Madagascar : la grève de l’aviation civile met à nu les failles du contrôle institutionnel

La rédaction

septembre 14, 2026

À Madagascar, une grève d’agents de l’aviation civile met en lumière un phénomène qui dépasse largement le conflit social : celui des limites structurelles du contrôle institutionnel. Le rapport d’audit publié en mars 2026 par la Cour des comptes, qui révèle 107 recrutements irréguliers sur 213 au sein de l’Aviation civile de Madagascar, constitue un cas d’école pour comprendre ce que peut, et ce que ne peut pas, une institution de contrôle dans un contexte de transition politique fragile.

Un rapport chiffré, un constat sans appel

Les faits documentés sont précis. Depuis septembre 2026, une quarantaine d’agents affiliés au syndicat Fisemare manifestent devant le siège de l’Aviation civile de Madagascar (ACM) à Tsimbazaza, réclamant le versement effectif d’une augmentation salariale de 14 % et une indemnité de logement. Ces mêmes agents sont parallèlement visés par une enquête du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), qui a déjà entendu une quarantaine d’entre eux.

L’ancrage factuel de cette enquête repose sur le rapport de la Cour des comptes de mars 2026 : sur 213 agents recrutés au sein de l’ACM depuis 2023, 107 l’ont été en dehors des procédures réglementaires. Plus précisément, 21 % des dossiers examinés ne satisfaisaient pas aux critères minimaux de diplôme ou d’expérience requis. La Cour a qualifié sans ambiguïté le système de recrutement de l’institution de « sensible au népotisme et à la corruption ». Ces recrutements concernent majoritairement des postes administratifs et ont été effectués sous l’ancien régime, avant le basculement politique de fin 2023.

Cette précision chronologique n’est pas anodine : elle situe les irrégularités dans un contexte de transition, ce qui complique à la fois l’attribution des responsabilités et la volonté politique d’y donner suite.

La Cour des comptes : un pouvoir de signalement, pas de sanction directe

Pour mesurer la portée réelle du rapport, il faut d’abord comprendre ce que la Cour des comptes de Madagascar peut juridiquement faire. Selon la loi organique n° 2004-036 qui régit son fonctionnement, l’institution dispose d’un pouvoir de sanction indirecte et d’un pouvoir de saisine encadré. Elle peut prononcer un débet contre un comptable public, déclencher des suites disciplinaires via le Commissaire Général du Trésor Public, ou transmettre des éléments aux juridictions répressives par l’intermédiaire du Parquet. Mais elle ne s’auto-saisit pas librement : ses mécanismes d’activation passent par des autorités déterminées par la loi.

En pratique, la Cour des comptes exerce une justice financière, pas une justice pénale. Son rôle est de constater, de qualifier, de recommander, et éventuellement de transmettre. La décision de poursuivre appartient à d’autres acteurs : le Parquet, le gouvernement, le Bianco. Cette architecture de compétences distribuées est la norme dans la plupart des systèmes francophones, mais elle crée un espace où les rapports peuvent demeurer sans suite judiciaire effective, particulièrement lorsque la volonté politique fait défaut.

Le cas de l’ACM l’illustre: la réponse formelle au rapport de la Cour se limite, dans les sources disponibles, à une lettre de l’agent comptable de l’ACM datée du 8 mars 2026, en réponse à une demande de renseignements adressée le 27 février. Ni la direction de l’aviation civile, ni la tutelle ministérielle, le ministère des Transports et de la Météorologie d’un côté, le ministère de l’Économie et des Finances de l’autre, n’ont produit de réponse publique globale aux constats du rapport.

Des suites judiciaires aléatoires : un problème structurel

La question de la transformation des rapports en poursuites est centrale. Entre 2020 et 2026, la Cour des comptes de Madagascar a multiplié les publications, rapports publics, audits sectoriels, contrôles de gestion, sans que les suites judiciaires soient systématiques ni facilement traçables. Le portail officiel ccomptes.mg publie les rapports, mais le suivi des recommandations reste opaque.

