À Madagascar, les opérations de perquisition menées dans le sillage du récent changement de pouvoir posent une question fondamentale : comment un État peut-il rétablir son autorité sans sacrifier les garanties constitutionnelles qu’il est censé protéger ? Le pays se trouve à la croisée d’une tradition de transitions politiques marquées par la torsion du droit et d’un cadre normatif qui, sur le papier, demeure l’un des plus explicites de la région.
Un cadre textuel clair, une pratique persistamment floue
La Constitution malgache de 2010 n’est pas muette sur la question. L’article 13 de la IVe République pose un principe d’inviolabilité du domicile et stipule qu’aucune perquisition ne peut intervenir « qu’en vertu de la loi et sur ordre écrit de l’autorité judiciaire compétente, hormis le cas de flagrant délit ». Trois conditions s’imposent donc cumulativement : un fondement légal, un ordre écrit, une autorité judiciaire compétente. L’exception du flagrant délit est la seule brèche admise.
Le Code de procédure pénale développe ce cadre aux articles 210 et suivants, ainsi qu’aux articles 257 à 261, en définissant les modalités concrètes : présence de l’occupant, rédaction d’un procès-verbal, mise sous scellés des pièces saisies, mandat délivré par le procureur de la République ou le juge d’instruction. Ces dispositions qualifient la perquisition chez un particulier comme une atteinte au domicile, justifiant précisément cette réglementation stricte.
Ce socle normatif est donc solide. Ce qui fait défaut, c’est le mécanisme de contrôle en temps réel des opérations conduites sur le terrain, a fortiori dans un contexte de transition où la chaîne hiérarchique entre autorité politique et appareil judiciaire est fréquemment redessinée.
Les leçons amères des transitions précédentes
L’histoire politique malgache offre deux précédents éclairants. En 2009, lors de la prise de pouvoir d’Andry Rajoelina à la tête de la Haute Autorité de Transition (HAT), les opérations sécuritaires se sont déployées sous couvert d’un état d’urgence proclamé par un directoire militaire, puis légitimé a posteriori par la Haute Cour constitutionnelle. Amnesty International a documenté pour cette période un usage excessif et injustifié de la force, des arrestations et détentions arbitraires, et des fouilles de domiciles ciblant des membres et alliés du parti de l’ancien président — opérations couvertes par la qualification d’« actes terroristes » invoquée par la HAT.
La transition électorale de 2013-2014 a présenté un profil différent : il s’agissait alors de sortir par les urnes de la crise institutionnelle ouverte cinq ans plus tôt. Mais les analyses du Crisis Group sur cette période rappellent que les forces de sécurité ont joué un rôle structurant dans le déroulement du processus électoral, souvent au détriment d’un contrôle civil rigoureux.
Ces deux épisodes illustrent une constante : lors des transitions malgaches, le cadre légal existant est instrumentalisé ou contourné plutôt qu’aboli. Les perquisitions et arrestations trouvent un habillage juridique — décret d’état d’urgence, ordonnance de transition, qualification pénale circonstancielle — mais le contrôle effectif de leur régularité est différé ou absent.
La Haute Cour constitutionnelle : un gardien aux mains liées
Quel rôle joue la Haute Cour constitutionnelle malgache face à ces dérives ? Ses compétences sont réelles mais indirectes. Elle peut contrôler a priori et a posteriori la constitutionnalité des textes normatifs — lois, ordonnances, règlements autonomes — qui fondent les opérations sécuritaires. Elle dispose également d’un pouvoir consultatif sur la mise en œuvre des situations d’exception prévues à l’article 100 de la Constitution.
Mais la HCC n’est ni un juge administratif ni un juge pénal des opérations de terrain. Elle ne contrôle pas la régularité d’une arrestation particulière, ne se prononce pas sur la proportionnalité d’un usage de la force lors d’une perquisition. Ces compétences relèvent des juridictions ordinaires, pénales ou administratives — lesquelles, dans le contexte d’une transition politique, subissent précisément les pressions les plus fortes sur leur indépendance.
