Yakaar-Teranga : le retrait de Kosmos Energy révèle les zones grises de la gestion des permis extractifs au Sénégal

La rédaction

septembre 10, 2026

L’affaire Yakaar-Teranga a mis en lumière une question que les décideurs sénégalais préfèrent souvent esquiver : lorsqu’une décision sur un permis pétrolier coûte des dizaines de milliards à l’État, quel mécanisme institutionnel en rend compte ? La polémique autour du retrait de Kosmos Energy révèle moins un simple litige politico-financier qu’une fragilité structurelle dans l’architecture de redevabilité extractive du pays.

Une perte contestée, une décision opaque

Les faits, tels qu’ils sont posés publiquement, sont simples. L’homme politique sénégalais Thierno Alassane Sall affirme que l’État a subi une perte nette de 33 milliards de FCFA dans la gestion du permis d’exploration Yakaar-Teranga, précédemment détenu par la compagnie américaine Kosmos Energy. Sa thèse : en reprenant le bloc de manière prématurée, soit trois mois avant l’échéance contractuelle, le gouvernement aurait renoncé aux pénalités que l’État aurait pu légalement réclamer à Kosmos. « Perte de 33 milliards FCFA sur Yakaar-Teranga : par incompétence ou contrepartie ? », interroge-t-il sans ambiguïté.

La réponse officielle, portée par le directeur général de PETROSEN, Alioune Guèye, adopte une lecture radicalement différente. Selon lui, le retrait de Kosmos n’est pas une concession faite à la compagnie, mais le résultat d’une négociation menée par les nouvelles autorités, arbitrant entre trois options, retrait négocié, résiliation unilatérale ou arbitrage international, et aboutissant à la récupération du bloc sans contrepartie financière au bénéfice de Kosmos. Le chef du gouvernement a relayé cette position en affirmant que l’accord final attribue une nouvelle licence exclusivement à PETROSEN.

Deux lectures irréconciliables d’une même opération. Et c’est précisément cette irréductibilité qui pose problème : dans un État doté d’institutions de contrôle fonctionnelles, une telle divergence trouverait une instance arbitrale, audit indépendant, commission parlementaire, juridiction financière. Au Sénégal, la question de savoir qui tranche reste ouverte.

Ce que le cadre institutionnel permet – et ce qu’il ne couvre pas

Le code pétrolier sénégalais de 2019 a renforcé les obligations de transparence des titulaires de permis : rapport semestriel à l’État sur les données d’exploration, surveillance directe par le ministre chargé des hydrocarbures, agents habilités au contrôle administratif permanent. Ces avancées sont réelles. Mais elles concernent le suivi des opérateurs privés, non le contrôle des décisions prises par l’État lui-même sur la gestion de son portefeuille de titres.

La Cour des comptes dispose, elle, d’un pouvoir de contrôle a posteriori sur les finances publiques, incluant la traçabilité des recettes pétrolières et les opérations des entités publiques comme PETROSEN. Son mandat couvre la régularité, la sincérité et le bon emploi des deniers publics, ce qui pourrait, en théorie, englober une décision de renonciation à des pénalités contractuelles. Mais ce contrôle juridictionnel est enclenché sur saisine ou de sa propre initiative, pas de manière systématique et préventive sur chaque arbitrage lié à un permis d’exploration.

Quant au Parlement, le code de 2019 ne lui a pas conféré de mécanisme spécialisé de supervision des permis : pas de commission dédiée, pas d’obligation de rapport gouvernemental périodique sur la gestion du portefeuille de titres pétroliers. Le contrôle politique reste tributaire des questions orales et des commissions d’enquête, instruments utiles mais non systématiques.

L’ITIE, sentinelle partielle

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives constitue le principal outil de redevabilité publique dans le secteur extractif sénégalais. Le rapport ITIE 2024 fait état de 455 milliards de FCFA de revenus extractifs déclarés, et la validation 2026 du Sénégal sur la Norme ITIE 2023 lui attribue un score de 89 sur 100. Ces résultats témoignent d’un effort réel de publication des données.

