Justice Mali transition : quand les tribunaux sahéliens deviennent instruments de pouvoir

La rédaction

juillet 26, 2026

Six condamnations pour « complot contre le gouvernement », des peines allant de 7 à 15 ans de prison : le verdict rendu récemment par la justice malienne illustre une tendance qui dépasse largement Bamako. Au Mali comme au Burkina Faso et au Niger, les régimes militaires de transition ont fait de l’appareil judiciaire un outil privilégié de gestion des oppositions. Entre légitimité sécuritaire affichée et dérive autoritaire dénoncée, l’analyse s’impose.

Un verdict symptomatique d’une logique régionale

Les faits, tels que rapportés, sont dépouillés : six personnes jugées coupables de complot contre le gouvernement de transition malien, condamnées à des peines comprises entre sept et quinze ans d’emprisonnement. Les autorités de Bamako y voient une réponse nécessaire aux tentatives de déstabilisation d’un État fragilisé par des années de crise sécuritaire. Leurs détracteurs, eux, y lisent la dernière manifestation d’une instrumentalisation systématique de la justice à des fins politiques.

Ce débat n’est pas nouveau au Mali, mais il s’est considérablement densifié depuis le double coup d’État d’août 2020 et mai 2021. Human Rights Watch a documenté, en juin 2024, l’arrestation de douze membres de la Plateforme d’opposition de la Déclaration du 31 mars, dont l’avocat et ancien ministre Mohamed Ali Bathily, relâché après quelques jours tandis que onze autres restaient poursuivis. Avant cela, en juin 2023, au moins trois membres du parti SADI avaient été arrêtés à Bamako pour avoir dénoncé des abus des militaires contre des civils. En mars 2024, le chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily, dit « Ras Bath », était condamné à dix-huit mois de prison pour ses critiques sur les conditions de détention d’un prisonnier politique. En mai de la même année, l’économiste Étienne Fakaba Sissoko écopait de trois ans de prison pour avoir publié un livre dénonçant la propagande des autorités.

La FIDH parle, quatre ans après le coup d’État, d’une « répression systématique » ciblant aussi bien les partis politiques que les journalistes, les blogueurs et les défenseurs des droits humains. Les chefs d’inculpation mobilisés sont remarquablement stables : « atteinte au crédit de l’État », « troubles à l’ordre public », « complot contre le gouvernement » — des qualifications suffisamment larges pour englober une critique de presse comme un acte de subversion.

La qualification de « complot » : un outil régional banalisé

Le recours au registre du complot n’est pas une particularité malienne. Dans les trois pays de l’Alliance des États du Sahel — Mali, Burkina Faso, Niger —, les régimes militaires ont fait de cette qualification un instrument quasi systématique de neutralisation des oppositions.

Au Burkina Faso, le lieutenant-colonel Évrard Somda, ex-chef d’état-major de la Gendarmerie nationale, a été placé en détention provisoire en octobre 2023 pour « complot contre la sûreté de l’État » et « association de malfaiteurs ». L’avocat et figure de la société civile Guy-Hervé Kam, selon Jeune Afrique, a été mis en examen fin mai 2024 pour les mêmes chefs, sa défense dénonçant une affaire purement politique. Au Niger, depuis le coup d’État de juillet 2023, des proches de l’ex-président Mohamed Bazoum et des militants ont été arrêtés sous des accusations fonctionnellement équivalentes, même si les verdicts définitifs sont moins documentés dans la presse généraliste.

Le droit constitutionnel comparé offre une grille de lecture utile. Le professeur burkinabè Abdoulaye Soma a soutenu, dans ses travaux sur le pouvoir du juge constitutionnel africain en période de transition, que « le juge constitutionnel africain est un juge instrumentalisé par le pouvoir politique ». Sa thèse, applicable au-delà des seules cours constitutionnelles, éclaire la dynamique à l’œuvre : en période de transition, l’ensemble de l’appareil judiciaire tend à être absorbé dans la logique de consolidation du pouvoir, faute de contre-pouvoirs effectifs.

