Offense au chef de l’État au Sénégal : un délit pénal entre héritage colonial et régulation politique

La rédaction

août 6, 2026

Trois mois de prison ferme et 500 000 francs CFA d’amende pour une vidéo diffusée sur TikTok. La condamnation de Lamignou Darou, Oustaz Thiep et Ndiaye Touba pour offense au chef de l’État illustre la longévité d’un dispositif pénal qui traverse les alternances sans s’user. Loin du simple fait divers judiciaire, cette affaire interroge la fonction réelle du délit d’offense dans l’architecture politico-judiciaire sénégalaise et, au-delà, dans l’espace CEDEAO.

Un texte de 1977 toujours en activité

Le fondement juridique de ces condamnations ne surprend pas les spécialistes du droit pénal sénégalais. L’article 254 du Code pénal, issu de la loi n° 77-87 du 10 août 1977, réprime « l’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 » — soit tout support de diffusion publique, de la presse écrite à la radiodiffusion, et désormais aux plateformes numériques. La peine prévue : six mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA, ou l’une de ces deux sanctions seulement. Une seconde disposition étend explicitement cette protection à « la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République ».

Dans le cas des trois chroniqueurs proches du Pastef, le tribunal de Dakar a prononcé des peines entièrement fermes : trois mois d’emprisonnement pour Lamignou Darou, deux mois pour Oustaz Thiep et Ndiaye Touba, assortis pour chacun d’une amende de 500 000 francs CFA. Aucun sursis n’a été accordé. Le déclencheur : une vidéo publiée sur TikTok dont le contenu a été qualifié d’offensant à l’égard du chef de l’État.

Il importe de ne pas confondre cet article avec l’article 80 du même code, qui vise les atteintes à la sûreté de l’État — confusion fréquente dans le traitement médiatique, comme le rappelle la RTS dans une vérification factuelle consacrée à cette distinction.

Une intensité variable selon les présidences

La trajectoire historique du délit éclaire sa logique d’emploi. Introduit à la fin du mandat de Léopold Sédar Senghor — qui quitte le pouvoir en décembre 1980, soit moins de quatre ans après l’adoption du texte —, l’article 254 n’a généré, pour cette période, aucun cas emblématique recensé dans la littérature juridique ou la presse ultérieure.

C’est sous Abdoulaye Wade (2000-2012) que le délit devient, selon plusieurs analyses, un instrument répressif régulier. Des tribunes juridiques et des articles de presse décrivent des condamnations répétées de militants, d’opposants et de journalistes pour des propos publics jugés offensants envers le président. Le contraste est d’ailleurs explicitement établi avec les premières années de Macky Sall, dont certains commentateurs soulignent qu’il a, dans un premier temps, peu mobilisé ce dispositif — avant que les tensions politiques croissantes à partir de 2019 n’en réactivent l’usage.

Le Monde notait en mai 2024 que les arrestations pour offense aux dirigeants se poursuivaient sous la nouvelle administration, signalant notamment les poursuites contre Bah Diakhaté et l’imam Cheikh Tidiane Ndao pour « offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du président de la République ». Le changement de majorité n’a donc pas signifié l’abandon de l’outil.

Ce constat soulève une question structurelle : si le délit survit aux alternances politiques, c’est qu’il répond à une logique indépendante des orientations idéologiques des gouvernements successifs.

Le numérique, accélérateur de poursuites

L’affaire TikTok n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans une tendance régionale à l’application des délits d’opinion aux contenus numériques. En Côte d’Ivoire, des publications Facebook critiquant le président ont abouti à des condamnations à un an, puis deux ans de prison ferme — sur la base, certes, de qualifications variées (diffusion de fausses nouvelles, trouble à l’ordre public), mais dans un contexte de discours politique en ligne visant le chef de l’État.

La plasticité des textes hérités de l’ère pré-numérique constitue précisément leur force répressive : les « moyens énoncés dans l’article 248 » du Code pénal sénégalais n’excluent pas les réseaux sociaux, dès lors qu’il s’agit d’un support de diffusion publique. TikTok, Facebook ou YouTube tombent ainsi sous le coup de dispositions rédigées avant l’invention d’Internet.

