Fiscalité minière en Afrique : ce que les communautés locales perçoivent vraiment

La rédaction

octobre 2, 2026

Entre les textes de loi et les virements effectifs, un abîme sépare les populations riveraines des mines des revenus censés leur revenir. De la RDC à la Guinée, en passant par le Mali et la Côte d’Ivoire, la question du partage territorial de la rente minière révèle un décrochage systémique entre ambition législative et réalité budgétaire.

Des cadres légaux ambitieux, une exécution défaillante

Sur le papier, plusieurs pays producteurs ont bâti des architectures fiscales qui prévoient explicitement un retour de la rente vers les territoires d’extraction. La RDC constitue l’exemple le plus documenté. Le Code minier de 2018 y fixe une clé de répartition précise de la redevance minière : 50 % au pouvoir central, 25 % à la province, 15 % aux entités territoriales décentralisées (ETD) directement concernées et 10 % au Fonds minier pour les générations futures. Un dispositif en apparence robuste.

En pratique, l’écart entre montants dus et montants perçus est considérable. Un rapport sur l’état des lieux de la redevance minière en RDC, publié début 2021, chiffrait cet écart de manière saisissante : sur une période de référence, le Fonds minier pour les générations futures avait perçu environ 31,7 millions USD, pour des attentes théoriques de 149,3 millions USD, soit un taux de perception de l’ordre de 21 %. La plateforme Congomines, qui publie les montants devant être versés aux provinces et aux ETD mis en regard des sommes réellement perçues, confirme ce diagnostic sur plusieurs exercices. Une étude consacrée aux entités du Haut-Katanga et du Lualaba relève qu’entre juillet 2018 et décembre 2020, la chefferie des Bayeke avait perçu environ 37,5 millions USD de redevance minière, un chiffre utile, mais qui illustre aussi la concentration géographique des bénéficiaires : l’essentiel des flux demeure capté par quelques entités des provinces les plus actives minièrement.

Guinée et Mali : des mécanismes existent, les résultats restent partiels

La Guinée a choisi une approche en deux temps. Le code minier guinéen prévoit d’un côté la redevance superficiaire versée directement aux collectivités des zones d’implantation des titres miniers, de l’autre un transfert infranational d’environ 15 % de certains revenus miniers recouvrés au niveau central, destiné prioritairement aux budgets locaux des zones minières. Un cas documenté en 2024 montre que la Société minière de Boké a versé plus d’un milliard de francs guinéens à des collectivités de Boké et Télimélé, répartis entre plusieurs communes et sous-préfectures. Le mécanisme fonctionne donc, mais les sources disponibles ne permettent pas de consolider un taux d’exécution unique pour l’ensemble des zones bauxitiques sur les deux dernières années. Le recouvrement des recettes minières nationales atteignait 89,36 % de la prévision annuelle à fin juin 2024, signal positif au niveau central, sans que cela renseigne directement sur la part effectivement transférée au niveau local.

Au Mali, le Fonds minier de développement local (FMDL), institué par la législation minière de 2019, repose sur une contribution fixée à 0,75 % du chiffre d’affaires trimestriel des titulaires de titres miniers. La clé de redistribution prévoit que 50 % des ressources du fonds vont aux communes directement affectées par l’extraction, 25 % aux autres collectivités de la zone minière et 25 % à l’ensemble des régions du pays. En mars 2026, les autorités maliennes ont annoncé la redistribution de plus de 18,4 milliards FCFA au titre de l’exercice 2025, un montant notable, mais qui porte sur une année récente et ne permet pas de reconstituer la trajectoire des versements pour 2020-2024, faute de données annuelles consolidées accessibles.

