Biens mal acquis : quand Libreville choisit l’arme judiciaire contre Brazzaville

La rédaction

septembre 14, 2026

Le dépôt, le 8 septembre 2026, d’un mémoire gabonais de cinquante-trois pages soutenant le renvoi en correctionnelle d’Antoinette Sassou-Nguesso a provoqué une rupture diplomatique larvée entre deux capitales pourtant liées par des décennies de solidarité dynastique. Vingt ans après les premières plaintes, l’affaire des biens mal acquis cesse d’être un contentieux franco-africain pour devenir un instrument de recomposition des équilibres en Afrique centrale. L’onde de choc illustre à quel point la procédure, née dans les bureaux d’associations parisiennes, a colonisé la diplomatie régionale.

Une procédure née de la société civile, appropriée par les États

L’affaire des biens mal acquis remonte à 2007, lorsque le CCFD-Terre Solidaire publie un rapport documentant les patrimoines immobiliers et mobiliers accumulés en France par plusieurs dirigeants africains. Dans la foulée, Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora déposent une première plainte en mars 2007. Transparency International France relance la mécanique judiciaire dès décembre 2008 avec une constitution de partie civile. En 2010, la Cour de cassation reconnaît l’intérêt à agir d’associations anticorruption, levant l’obstacle procédural qui avait failli étouffer le dossier dans l’œuf.

Ce qui était au départ une mobilisation de la société civile transnationale est devenu, au fil des années d’instruction, un terrain sur lequel les États eux-mêmes ont choisi de se positionner, avec des fortunes très diverses. La Guinée équatoriale et la République du Congo avaient vu leurs constitutions de partie civile déclarées irrecevables dès 2008. Le Gabon, lui, a obtenu en mars 2022 son admission comme partie civile devant la cour d’appel de Paris, statut qui lui confère un accès direct au dossier et une capacité d’initiative procédurale que ses voisins n’ont pas. C’est précisément ce levier qu’Oligui Nguema a décidé d’actionner pleinement le 8 septembre 2026.

Le mémoire du 8 septembre : une décision politique autant que juridique

Le document déposé auprès du premier vice-président chargé de l’instruction Serge Tournaire porte les signatures de Raphaël Gauvain, avocat au cabinet Stephenson Harwood, et ancien co-rapporteur de l’évaluation de la loi Sapin II à l’Assemblée nationale, et de son confrère gabonais Vivien Makaga-Pea. Le mémoire soutient le renvoi en correctionnelle d’Antoinette Sassou-Nguesso, première dame de la République du Congo, ainsi que d’Omar-Denis Junior Bongo et Yacine Queenie Bongo, petits-enfants d’Omar Bongo et enfants de la défunte Édith Lucie Bongo Ondimba. Ces deux derniers sont mis en examen pour neuf chefs d’accusation, parmi lesquels recel de détournement de fonds publics, corruption active et passive, et abus de biens sociaux. Le Parquet national financier avait signé son réquisitoire définitif le 21 juillet 2026.

La temporalité est lourde de sens. Ce réquisitoire a été rendu la même semaine que le mariage d’Omar-Denis Junior Bongo à Libreville, célébration à laquelle assistaient Brice Clotaire Oligui Nguema, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. La participation du chef de la junte gabonaise à l’événement familial avait pu laisser croire, à Brazzaville, qu’un désistement de Libreville de sa constitution de partie civile était envisageable, ce désistement aurait fragilisé la procédure et réduit les risques pesant sur Antoinette Sassou-Nguesso. La décision du 8 septembre a dissipé cette illusion.

La fureur de Brazzaville et l’embarras de l’Élysée

Dès le lendemain du dépôt, le 9 septembre, Denis Sassou-Nguesso a évoqué l’affaire lors d’un entretien à l’Élysée avec Emmanuel Macron, avant de s’entretenir le même jour avec son avocat Jean-Charles Tchikaya. La rapidité de cette réaction, un président en exercice soulevant auprès de son homologue français un contentieux judiciaire visant sa propre épouse, mesure l’ampleur du choc.

Pour Paris, la situation est inconfortable. La France traverse depuis plusieurs années une période de reconfiguration de ses relations avec l’Afrique francophone, sous la pression des transitions militaires au Sahel et de la montée des rhétoriques souverainistes. Que le gouvernement de transition gabonais, dont Paris a accepté la réalité sans l’enthousiasme affiché, choisisse de pousser jusqu’au bout une procédure judiciaire qui fragilise un président en exercice et allié historique, illustre la complexité nouvelle des triangulations diplomatiques dans la région.

