Un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale a condamné le Cameroun à verser 616 millions de dollars à la société australienne Sundance Resources et à sa filiale Cam Iron, dans un litige portant sur le gisement de fer de Mbalam. Annoncée le 26 juillet 2026, la sentence intervient près de vingt ans après la découverte du gisement et relance une question récurrente dans les contentieux miniers africains : celle de l’exécution effective d’une sentence arbitrale contre un État souverain.
Un différend minier au long cours
L’histoire de Mbalam illustre les fragilités structurelles des grands contrats miniers en Afrique centrale. Sundance Resources découvre le gisement en 2006 dans l’est du Cameroun, à la frontière avec la République du Congo. La convention minière avec l’État camerounais est signée le 30 novembre 2012. Le projet, qui prévoit également la construction d’un corridor ferroviaire vers le port de Kribi, est alors présenté comme l’un des plus prometteurs du continent, avec des réserves minérales estimées à plus de 500 millions de tonnes à haute teneur en fer.
Mais les années passent sans mise en exploitation. En 2021, Sundance engage une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, sur la base d’un accord de transition conclu en 2015. La tension monte en avril 2022, lorsque l’arbitre d’urgence de la CCI ordonne au Cameroun de ne pas attribuer les droits d’exploitation du gisement à une entité autre que Cam Iron. Yaoundé demande la levée de cette ordonnance. Débouté, l’État camerounais signe néanmoins, moins d’un mois plus tard, le décret présidentiel n°2022/395 du 17 août 2022, attribuant le permis à Cameroon Mining Company SARL une société créée le 16 mars 2022, filiale de Coconut Logic Holdings Pte Ltd, un véhicule d’investissement singapourien lié à des intérêts chinois via Bestway Finance Ltd.
C’est précisément ce décret qui aggrave la situation arbitrale du Cameroun : pris en violation flagrante d’une ordonnance de mesures conservatoires, il fournit au tribunal des éléments concrets de manquement aux obligations conventionnelles.
616 millions de dollars : une victoire relative pour Sundance
Le montant de la condamnation doit être lu dans son contexte. En décembre 2022, Sundance avait réclamé 5,5 milliards de dollars de dommages-intérêts. Le tribunal, dont l’audience finale s’est tenue à Paris le 28 janvier 2025, n’en a accordé que 616 millions, soit 11,2 % de la demande initiale environ 355,2 milliards de FCFA. La sentence ne constitue donc pas une validation de la valorisation maximale du litige, mais elle reconnaît bien un préjudice substantiel.
Pour Sundance, qui traverse des difficultés financières depuis plusieurs années, cette sentence représente une issue juridique favorable mais dont la valeur dépend entièrement de son exécution. Selon Reuters, le ministère camerounais des Mines n’a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaire. Des sources locales indiquent que Yaoundé entendait, avant la sentence, contester la procédure et ne rien verser.
Le rôle de Burford Capital : un financeur aux droits bien définis
La procédure de Sundance n’aurait probablement pas pu être conduite sans l’appui d’un financeur de contentieux. Depuis 2021, Burford Capital, société spécialisée dans le financement de litiges, a soutenu la procédure. En cas de paiement intégral de la sentence, Burford estime que ses droits contractuels dépasseraient 250 millions de dollars australiens soit environ 100,7 milliards de FCFA, représentant approximativement 28 % du montant total condamné.
Le groupe a pris soin de cadrer les attentes : « Le prononcé de la sentence ne constitue pas un encaissement pour Burford », précise son communiqué du 24 juillet 2026. Cette formulation, prudente, reflète la réalité de tous les contentieux souverains : une sentence rendue est loin d’être une sentence payée. Burford est par ailleurs impliqué dans un arbitrage contre le Nigéria dans le cadre du projet hydroélectrique de Mambilla, ce qui confirme que l’Afrique subsaharienne s’inscrit désormais dans la stratégie de financement de contentieux souverains du groupe, même si ces dossiers restent minoritaires face à l’exposition de Burford à l’affaire YPF contre l’Argentine.
Immunités souveraines et obstacles à l’exécution forcée
C’est ici que le dossier devient techniquement le plus complexe et le plus riche d’enseignements pour les praticiens. Le Cameroun dispose de plusieurs leviers pour retarder ou éviter le paiement.
Le recours en annulation à Paris. La sentence ayant été rendue à Paris sous l’égide de la CCI, le Cameroun peut former un recours en annulation devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris dans le délai d’un mois suivant la notification de la sentence. Les motifs sont strictement limités aux cinq cas prévus par l’article 1520 du Code de procédure civile : incompétence du tribunal, irrégularité de sa constitution, dépassement de sa mission, violation du principe de la contradiction, ou atteinte à l’ordre public international. Ce n’est pas une voie de réformation sur le fond : la cour d’appel ne rejuge pas l’affaire. Les précédents sont éloquents le Cameroun a déjà utilisé cette voie contre des sentences CCI antérieures, sans succès, les recours ayant été rejetés en 2018 et sur une sentence rendue en 2021. L’argument le plus solide disponible tiendrait sans doute à la constitution du tribunal ou à l’ordre public international, mais la jurisprudence de la CCIP-CA est notablement restrictive.
