G-SAND en Casamance : quand une société gambienne à capitaux chinois défie la justice sénégalaise

La rédaction

juillet 9, 2026

En décembre 2025, la Cour suprême sénégalaise annulait le permis d’exploitation de G-SAND, société gambienne à capitaux chinois, pour absence d’étude d’impact environnemental dans une zone marine protégée de Casamance. Plusieurs mois plus tard, l’extraction de zircon se poursuit à Niafrang. Ce bras de fer judiciaire, qui dure depuis plus de quinze ans, révèle les angles morts d’un système de contrôle des investissements miniers étrangers dans l’espace CEDEAO.

Un permis annulé, une extraction qui continue

Le dossier est d’une clarté juridique redoutable. La 2e Chambre administrative de la Cour suprême a prononcé l’annulation de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 attribuant à G-SAND SARL un permis d’exploitation de minéraux lourds à Ziguinchor, au motif du non-respect des obligations environnementales et de participation des populations. La zone concernée — une dune de sable de six kilomètres, bordant un cours d’eau et classée écosystème marin protégé — justifiait une évaluation d’impact que la société n’a pas produite.

Pourtant, selon une enquête de RFI Afrique relayée par plusieurs médias sénégalais, les machines continuent de tourner. « La société continue d’exploiter au vu et au su de tout le monde », dénonce l’avocat Bora Kanté, qui représente les communautés locales de Niafrang. Il soutient par ailleurs que cette exploitation viole les engagements du Sénégal dans le cadre des Accords de Paris sur le climat. Ses clients réclament un décret présidentiel pour interdire toute activité minière dans la zone.

Du côté des milieux d’affaires miniers, le ton est à la négociation plutôt qu’à la confrontation. Ousmane M’baye, président de la Chambre des mines du Sénégal, appelle à un dialogue tripartite : « Que ce soit la société, l’État ou les communautés, pour le bien de tous, il faut s’asseoir et trouver une solution définitive. » Cette posture pragmatique reflète l’embarras d’un secteur coincé entre les impératifs de gouvernance judiciaire et la réalité d’un investissement déjà en place.

La réponse officielle du gouvernement reste, à ce jour, introuvable dans l’espace public. Le ministère des Mines n’a publié aucun communiqué ciblant spécifiquement l’arrêt de la Cour suprême visant G-SAND. Ce silence contraste avec les mesures générales de révision des titres miniers annoncées en parallèle : le 12 mars 2026, le gouvernement sénégalais a révoqué 71 licences minières pour non-respect des obligations contractuelles, dans le cadre d’un audit d’ensemble du secteur extractif.

La structure G-SAND : un montage transfrontalier opaque

Comprendre pourquoi l’exécution de la décision judiciaire achoppe suppose d’examiner la structure même de l’opérateur. G-SAND est une société enregistrée en Gambie, dirigée selon l’enquête d’Amnesty International Suisse par Aboubacar Diaby, présenté comme un « enfant de la Casamance » jouant un rôle d’intermédiaire entre les autorités sénégalaises et les intérêts économiques portés par la société chinoise Astron Limited. Amnesty décrit G-SAND comme l’entité qui « entre en jeu, d’abord pour négocier au nom d’Astron » pour l’obtention de la concession.

Ce schéma — société-écran ou société-relais enregistrée dans un pays voisin, opérant sur le sol d’un autre État membre de la CEDEAO pour le compte d’investisseurs extérieurs à la région — n’est pas propre au secteur minier. Il correspond à une logique d’optimisation réglementaire connue des praticiens du droit des affaires dans l’espace ouest-africain. La Gambie offre un environnement juridique distinct de celui du Sénégal, avec ses propres procédures d’enregistrement et une proximité géographique qui facilite ce type de montage transfrontalier.

Les données sur les investissements miniers chinois confirment ce positionnement particulier. Ni la Gambie ni le Sénégal n’apparaissent dans les classements des principales destinations africaines de l’investissement minier chinois — concentré en RDC, Zambie, Ghana, Tanzanie ou Tchad. La présence d’Astron en Casamance s’inscrit donc davantage dans une logique d’opportunité sectorielle ciblée, utilisant un véhicule gambien comme interface locale, que dans un flux d’investissement minier structuré à l’échelle continentale.

Ce flou structurel complique l’application des décisions judiciaires nationales. Contre quelle entité se retourner ? Contre G-SAND, personne morale de droit gambien dont les actionnaires formels ne sont pas publiquement identifiables dans aucun registre accessible ? Contre Astron, société chinoise sans présence juridique directe au Sénégal ? La question de la responsabilité effective demeure ouverte, et c’est précisément ce vide que le montage, consciemment ou non, exploite.

Les lacunes du cadre CEDEAO face aux acteurs miniers étrangers

Le problème posé par G-SAND à Niafrang dépasse le cas particulier pour interroger l’architecture régionale de contrôle des investissements miniers étrangers. La CEDEAO s’est dotée, depuis 2009, d’instruments d’harmonisation : la directive C/DIR.3/05/09 portant harmonisation des principes directeurs dans le secteur minier, complétée par une loi-modèle sur l’exploitation minière. L’UEMOA a adopté de son côté une politique minière commune et un Code minier communautaire.

