESS), ainsi que l’ancien ministre des Affaires étrangères Hassoumi Massoudou. En novembre 2024, sept nouvelles personnes sont visées, dont l’ancien ministre du Commerce Alkache Alhada. Un décret du 6 janvier 2025 ajoute deux noms supplémentaires à la liste. Selon le décompte établi par Sahelien.com à partir des communiqués officiels, au moins 18 personnes avaient été provisoirement déchues de leur nationalité avant le décret de janvier 2025, portant le total à plus de 20 personnes à l’aube du cas Djibrine.

La cadence de ces décisions et la diversité des profils visés — généraux, ministres, militants, journalistes — témoignent d’une instrumentalisation délibérée. La déchéance n’est pas réservée à des individus jugés pour des actes terroristes caractérisés : elle frappe des opposants politiques, des figures de la société civile et des personnalités de l’ancien régime civil.

Des garanties procédurales introuvables

Ce qui frappe dans l’architecture du dispositif nigérien, c’est l’absence apparente de tout mécanisme de contradiction. Aucune source consultée ne fait état d’une procédure de notification préalable, d’un délai accordé à l’intéressé pour présenter ses observations, ni d’une voie de recours devant un juge indépendant. La déchéance est prononcée par décret présidentiel, sans que le texte de l’ordonnance de 2024 — dont le contenu détaillé n’est pas accessible dans les bases de données juridiques ouvertes — ne semble prévoir de filtre juridictionnel entre la décision exécutive et ses effets immédiats.

Ce fonctionnement est cohérent avec ce que le HCR, dans une étude comparative sur la nationalité en Afrique, décrit comme un schéma récurrent sur le continent : des dispositions légales aux motifs très larges, appliquées par l’exécutif sans contrôle juridictionnel effectif, et utilisées pour écarter des opposants ou des candidats susceptibles de peser dans le jeu politique. DW a documenté un mécanisme comparable au Tchad, où trois militants résidant en France ont été déchus de leur nationalité en 2025 pour « intelligence avec des puissances étrangères » — la formulation est identique à celle du décret nigérien.

Le droit international, obligation ignorée

Le Niger a ratifié deux instruments internationaux qui encadrent directement la matière : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Cette dernière impose aux États parties de mettre en place des garanties procédurales pour prévenir l’apatridie dans leurs règles de nationalité — ce qui suppose, au minimum, que la déchéance ne puisse être prononcée à l’encontre d’une personne n’ayant pas d’autre nationalité.

Or, selon Amnesty International, dont le rapport annuel consacré à 2024 fait état d’au moins 21 Nigériens inscrits au fichier et temporairement déchus de leur citoyenneté, beaucoup des personnes visées ne disposent pas d’une deuxième nationalité. La déchéance « provisoire » crée donc, dans les faits, des ressortissants d’aucun État — précisément ce que les conventions onusiennes entendent prohiber. L’organisation a, par ailleurs, relié ce mécanisme à une répression plus large de l’espace civique, rappelant que le fichier a été mis en place après le coup d’État dans un contexte de fermeture systématique des libertés publiques.

Human Rights Watch a de son côté exprimé des préoccupations et appelé à l’abrogation du décret d’octobre 2024 visant neuf personnalités liées à l’ancien président Mohamed Bazoum. Ni le HCR ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme n’ont, à ce stade, publié de prise de position publique spécifiquement consacrée aux décrets nigériens de 2024-2025 — une absence qui contraste avec la gravité des enjeux normatifs.

Un précédent qui interroge la trajectoire régionale

La déchéance de nationalité comme outil de répression politique n’est pas une invention sahélienne. Des régimes africains y ont recouru depuis les indépendances, notamment en Égypte et en Libye, dont les législations de nationalité confèrent à l’exécutif des pouvoirs étendus, ou au Zimbabwe, qui a utilisé les règles de double nationalité pour exclure certaines catégories d’électeurs. Ce que le Niger introduit de nouveau, c’est la systématisation du procédé par un régime militaire issu d’un coup d’État, dans un espace sahélien où le Mali et le Burkina Faso ont suivi des trajectoires comparables de fermeture institutionnelle.

La dimension régionale est d’autant plus prégnante que Le Monde a documenté les vagues successives de novembre 2024, soulignant le ciblage délibéré d’anciens responsables du régime Bazoum. On est loin de la lutte antiterroriste que le CNSP invoque comme cadre légitimant : les personnes visées sont pour la plupart des acteurs politiques identifiés, dont la mise hors d’état de nuire juridique sert d’abord à consolider le monopole du pouvoir.

La question qui demeure ouverte est celle du seuil de réaction de la communauté internationale. Tant que les déchéances demeurent « provisoires » — et donc formellement réversibles —, elles offrent aux autorités nigériennes une couverture suffisante pour éviter la qualification d’apatridie au sens strict. Mais si les condamnations pénales se multiplient, transformant ces mesures en déchéances définitives, le Niger se trouverait en violation caractérisée de ses obligations conventionnelles. La trajectoire du dispositif, qui compte déjà plus de vingt victimes en moins d’un an, laisse peu de place à l’optimisme.

Sources

Influence russe en Afrique : comment Moscou instrumentalise l’orthodoxie contre le Vatican

Paysage médiatique sahélien : comment les juntes reconfigurent l’accès à l’information