Burkina Faso : la peine capitale, arme contre le terrorisme ou levier d’affirmation du pouvoir ?

La rédaction

octobre 21, 2026

La junte burkinabè a adopté ce mardi 20 octobre 2026, un nouveau Code pénal rétablissant la peine de mort pour les infractions de terrorisme, de trahison et d’espionnage, huit ans après l’abolition de 2018. Présentée comme une réponse ferme à la crise sécuritaire qui ravage le pays, cette réforme soulève une question fondamentale : dans un État dont l’appareil judiciaire est profondément fragilisé par les violences armées, la peine capitale peut-elle constituer un véritable outil de répression du terrorisme, ou n’est-elle qu’un levier d’affirmation politique ?

Un retour en arrière assumé sur l’abolition de 2018

Le Burkina Faso avait aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun par son Code pénal du 21 juin 2018, adopté sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré dans le contexte de la refondation institutionnelle post-Compaoré. Cette réforme mettait fin à une abolition de facto qui durait depuis 1988, date de la dernière exécution connue dans le pays. Elle s’inscrivait dans une logique de mise en conformité du droit interne avec les engagements internationaux du Burkina Faso, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le rétablissement opéré par la junte inverse donc une trajectoire qui avait été saluée par la communauté internationale. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait d’ailleurs explicitement demandé à l’État de renoncer à tout projet de rétablissement, après que le ministre de la Justice eut évoqué cette piste dès novembre 2024. Human Rights Watch avait également dénoncé ce projet en novembre 2024, avant même son adoption, en soulignant son caractère potentiellement répressif.

Il convient de rappeler que cette abolition reposait sur un engagement avant tout législatif et politique interne : le Burkina Faso n’a jamais ratifié le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, l’instrument international imposant spécifiquement et de manière irrévocable l’abolition de la peine de mort. Cette lacune conventionnelle offrait techniquement à la junte une marge de manœuvre juridique, au regard du droit international strict, pour procéder à ce retour en arrière, tout en restant soumise aux obligations générales de protection du droit à la vie découlant du PIDCP et de la Charte africaine.

Une réforme confrontée à l’état réel de l’appareil judiciaire

L’efficacité de toute réforme pénale étant conditionnée à la capacité de l’appareil judiciaire à l’appliquer, les données disponibles invitent ici à une sobriété analytique considérable.

Des tribunaux sous pression permanente

Selon le tableau de bord statistique 2022 du ministère de la Justice, le Burkina Faso comptait alors 404 juridictions de l’ordre judiciaire et 27 tribunaux de grande instance (TGI). Depuis, l’insécurité a contraint à la fermeture ou à la délocalisation de plusieurs d’entre eux : Bogandé, Diapaga, Dori, Djibo, Nouna, Tougan et Kongoussi ont été particulièrement affectés. En 2025, cinq de ces sept TGI avaient regagné leur siège initial, tandis que Djibo et Diapaga restaient non opérationnels dans leur ressort d’origine.

Plus globalement, une étude du HiiL publiée en 2025 sur l’accès à la justice dans les zones à forts défis sécuritaires révèle que 25 tribunaux de première instance étaient devenus inaccessibles ou non fonctionnels en raison de l’insécurité, et que seulement 4 % des personnes cherchant à résoudre un problème de justice saisissaient un tribunal, 1 % seulement consultaient un avocat. La même étude note qu’en 2024, des estimations officielles situaient à 71 % la part du territoire sous contrôle étatique, tandis que des sources indépendantes estimaient ce contrôle réel bien en deçà, autour de 30 %.

Un tribunal spécialisé qui juge au compte-gouttes

Dans ce contexte, le tribunal spécialisé compétent pour les infractions terroristes a jugé 54 personnes en 2024 pour de tels faits, neuf acquittées, sept condamnées à perpétuité, quatorze à 21 ans de prison, deux à cinq ans, six libérées. Ces chiffres, issus du rapport sur les droits humains du département d’État américain, illustrent l’écart considérable entre l’ampleur des violences armées et la capacité judiciaire effective à traiter les auteurs de ces infractions. En 2022, selon Human Rights Watch, plusieurs centaines de personnes, dont des enfants, étaient détenues au titre de suspicion de liens avec des groupes extrémistes, souvent sans accès à un avocat ni présentation rapide devant un magistrat, dans une prison de haute sécurité surpeuplée.