La comparaison guinéenne est ici instructive. Après le coup d’État du 5 septembre 2021, le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a maintenu formellement en vigueur le Code de procédure pénale de 2016, qui contient des exigences analogues à celles du droit malgache : mandat de perquisition en enquête préliminaire, présence de l’occupant, inventaire des saisies. Mais des rapports internationaux signalent des arrestations à domicile effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin, en violation directe de la loi, et des perquisitions conduites sans mandat ni procès-verbal. Le fossé entre le texte et la pratique s’est donc creusé dès les premiers mois de la transition guinéenne.
Des indicateurs qui confirment la fragilité structurelle
Les données comparatives confirment cette lecture. Selon le Rule of Law Index 2024 du World Justice Project, Madagascar est classé 112e sur 143 pays au niveau mondial. Sur le facteur « droits fondamentaux » — qui comprend les garanties contre la détention arbitraire et les protections du domicile —, le pays occupe le 96e rang mondial. Le WJP identifie explicitement Madagascar parmi les pays où les libertés civiques se rétrécissent et où la liberté d’opinion et d’expression est en recul.
L’indice présente un paradoxe révélateur : sur le facteur « ordre et sécurité », Madagascar se classe nettement mieux, au 77e rang mondial et au 7e rang en Afrique subsaharienne. Autrement dit, les institutions sécuritaires fonctionnent dans une certaine mesure, mais au détriment des garanties que ces mêmes institutions devraient respecter. C’est précisément la tension que les perquisitions sans cadre légal clair cristallisent.
L’alerte internationale et l’absence de recours effectifs
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est exprimé à deux reprises sur la situation malgache. En octobre 2023, il a dénoncé une répression « non nécessaire et disproportionnée » contre quatre manifestations pacifiques en deux semaines. En juin 2024, son porte-parole a publié un appel au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, visant directement l’intimidation des membres de l’opposition après les élections. Un rapport préparé dans le cadre de l’Examen périodique universel indique par ailleurs qu’entre janvier et septembre 2023, les médias ont rapporté au moins 200 morts au cours d’opérations menées par les forces de sécurité.
Sur la question des recours internes, le tableau est sombre. Dans les pays d’Afrique subsaharienne francophone, les mécanismes permettant de contester judiciairement des perquisitions illégales conduites lors de transitions politiques sont rarissimes et peu efficaces. Le Tchad constitue une exception partielle, les sources disponibles indiquant que le juge tchadien a joué un rôle dans le maintien de l’ordre public face aux abus des autorités de transition, sans que cela ait réellement modifié les pratiques sur le terrain.
À Madagascar, les citoyens victimes de perquisitions irrégulières disposent théoriquement de voies de recours devant les juridictions pénales ou civiles. Mais l’exercice effectif de ces droits suppose une indépendance judiciaire dont les alertes internationales répétées attestent précisément de la fragilité.
Le droit comme horizon, pas comme réalité
L’enjeu n’est pas de nier la nécessité pour tout État de disposer d’instruments sécuritaires efficaces. Il est de vérifier que ces instruments s’exercent dans des cadres autorisant un contrôle réel et des recours effectifs. À Madagascar, le droit positif fournit ce cadre : la Constitution est explicite, le Code de procédure pénale est précis. Ce qui manque, c’est l’architecture institutionnelle permettant de faire respecter ces textes lorsque l’exécutif est tenté de s’en affranchir.
La question qui se pose désormais est de savoir si la période actuelle favorisera la consolidation de ces garde-fous ou leur érosion méthodique. L’expérience des transitions précédentes, à Antananarivo comme à Conakry, suggère que le droit n’est jamais aussi vulnérable qu’au moment où il est le plus nécessaire.
Sources
-
Constitution de la IVe République de Madagascar (2010) — ECNL / Constitute Project
-
Rapport annuel Amnesty International sur Madagascar, période HAT 2009-2010 — Amnesty International, 2010
-
Madagascar : Ending the Crisis — International Crisis Group, rapport n°156
-
Rule of Law Index 2024 – Madagascar — World Justice Project, 2024
-
Madagascar : Appel au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des libertés — HCDH/ONU, juin 2024
-
Madagascar – L’ONU s’inquiète de la répression de manifestations à l’approche des élections — ONU Info, octobre 2023
-
Haute Cour constitutionnelle de Madagascar – Compétences — HCC Madagascar
-
Rapport alternatif EPU Madagascar 2024-2025 — CCPR Centre, juillet 2024
-
Nouveau Code de procédure pénale de la République de Guinée (2016) — VERTIC (élément comparatif)