Un épisode significatif s’est produit en juin 2026 : des députés ont interpellé la Cour des comptes sur les suites à donner à ses propres travaux, et le président de l’institution aurait indiqué que, pour au moins un dossier, rien n’avait encore été fait. Ce type de déclaration illustre le paradoxe structurel des institutions de contrôle dans les systèmes à exécutif dominant : elles peuvent produire des rapports de qualité sans disposer des leviers pour en garantir l’exécution.

À l’échelle continentale, la situation n’est pas propre à Madagascar. Les normes de l’INTOSAI, notamment les guides GUID 3920 et GUID 9020, prévoient des missions de suivi des recommandations intégrées aux programmes annuels de contrôle. Au Sénégal, un rapport de suivi portant sur la période 2010-2014 faisait état de 53 % des recommandations effectivement mises en œuvre, 28 % en cours et 19 % sans suite. Ces chiffres, relatifs à une institution réputée plus solide institutionnellement, donnent une mesure réaliste du plancher habituel de conformité dans les systèmes africains francophones.

Une indépendance structurellement contrainte

Le contexte politique aggrave ces limites fonctionnelles. L’Open Budget Survey 2023 attribuait à Madagascar un score de 31 sur 100 pour le contrôle exercé par le Parlement et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, un résultat classé comme « faible », et recommandait explicitement de soumettre la nomination et la révocation du président de la Cour à l’approbation d’un organe indépendant de l’exécutif.

Le rapport BTI 2026, produit par la Bertelsmann Stiftung, est plus explicite encore : il note que l’exécutif malgache a affaibli le cadre juridique des institutions anticorruption, retardé des nominations, insuffisamment financé ces organes, et réduit le Bianco et le SAMIFIN au statut de simples observateurs dans les dispositifs de suivi-évaluation. L’adossement organique de ces institutions à la présidence de la République limite leur autonomie réelle, indépendamment de la qualité des individus qui les dirigent.

Cette fragilité systémique ne date pas du changement de pouvoir de 2023 : elle lui préexiste et, selon les sources disponibles, s’est maintenue après la transition, voire s’est consolidée. Les recrutements irréguliers de l’ACM, effectués avant le basculement politique, sont aujourd’hui instruits sous un nouveau pouvoir qui n’en porte pas la responsabilité directe, mais qui est désormais juge de l’intensité des poursuites.

Le Bianco, maillon décisif d’une chaîne incomplète

Dans cette architecture, le Bianco occupe une position charnière. L’enquête en cours sur les recrutements de l’ACM est, selon les informations disponibles, le cas le plus documenté de recrutements irréguliers dans un établissement public malgache ayant donné lieu à une enquête anticorruption entre 2024 et 2026. Une quarantaine d’agents ont été entendus, mais aucun renvoi en justice n’a encore été annoncé publiquement à ce stade.

Le Bianco dispose d’un mandat d’enquête, mais ses conclusions doivent être transmises au Parquet pour déboucher sur des poursuites pénales. Un rapport de Transparency International Madagascar et du Basel Institute on Governance, consacré à la capture de l’État à Madagascar, souligne que l’immunité reste un frein majeur à l’aboutissement des enquêtes anticorruption, y compris lorsque les dossiers sont techniquement solides.

Que peut-on attendre de l’architecture institutionnelle actuelle ?

Le cas de l’Aviation civile de Madagascar concentre ainsi plusieurs questions qui dépassent la grève et les 107 recrutements irréguliers. Il interroge la capacité des institutions de contrôle à transformer des constats en conséquences, dans un pays où l’exécutif reste dominant, où le financement des organes de contrôle est insuffisant, et où les transitions politiques tendent à brouiller l’attribution des responsabilités.

La Cour des comptes a fait son travail : elle a produit un rapport chiffré, qualifié les irrégularités, nommé le problème. La chaîne qui conduit du rapport à la sanction dépend désormais d’acteurs, Bianco, Parquet, gouvernement, dont les ressources, l’indépendance et la volonté politique varient. C’est précisément cet espace entre le constat et la suite donnée qui mesure, en définitive, la solidité réelle d’un État de droit.

Sources

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