La loi autorisait jusqu’à 15 jours de détention sans inculpation, prolongeables dans les affaires terroristes, et la détention provisoire pour terrorisme pouvait se poursuivre indéfiniment jusqu’au procès. Ces conditions procédurales, documentées par Amnesty International et Human Rights Watch, signalent un déficit structurel de garanties qui précède le rétablissement de la peine capitale et que ce rétablissement n’est pas en mesure de résoudre.

L’effet dissuasif, une promesse théorique

L’argument central avancé pour justifier la peine de mort est son effet dissuasif sur les combattants djihadistes ou les traîtres présumés. Or, la littérature criminologique et les précédents régionaux invitent à relativiser fortement cette hypothèse.

Le Mali offre un cas d’école instructif. La peine de mort y reste inscrite dans le Code pénal, et des condamnations capitales ont été prononcées pour terrorisme, notamment lors d’une session spéciale de la Cour d’appel de Bamako d’octobre-novembre 2021, qui a abouti à une condamnation à mort, 17 réclusions à perpétuité et sept acquittements. Amnesty International recense au moins 16 condamnations à mort au Mali en 2024. Pourtant, le pays observe un moratoire de fait depuis 1980 ou 1981 et n’a procédé à aucune exécution. Les condamnations capitales maliennes font systématiquement l’objet d’une grâce présidentielle les commuant en réclusion à perpétuité. L’effet dissuasif attendu ne s’est, dans ce cadre, jamais matérialisé de manière documentée.

Plus fondamentalement, l’effet dissuasif de toute peine, capitale ou non, est conditionné à la probabilité réelle d’arrestation et de condamnation. Or, dans un pays où deux tiers au moins du territoire restent hors de portée judiciaire effective, cette probabilité demeure très faible pour la grande majorité des acteurs armés. Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a précisément invoqué cette absence d’effet dissuasif démontré pour critiquer le projet de rétablissement burkinabè.

Un signal d’autorité plus qu’un outil opérationnel

À défaut d’efficacité judiciaire immédiatement mesurable, le rétablissement de la peine de mort remplit une fonction politique distincte : celle d’affirmation de l’autorité de la junte dans un contexte de contestation de sa légitimité. En durcissant le registre pénal, les autorités de la transition envoient un message d’intransigeance à leurs adversaires internes, qu’il s’agisse de groupes armés, de présumés traîtres ou d’espions au profit de puissances étrangères, mais aussi à leur propre opinion publique, sensible à tout signe de fermeté face à l’insécurité chronique.

La catégorie des infractions visées, terrorisme, trahison, espionnage, est révélatrice de cette logique. Elle cible non seulement les combattants djihadistes, mais aussi des infractions susceptibles d’être instrumentalisées contre des opposants politiques ou des présumés soutiens d’intérêts extérieurs. Dans un environnement où les garanties procédurales sont déjà fragiles et où la détention arbitraire est documentée, l’introduction de la peine capitale pour ces catégories d’infractions crée un risque sérieux d’utilisation répressive à l’encontre de personnes n’ayant pas bénéficié d’un procès équitable.

La position de la CEDEAO est, sur ce point, abolitionniste : l’organisation encourage l’instauration de moratoires et l’abolition en droit parmi ses membres. Le Burkina Faso, en prenant cette décision sans consultation régionale apparente, s’éloigne d’une convergence normative ouest-africaine encore incomplète mais réelle.

Ce qu’il faut retenir

Le rétablissement de la peine de mort dans le Code pénal burkinabè constitue moins une réforme judiciaire qu’un acte politique à forte charge symbolique. Dans un pays où l’État peine à exercer son autorité sur une part significative du territoire et où des dizaines de tribunaux demeurent non fonctionnels ou inaccessibles, l’arme pénale la plus lourde ne peut atteindre que les rares individus effectivement capturés, jugés et condamnés dans des conditions procédurales déjà très dégradées. La question qui se pose désormais n’est pas tant de savoir si cette mesure réduira le terrorisme, les données disponibles n’invitent pas à l’optimisme, mais plutôt de savoir comment, dans un contexte de pression sécuritaire extrême, elle sera effectivement appliquée, et à qui.

Sources

Ghana : le pari militaire de Mahama face aux limites des opérations anti-galamsey

Niger : le pivot énergétique vers Alger, entre ambitions et incertitudes