L’avocat malien Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre de la Justice, a pour sa part décrit dans son ouvrage Justice en Afrique. Ce grand corps malade. Le cas du Mali les mécanismes structurels de cette dérive : une justice chroniquement sous-dotée, exposée aux pressions de l’exécutif via les mécanismes de nomination, et dont l’indépendance formelle résiste mal aux coups de boutoir des pouvoirs successifs.

Des garanties formelles, une réalité contestée

Sur le plan du droit positif, le code de procédure pénale malien prévoit des garanties en apparence solides : droit à être assisté d’un avocat dès la phase d’enquête, interdiction de fonder une condamnation sur des déclarations recueillies sans assistance juridique, droit d’appel devant une juridiction supérieure, obligation d’un mandat judiciaire pour toute mesure privative de liberté. La Constitution de 2023 réaffirme quant à elle l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’écart entre ce cadre normatif et la pratique documentée est cependant considérable. Le rapport 2023 du Département d’État américain sur les droits humains au Mali, l’une des sources de référence régulièrement citées par les organisations de défense des droits, constate explicitement que « l’exécutif exerçait une influence sur le système judiciaire » et que le pays présentait de « sérieux problèmes d’indépendance judiciaire », aggravés par la corruption et les pressions politiques.

Amnesty International a de son côté documenté des pratiques qui violent les garanties procédurales les plus élémentaires : détentions dans des lieux non officiels, périodes d’isolement total sans accès à un conseil, aveux recueillis sous contrainte et utilisés ensuite comme preuves à charge, procédures expéditives laissant peu de place au débat contradictoire. Ces constats, formulés en matière de terrorisme, valent également, selon les rapporteurs, pour les affaires à dimension politique.

La situation carcérale aggrave le tableau : les Nations Unies ont relevé que la prison centrale de Bamako, construite pour 400 détenus, en accueillait 3 590, dont plus de 81 % en détention provisoire. Derrière ce chiffre se profile un droit à être jugé dans un délai raisonnable qui, en pratique, n’existe pas pour la grande majorité des personnes incarcérées.

Légitimité sécuritaire contre État de droit : un dilemme sans arbitre

Les autorités maliennes de transition ne manquent pas d’arguments pour défendre leur ligne. Le contexte sécuritaire reste objectivement dégradé : présence djihadiste persistante dans le centre et le nord du pays, coopération militaire réorientée vers la Russie après la rupture avec la France, pression permanente sur un État dont la capacité de contrôle territorial demeure limitée. Dans ce cadre, la rhétorique du complot n’est pas entièrement artificielle : des tentatives de déstabilisation existent, et les autorités ont une obligation de réponse.

Le problème analytique est ailleurs. Lorsque la qualification de « complot » s’applique indifféremment à des putschistes présumés et à des blogueurs critiques, à des officiers dissidents et à des économistes auteurs d’essais, la notion perd sa substance juridique pour devenir une variable d’ajustement politique. L’absence de séparation effective des pouvoirs — dans des régimes où l’exécutif militaire concentre l’essentiel de l’autorité — prive ce glissement de tout garde-fou institutionnel.

La CEDEAO, dont le Mali, le Burkina Faso et le Niger se sont retirés début 2024, avait exercé une pression externe significative sur les calendriers de transition. Cette pression — imparfaite, souvent mal calibrée, parfois contre-productive — constituait néanmoins un signal extérieur sur l’État de droit. Sa disparition du paysage institutionnel régional laisse un vide que ni l’Union africaine ni les Nations Unies n’ont jusqu’ici comblé avec une efficacité comparable.

Une question ouverte pour les transitions à venir

Le cas malien illustre une tension que les transitions sahéliennes n’ont pas inventée mais qu’elles radicalisent : l’usage de l’appareil judiciaire comme instrument de consolidation du pouvoir, sous couvert de nécessité sécuritaire. Six condamnations pour complot, des peines lourdes, des garanties procédurales formellement intactes mais pratiquement fragilisées — le tableau est cohérent avec une tendance documentée depuis 2021.

La question qui demeure est celle de la sortie : à quel moment, et sous quelle forme de pression — interne, régionale, internationale —, les régimes de transition sahéliens accepteront-ils de soumettre leur usage de la justice à un contrôle indépendant ? La réponse conditionnera, autant que les résultats militaires sur le terrain, leur capacité à produire une légitimité durable.

Sources

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