Ces instruments imposent aux États membres de renforcer leurs régimes fiscaux, de lutter contre les transactions illicites, d’instituer des autorités de régulation dotées de moyens budgétaires, et de fixer des obligations d’emploi local et d’évaluation environnementale. Mais ils ne créent pas de mécanisme régional contraignant spécifiquement dédié au contrôle des investisseurs étrangers. Ils orientent les législations nationales sans suppléer à leurs défaillances d’exécution.

La directive CEDEAO de 2009 « n’établit pas un code des investissements miniers étrangers autonome », notent les analystes du rapport AFRODAD sur l’intégration de la Vision Minière Africaine dans les pays de la CEDEAO. Elle « oriente les législations nationales vers des standards communs sans prévoir de mécanismes régionaux contraignants de contrôle des pratiques fiscales des groupes étrangers ». Cette limite structurelle laisse aux États seuls la responsabilité d’identifier, contrôler et, le cas échéant, expulser des opérateurs non conformes — y compris ceux enregistrés dans un pays voisin.

Au plan national, le Code minier sénégalais de 2016 ne prévoit pas d’agrément distinct pour les sociétés à capitaux étrangers. Il impose que l’exploitation passe par une personne morale de droit sénégalais — ce que G-SAND SARL prétend satisfaire, du moins formellement. Le contrôle des transferts de droits miniers, la réglementation des changes et les pouvoirs d’audit de l’administration des mines s’appliquent de façon indifférenciée, sans dispositif renforcé pour les montages transfrontaliers impliquant des intermédiaires enregistrés à l’étranger.

L’effectivité des décisions de justice : un problème structurel

La poursuite de l’extraction par G-SAND malgré l’annulation de son permis n’est pas un fait isolé dans la géographie minière ouest-africaine. Les analyses de juristes spécialisés font état d’obstacles récurrents à l’exécution des décisions judiciaires contre les opérateurs miniers étrangers. Une étude publiée par Natural Justice sur la justice climatique et les industries extractives en droit africain identifie des « goulots d’étranglement juridiques, économiques et politiques » qui empêchent que les normes de régulation minière se traduisent en pratique contentieuse.

Le cabinet Gide, dans une analyse sur l’arbitrage minier en Afrique, souligne que les clauses de stabilisation insérées dans les contrats miniers et les traités bilatéraux d’investissement peuvent dissuader les États d’aller jusqu’au bout de procédures judiciaires internes, sous peine de s’exposer à des arbitrages internationaux coûteux. Ce mécanisme de dissuasion pèse particulièrement sur les gouvernements des pays à faibles capacités institutionnelles, même lorsque la légitimité juridique de leur position est incontestable.

Dans ce contexte, le contraste entre G-SAND et Eramet Grande Côte — l’autre grand opérateur de zircon au Sénégal — est saisissant. En février 2026, Eramet Grande Côte obtenait la certification IRMA 50, devenant la première mine d’Afrique de l’Ouest à atteindre ce standard international de responsabilité sociale et environnementale. Pendant que l’un des acteurs de la filière zircon sénégalaise — cinquième producteur mondial de ce minerai utilisé dans le bâtiment, la joaillerie et l’industrie nucléaire — consolide sa conformité aux normes les plus exigeantes, l’autre continue d’extraire en dépit d’une décision de la plus haute juridiction administrative du pays.

Quelle souveraineté minière pour le Sénégal ?

Le nouveau régime issu des élections de mars 2024 a inscrit la révision des contrats extractifs au cœur de son programme. L’audit exhaustif du secteur minier, pétrolier et gazier lancé par la présidence, et les révocations massives de licences non conformes annoncées en 2026, témoignent d’une volonté politique de reprendre la main. Mais la gestion du dossier G-SAND testera la cohérence de ce discours souverainiste.

Car la question n’est pas seulement technique ou juridique : elle est politique et régionale. Peut-on tolérer qu’une société enregistrée à Banjul, adossée à des capitaux de Pékin, continue d’extraire des ressources naturelles sur le sol sénégalais après que la Cour suprême du pays a invalidé son titre ? Quelle signal ce précédent enverrait-il aux investisseurs réellement conformes, aux communautés locales dont les droits ont été reconnus par la justice, et aux partenaires régionaux qui regardent la gouvernance sénégalaise comme un étalon dans l’espace UEMOA ?

La réponse du gouvernement à cette question — décret présidentiel, mesures d’exécution forcée, ou négociation discrète — dira beaucoup sur la profondeur réelle de la réforme du secteur extractif engagée depuis 2024. En attendant, à Niafrang, les engins continuent.

Sources

Répression numérique au Niger : quand Niamey surveille ses dissidents jusqu’à l’étranger

Société nationale des hydrocarbures Cameroun : le départ du Hilli Episeyo, une bombe à retardement budgétaire