Mais les mêmes rapports ITIE identifient des lacunes persistantes qui tempèrent cet optimisme : insuffisances du cadastre minier affectant la traçabilité des titres, registre des bénéficiaires effectifs incomplet, absence de traçabilité complète du profit oil de Sangomar en 2024, fonds de réhabilitation minière non alimenté en 2023 et 2024. Le Natural Resource Governance Institute, dans son Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021, avait déjà attribué au Sénégal un score de 82 sur 100 pour les hydrocarbures, honorable en contexte régional, mais assortis de signaux d’alerte sur la publication des contrats et la redevabilité des entreprises d’État.

Surtout, l’ITIE documente les flux financiers passés ; elle ne dispose d’aucun mandat pour examiner la qualité des décisions prises lors de la gestion d’un permis en cours de vie. La question de savoir si renoncer à trois mois de délai contractuel constituait une erreur de gestion ou un choix stratégique justifié ne relève pas de son périmètre.

La mécanique des pénalités contractuelles, un angle mort

Dans les pratiques habituelles des contrats pétroliers en Afrique de l’Ouest, les clauses de pénalité à l’expiration ou à la résiliation d’un permis d’exploration prennent des formes variées : caducité automatique des droits, obligation de remise en état, indemnités pour non-respect du programme de travaux convenus, perte des exonérations fiscales accordées. La CEDEAO ne fixe pas de barème uniforme : c’est le droit national et le contrat lui-même qui déterminent le quantum des pénalités applicables.

Dans le cas Yakaar-Teranga, Kosmos Energy avait porté sa participation à 90 % et pris l’opérateurship du bloc en novembre 2023, avec validation des autorités sénégalaises en janvier 2024, avant d’annoncer son retrait. Cette séquence, montée en puissance rapide, puis retrait, soulève des questions sur la nature exacte des obligations contractuelles de Kosmos au moment de la résiliation, et donc sur le montant réel des pénalités auxquelles l’État pouvait prétendre. Ces éléments sont au cœur du litige entre TAS et PETROSEN, et aucune des deux parties n’a produit publiquement les clauses contractuelles permettant de les trancher.

C’est précisément là que l’architecture institutionnelle montre ses limites : les contrats pétroliers sénégalais ne sont pas systématiquement publiés dans leur intégralité. Sans accès aux stipulations contractuelles précises, ni le public, ni le Parlement, ni les analystes indépendants ne peuvent arbitrer entre les deux lectures de l’opération.

Vers une redevabilité de second niveau

L’affaire Yakaar-Teranga illustre un angle mort commun à plusieurs pays extractifs d’Afrique de l’Ouest : la redevabilité de premier niveau, transparence des revenus, publication des paiements des compagnies à l’État, a progressé; la redevabilité de second niveau, contrôle de la qualité des décisions publiques sur la gestion des permis, reste embryonnaire.

Le Ghana offre un contre-exemple instructif sur ce que coûte l’absence d’un tel contrôle : une note de l’IFRI documente une perte de 70 millions de dollars pour l’État ghanéen dans un épisode lié au secteur pétrolier, qui a conduit à des procédures institutionnelles et à un réexamen du cadre contractuel. La leçon n’est pas que le Sénégal doit nécessairement reproduire le modèle ghanéen, mais qu’une décision souveraine sur un permis pétrolier doit pouvoir être soumise à un contrôle indépendant et documenté, quelle que soit sa justification politique.

La prochaine validation ITIE, programmée sur la période allant jusqu’en août 2025, pourrait être l’occasion d’élargir le périmètre de l’évaluation aux processus décisionnels entourant les retraits et transferts de permis, pas seulement aux flux financiers qui en résultent. Le code pétrolier de 2019, enfin, mériterait un examen législatif ciblé sur l’obligation de rapport au Parlement lors de toute modification substantielle du portefeuille de titres pétroliers de l’État.

La rente pétro-gazière sénégalaise est encore jeune. Les institutions qui doivent en rendre compte ont le temps de se doter des outils qu’elles n’ont pas encore. À condition que la polémique Yakaar-Teranga serve à ouvrir ce chantier plutôt qu’à l’enterrer.

Sources

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