Côte d’Ivoire : un suivi institutionnel encore fragmenté

En Côte d’Ivoire, le code minier de 2014 et ses textes d’application, notamment le décret n° 2014-397 du 25 juin 2014, organisent le partage d’une partie des taxes minières, dont la taxe ad valorem calculée sur le chiffre d’affaires des exploitants. Le rapport ITIE Côte d’Ivoire 2021 indique que la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) assure le suivi d’une part de 15 % de cette taxe et des redevances superficiaires. Mais la chaîne de traçabilité reste incomplète : les paiements transitent d’abord par le compte du Trésor public avant toute ventilation vers les collectivités territoriales, ce qui allonge les délais et opacifie les flux. Le détail des clés de répartition effectives entre régions et communes renvoie à des textes financiers d’application qui ne sont pas systématiquement publiés.

Ce constat est emblématique d’un problème structurel commun à plusieurs systèmes africains : la centralisation du recouvrement précède la décentralisation des transferts, sans que le second soit nécessairement garanti par le premier.

Le cas péruvien comme miroir critique

L’expérience du canon minero péruvien, souvent citée en référence dans les débats africains sur la fiscalité extractive locale, offre un éclairage utile mais nuancé. Le mécanisme, qui redistribue 50 % de l’impôt sur le revenu des entreprises minières vers les municipalités productrices, les provinces et les gouvernements régionaux, a effectivement accru les transferts vers les territoires. Mais les évaluations disponibles montrent que les gouvernements régionaux et municipaux péruviens ont laissé une part importante des fonds non exécutés pour l’investissement, limitant l’impact réel des transferts. La redistribution territoriale n’a pas effacé les inégalités entre districts fortement dotés en minerais et territoires voisins moins favorisés. La leçon centrale : un système de partage bien conçu est nécessaire mais insuffisant sans capacités de gestion, de contrôle et de redevabilité au niveau local.

Ce que recommande l’ITIE – et ce qui manque encore

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a formulé entre 2022 et 2024 des recommandations précises sur les transferts infranationaux, conformément à son Exigence 5.2 : publier systématiquement les informations sur les montants affectés aux collectivités, divulguer les formules de partage, rapprocher montants transférés et montants théoriques, et automatiser les systèmes de comptabilisation pour améliorer la traçabilité. Au Burkina Faso, un transfert de plus de 2,2 milliards FCFA dû au titre de la taxe superficiaire n’a pas été versé en 2022 du fait de la situation socio-politique, puis a été régularisé en 2023. En Guinée, l’ITIE a recommandé à l’Agence nationale de financement des collectivités (ANAFIC) de publier des informations complètes sur les transferts infranationaux de revenus extractifs. Ces recommandations restent partiellement suivies d’effets.

Du côté de l’Union africaine, la Vision minière africaine pose le principe d’une exploitation « équitable et optimale » des ressources au service du développement socio-économique. La Commission économique pour l’Afrique plaide pour une harmonisation des régimes fiscaux et une progressivité accrue des redevances, orientées vers une meilleure capture de la rente au niveau des États. Mais la question du partage infranational, entre l’État et les collectivités territoriales, reste largement absente des mandats des instances régionales, renvoyée à la souveraineté de chaque pays.

Un décrochage politique autant que technique

La fiscalité minière locale révèle en définitive un décrochage qui n’est pas seulement technique. Les textes existent, les mécanismes sont souvent en place, et les États disposent d’outils de suivi, ITIE, plateformes nationales, rapports conjoints Mines-Finances. Ce qui manque, c’est la volonté politique de rendre les transferts effectifs, contraignants et auditables à l’échelle des collectivités. L’écart entre redevances légalement dues et montants réellement perçus par les ETD congolaises, ou entre prévisions et exécution des fonds locaux maliens et guinéens, n’est pas une anomalie conjoncturelle : c’est un défaut de conception politique qui recycle, à l’échelle infranationale, les mêmes tensions qu’entre États africains et multinationales.

La vraie question n’est donc pas de savoir si les communautés riveraines des mines méritent davantage, le droit positif leur reconnaît déjà des droits à redistribution. La question est de savoir qui, concrètement, a intérêt à ce que ces droits soient appliqués.

Sources

Révision des listes électorales au Mali : un exercice administratif sans boussole politique

Côte d’Ivoire : Abidjan ouvre un nouveau front de coopération sécuritaire avec Washington