Burundi, Afrique du Sud, Gambie : quand le retrait de la CPI vire à la posture politique

La rédaction

juillet 28, 2026

Trois pays africains ont brandi ou activé l’arme du retrait du Statut de Rome entre 2016 et 2017, alimentant une crise de légitimité sans précédent pour la Cour pénale internationale. Une décennie plus tard, le bilan est plus nuancé que la rhétorique ne le laissait présager : un seul retrait a été consommé, les deux autres ont été annulés, et la CPI continue de fonctionner — non sans avoir dû répondre à des critiques structurelles qui, elles, n’ont pas disparu.

La vague de 2016-2017 : rupture annoncée, rupture avortée

En octobre 2016, l’Union africaine adopte une « stratégie de retrait collectif » de la CPI, dans le sillage de l’affaire Kenyatta et des tensions autour des mandats d’arrêt visant des chefs d’État en exercice. Trois États passent à l’acte dans les semaines qui suivent : l’Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi notifient au Secrétaire général des Nations Unies leur intention de se retirer du Statut de Rome.

Le dénouement diffère radicalement selon les pays. En Afrique du Sud, la Cour constitutionnelle juge en 2017 que la notification de retrait est inconstitutionnelle, faute d’avoir été soumise au Parlement — le gouvernement retire sa notification. En Gambie, l’arrivée au pouvoir d’Adama Barrow en janvier 2017, après la défaite électorale de Yahya Jammeh, conduit à une révocation rapide de la démarche initiée par ce dernier. Seul le Burundi de Pierre Nkurunziza va au bout de la procédure : le retrait effectif prend date le 27 octobre 2017, faisant du Burundi le premier État à sortir formellement du Statut de Rome.

Le cas burundais : un retrait consommé aux effets limités

Le retrait burundais s’inscrit dans un contexte précis : depuis avril 2015, la répression violente des opposants au troisième mandat de Nkurunziza a fait plusieurs centaines de morts et des milliers de déplacés. Le Bureau du Procureur de la CPI avait ouvert un examen préliminaire dès avril 2016. Bujumbura cherche à couper court à toute procédure internationale.

Juridiquement, la manœuvre est insuffisante. L’article 127(2) du Statut de Rome dispose que le retrait « n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner ». La CPI elle-même a confirmé que le retrait « n’a aucune incidence sur l’acceptation de la compétence de la Cour » pour les crimes commis jusqu’au 26 octobre 2017. La Chambre préliminaire a autorisé l’ouverture d’une enquête formelle sur la période avril 2015 – octobre 2017, enquête qui demeure active.

En pratique, les effets sont plus substantiels. Sans coopération de l’État — laquelle est théoriquement maintenue par le Statut mais concrètement refusée par Bujumbura —, la CPI se retrouve contrainte de travailler exclusivement sur la base de témoignages de victimes en exil, de rapports d’ONG et de sources ouvertes, sans accès au territoire ni aux archives officielles. Pour les crimes commis après le 27 octobre 2017, la Cour n’a plus de compétence automatique — sauf renvoi du Conseil de sécurité, hypothèse peu probable compte tenu des équilibres géopolitiques actuels. Les victimes burundaises pour des faits postérieurs à cette date se retrouvent, de facto, sans recours international.

Le grief africain : biais réel ou narration politique ?

La critique centrale des gouvernements africains est statistique autant que politique : la CPI concentrerait ses poursuites sur le continent africain de manière disproportionnée. Les chiffres bruts semblent étayer ce constat. Sur les 17 situations faisant l’objet d’une enquête formelle recensées par l’IRIS au 5 novembre 2024, dix concernent des pays africains — soit près de 59 % du total — tandis qu’aucune situation nord-américaine ou océanienne n’est ouverte.

Mais ce constat mérite d’être décomposé. Sur les neuf principales situations africaines, environ six proviennent de renvois volontaires d’États africains eux-mêmes — l’Ouganda, la RDC, la République centrafricaine (deux fois), le Mali, la Côte d’Ivoire —, deux ont été déférées par le Conseil de sécurité (Darfour en 2005, Libye en 2011), et une seule — le Kenya — résulte d’une initiative propre du Procureur. Autrement dit, les deux tiers des situations africaines ont été portées devant la Cour par des États africains eux-mêmes. La thèse d’un ciblage unilatéral par La Haye est donc, au minimum, à relativiser.