La doctrine française en la matière est désormais bien établie : les juridictions nationales ne revendiquent pas une compétence universelle pour juger des détournements de fonds publics commis à l’étranger, mais elles admettent leur compétence pour les infractions autonomes, recel, blanchiment, dont au moins un élément constitutif se réalise sur le territoire français. C’est cette construction jurisprudentielle, consolidée depuis l’arrêt de 2010, qui permet au PNF de poursuivre des ressortissants étrangers pour des biens détenus ou dissimulés en France, indépendamment de la nationalité des auteurs du détournement initial.

La seule condamnation définitive et ses effets de démonstration

Pour apprécier la gravité de ce qui s’annonce, il convient de rappeler ce que la procédure des biens mal acquis a déjà produit comme jurisprudence. À ce jour, la seule condamnation définitive rendue dans ce cadre est celle de Teodorin Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, devenue définitive en juillet 2021 après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. La peine retenue, trois ans de prison avec sursis, trente millions d’euros d’amende ferme et confiscation de l’ensemble des biens saisis en France, a constitué un signal fort à l’ensemble des gouvernants africains disposant d’avoirs en France.

Que la prochaine étape majeure de la procédure vise la première dame d’un État souverain, et non un vice-président ou un fils de chef d’État, représente un saut qualitatif dans l’échelle des personnes ciblées. Aucune épouse en titre d’un président africain en exercice n’avait jusqu’ici fait l’objet d’une démarche aussi explicitement orientée vers un renvoi correctionnel dans ce cadre.

La recomposition des alliances en Afrique centrale

Ce qui se joue dépasse le seul destin judiciaire d’Antoinette Sassou-Nguesso. Le mémoire gabonais révèle une recomposition des rapports de force dans un espace régional où Libreville et Brazzaville avaient longtemps pratiqué une solidarité discrète fondée sur des intérêts dynastiques croisés, Omar Bongo avait entretenu des relations étroites avec la famille Sassou-Nguesso. L’avènement d’Oligui Nguema en août 2023 a rompu cette continuité dynastique sans pour autant produire immédiatement une rupture politique nette avec Brazzaville.

Le choix de pousser le dossier judiciaire à Paris au moment précis où les relations bilatérales semblaient se stabiliser, symbolisées par la présence de Sassou-Nguesso au mariage Bongo en juillet, signale que la junte gabonaise a décidé d’utiliser l’affaire des biens mal acquis comme levier de repositionnement régional. En se posant en État victime des détournements commis sous l’ère Bongo et en réclamant justice par voie judiciaire étrangère, Oligui Nguema opère une double démarche : il légitime sa prise de pouvoir a posteriori en se présentant comme le liquidateur des pratiques de l’ancien régime, et il adresse un message à Brazzaville sur les limites de la solidarité inter-présidentielle.

Pour Denis Sassou-Nguesso, la perspective d’un procès correctionnel visant son épouse dans une juridiction française constitue une menace existentielle à plusieurs niveaux : politique domestique, contrôle des narratifs, et surtout signal sur ce que pourrait être, à terme, son propre traitement judiciaire posthume ou tardif.

Un précédent qui interroge la gouvernance régionale

La question qui s’ouvre désormais est celle de la reproductibilité du modèle. Si le Gabon parvient à faire condamner des membres de l’ancienne nomenklatura via une constitution de partie civile en France, d’autres États en transition, ou souhaitant se dégager de tutelles héritées, pourraient être tentés d’emprunter la même voie. Le Monde signalait début septembre 2026 qu’une plainte ciblait désormais le président de Djibouti et son entourage dans ce même cadre procédural, indice que l’affaire des biens mal acquis est en train de muter d’un contentieux circonscrit à l’Afrique centrale francophone en une procédure à vocation potentiellement régionale élargie.

Vingt ans après les premières plaintes de Sherpa et du CCFD, la procédure des biens mal acquis n’a pas produit la cascade de condamnations que ses promoteurs espéraient. Mais elle a construit, lentement, un arsenal procédural et une jurisprudence qui permettent aujourd’hui à un État africain d’attaquer en justice la première dame d’un État voisin devant une juridiction parisienne. Que cette procédure serve la justice ou serve d’abord des intérêts géopolitiques immédiats, les deux n’étant pas incompatibles, reste la question centrale que décideurs et juristes devront continuer à poser à chaque nouvelle étape du dossier.

Sources

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