L’immunité d’exécution des biens souverains. Même si la sentence est confirmée ou si aucun recours n’aboutit, l’exécution forcée reste un parcours d’obstacles. Le droit international coutumier et les législations internes des principales places financières (France, Royaume-Uni, États-Unis) distinguent l’immunité de juridiction de plus en plus limitée en matière commerciale de l’immunité d’exécution, qui protège les biens affectés à une mission de service public. Les avoirs des banques centrales, les ambassades, les aéronefs militaires et bon nombre d’actifs publics bénéficient de protections renforcées. L’expérience de créanciers ayant tenté de saisir des biens de la République du Congo en France ou au Royaume-Uni illustre la difficulté concrète de cette démarche : même lorsqu’une décision d’exequatur est obtenue, la saisie effective est contestée pied à pied.
L’exequatur préalable. Avant toute mesure d’exécution, Sundance devra obtenir l’exequatur de la sentence dans chaque juridiction où elle souhaite saisir des avoirs camerounais. Cette procédure, bien que généralement accordée pour les sentences CCI dans les pays signataires de la Convention de New York de 1958, prend du temps et peut faire l’objet de contestations locales.
Un signal pour les États miniers africains
La condamnation du Cameroun s’inscrit dans une tendance de fond que le cabinet Gide documente dans ses analyses sur l’arbitrage minier en Afrique : la multiplication des recours arbitraux fondés sur des conventions minières ou des accords bilatéraux d’investissement, souvent initiés après des révocations de permis ou des remises en cause de contrats. Le CIRDI a enregistré huit nouveaux différends en six mois environ entre 2023 et 2024, dont plusieurs émanant d’États du Sahel. Mali, Niger, RDC, Tanzanie : la liste des États africains exposés à des procédures en cours s’allonge. Pour autant, les condamnations chiffrées et rendues publiques restent rares la sentence contre le Cameroun fait figure d’exception documentée sur la période 2020-2026.
Pour les juristes d’affaires et les conseillers gouvernementaux, le cas Mbalam offre plusieurs leçons. La violation d’une ordonnance de mesures conservatoires le décret de 2022 attribuant le permis en cours de procédure a vraisemblablement alourdi la position camerounaise devant le tribunal. Les États qui réattribuent des actifs en litige pendant une procédure arbitrale s’exposent à ce que ce comportement soit documenté et sanctionné dans la sentence. Par ailleurs, la structure opaque de l’attributaire Cameroon Mining Company SARL, filiale d’une holding singapourienne dont les bénéficiaires effectifs restent non publics soulève des questions de gouvernance qui ne manqueront pas d’alimenter d’éventuels débats sur l’ordre public dans les procédures d’exequatur.
L’incertitude comme horizon
L’issue définitive de ce contentieux reste ouverte. Le Cameroun peut former son recours en annulation ; même débouté, il peut négocier un règlement transactionnel. Sundance et Burford ont tout intérêt à un paiement rapide plutôt qu’à une décennie de saisies. La valeur brute théorique du gisement de Mbalam plusieurs dizaines de milliards de dollars selon les estimations géologiques suggère que les enjeux économiques dépassent largement le montant de la sentence. C’est précisément ce différentiel qui pourrait, à terme, conduire les parties vers une négociation. La question qui demeure est de savoir si Yaoundé choisira la voie contentieuse jusqu’à son terme ou si la sentence servira de point de bascule vers une solution négociée et à quel prix pour le contribuable camerounais.
Sources
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Communiqué de Burford Capital sur l’affaire minière camerounaise — Burford Capital, juillet 2026
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Le Cameroun condamné à verser 616 millions de dollars à Sundance — RFI, 28 juillet 2026
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Sundance Resources wins $616 million Cameroon arbitration — Reuters, 27 juillet 2026
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Article 1520 du Code de procédure civile français — Légifrance
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Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA) — Cour d’appel de Paris
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Arbitrages miniers et nationalisme des ressources en Afrique — Gide Loyrette Nouel
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Fer de Mbalam : le permis attribué à Cameroon Mining Company, une société liée à Bestway Finance — Investir au Cameroun
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Arbitrage : victoire du Congo-Brazzaville contre Sundance — Notre Afrik
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Saisies des biens d’un État : le parcours du combattant des créanciers — Les Échos, juin 2016