Cette réalité amplifie mécaniquement la portée potentielle du délit. Là où une critique orale dans un meeting touchait un auditoire limité, une vidéo virale atteint des millions de personnes. Le seuil d’exposition judiciaire du citoyen ordinaire — non plus seulement du journaliste ou du militant organisé — s’en trouve considérablement abaissé.

Un délit que le droit international recommande d’abroger

Sur le plan des normes internationales, la position est sans ambiguïté. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression recommande, dans ses rapports successifs, que les infractions pénales de diffamation et d’insulte visant des responsables publics soient abolies ou remplacées par des mécanismes civils, les sanctions pénales étant jugées disproportionnées au regard du droit à la liberté d’expression. Cette ligne doctrinale s’applique, par définition, aux délits d’offense au chef de l’État.

Au niveau africain, la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples adresse explicitement la même recommandation aux États membres, les appelant à abroger ou amender leurs lois pénales de diffamation et d’insulte, et à faire en sorte que les personnalités publiques « tolèrent un plus haut degré de critique » en démocratie.

La France, dont les codes pénaux ouest-africains sont largement issus, a précisément supprimé son propre délit d’offense au chef de l’État en 2013, à la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Colombani. Cette abrogation a servi de référence à des débats similaires en Guinée, où des juristes font valoir, dans une tribune récente, que le pays s’est largement inspiré du modèle français sans en suivre l’évolution.

Convergences et divergences dans l’espace CEDEAO

Au sein de la CEDEAO, le panorama législatif est contrasté. Le Burkina Faso a, dans sa refonte pénale de 2018, non pas supprimé mais consolidé et précisé l’infraction d’outrage au chef de l’État, avec des peines de trois mois à un an d’emprisonnement et une amende de 300 000 à 2 000 000 francs CFA. La Guinée maintient également le délit dans son code pénal actualisé en 2024. La Côte d’Ivoire semble avoir évolué vers une incrimination plus générale d’outrage aux autorités publiques, sans délit spécifique attaché à la seule personne du président — mais les condamnations liées à des propos en ligne visant le chef de l’État y demeurent une réalité documentée.

Aucun pays de l’espace CEDEAO ne s’est engagé, à ce jour, dans une réforme explicite et assumée d’abrogation du délit d’offense au chef de l’État comparable à celle opérée par la France en 2013. Des discussions existent — au Sénégal même, des voix au sein de la profession juridique plaident pour une suppression ou une profonde réforme de l’article 254 —, mais elles n’ont pas encore trouvé de traduction législative.

La question de la proportionnalité

Ce qui distingue l’affaire des trois chroniqueurs TikTok des dossiers judiciaires impliquant des figures politiques de premier plan, c’est précisément le profil des condamnés : des citoyens ordinaires, sans mandat ni notoriété institutionnelle, dont la vidéo a circulé sur une plateforme grand public. La condamnation à des peines fermes — sans sursis — pour ce type de contenu pose la question de la proportionnalité des sanctions au regard de la gravité des faits allégués.

Le Barreau du Sénégal, qui se positionne comme défenseur des principes de l’État de droit et de la légalité, n’a pas, à ce jour, rendu publique d’analyse institutionnelle de la constitutionnalité du délit d’offense au chef de l’État. Des avocats à titre individuel militent pour son abrogation, sans que l’Ordre en fasse une cause collective.

L’enjeu dépasse la seule technique pénale. Si le délit d’offense au chef de l’État résiste aux alternances, c’est aussi parce qu’il remplit une fonction de régulation du discours public que chaque majorité finit par trouver utile — au moins à l’égard de certaines formes de critique. La vraie question, pour les législateurs sénégalais comme pour leurs homologues de la région, est de savoir si cette fonction peut et doit être assumée par des instruments pénaux hérités d’une autre époque, ou si le moment est venu d’imaginer d’autres formes de protection de la dignité des institutions qui ne passent pas par la prison.

Sources

Mali : l’offensive du 25 avril révèle les limites du pari sécuritaire d’Assimi Goïta et d’Africa Corps

Togo : un arrêt de la CEDEAO contre la réforme constitutionnelle, mais quelle application ?