L’analyse de Charles Jalloh, juriste spécialiste du droit pénal international, pointe cette ambivalence : les critiques africaines de la sélectivité sont recevables lorsqu’elles s’attaquent aux mécanismes institutionnels qui produisent des effets asymétriques, mais elles perdent en force lorsqu’elles ignorent que les auto-saisines africaines sont à l’origine de la majorité des dossiers. À l’opposé, des chercheurs comme Makau Mutua ont insisté sur le fait que la concentration des affaires africaines à la CPI traduit un déséquilibre systémique de la justice pénale internationale qui dépasse les intentions individuelles du Procureur.

L’impunité des grands absents

Le grief africain prend en revanche toute sa force quand on l’articule aux blocages du Conseil de sécurité. En 2014, la Russie et la Chine ont mis leur veto à un projet de résolution visant à saisir la CPI sur la situation syrienne — où des crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont documentés par de multiples sources onusiennes. La FIDH a qualifié ce blocage de « veto honteux ». En 2022, la Russie a de même paralysé toute action du Conseil sur l’Ukraine, même si dans ce cas la voie du renvoi collectif par 43 États parties a finalement permis à la CPI d’ouvrir une enquête.

Ces épisodes alimentent la perception d’une justice à deux vitesses : les ressortissants d’États non parties au Statut de Rome — États-Unis, Chine, Russie — bénéficient d’un bouclier institutionnel que les États africains, majoritairement parties au Traité, ne possèdent pas. L’ouverture progressive d’enquêtes non africaines — Géorgie (2016), Afghanistan (2020), Palestine (2021), Ukraine (2022) — constitue une réponse partielle à cette critique, mais elle n’efface pas le déséquilibre fondamental que représente le droit de veto des membres permanents du Conseil.

Un bilan judiciaire qui interroge

Le bilan des jugements de la CPI n’arrange pas entièrement sa réputation. Sur les vingt premières années, la Cour a prononcé dix condamnations — Thomas Lubanga, Germain Katanga, Bosco Ntaganda (condamné à trente ans de réclusion), Ahmad al-Faqi al-Mahdi pour la destruction de mausolées à Tombouctou — mais aussi quatre acquittements retentissants, dont ceux de Jean-Pierre Bemba en appel, de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour la Côte d’Ivoire. Trois affaires se sont éteintes par le décès de l’accusé. Toutes ces affaires sont africaines.

Ce bilan pose une question de fond que les juristes africains soulèvent légitimement : pour un coût estimé à 1,5 milliard de dollars sur 32 procès, la Cour offre-t-elle un rapport efficacité-justice satisfaisant ? La réponse honnête est mitigée. La CPI a établi des précédents jurisprudentiels importants — sur les enfants soldats, sur la destruction du patrimoine culturel comme crime de guerre — mais sa capacité à attraire les grands responsables et à assurer des procès rapides reste limitée.

Une crise de légitimité sans retrait massif

La vague de retraits annoncée en 2016-2017 ne s’est pas transformée en hémorragie. Seul le Burundi a effectivement quitté la Cour ; les Philippines, sous Duterte, ont suivi en 2019, avant qu’un processus de réintégration ne soit engagé sous son successeur. L’hypothèse d’un retrait coordonné par l’Union africaine ne s’est pas concrétisée, faute de consensus politique entre les États membres.

Cela ne signifie pas que la crise est résolue. Elle s’est déplacée : moins spectaculaire, elle prend aujourd’hui la forme d’une non-coopération sélective, d’un scepticisme croissant dans certains États du Sahel — dont les juntes au Mali, au Burkina Faso et au Niger ont multiplié les signaux hostiles à toute juridiction internationale — et d’un débat doctrinal qui ne s’est pas apaisé. La question de fond posée par les gouvernements africains — celle de la sélectivité d’une justice internationale dont l’universalité reste conditionnée par les rapports de force — demeure structurellement non résolue, indépendamment du maintien formel des États dans le Statut de Rome.

La CPI a survécu à la crise de 2016-2017. Mais la pression pour réformer ses mécanismes de déclenchement des enquêtes, et plus largement pour réduire l’emprise du Conseil de sécurité sur l’accès à la justice pénale internationale, n’a pas faibli. C’est peut-être là, plus qu’autour du comptage des retraits, que se jouera la crédibilité à long terme de la Cour.

Sources

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Bassirou Diomaye Faye face à l’AES : une médiation entre mandat institutionnel et posture sénégalaise