Streaming minier en Afrique de l’Ouest : Ouagadougou annule un contrat de 40 ans conclu avec Franco-Nevada et Sandstorm Gold

La rédaction

août 4, 2026

Un tribunal burkinabè vient d’infliger un revers judiciaire majeur à deux géants canadiens du financement minier. Le 10 juin 2026, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a prononcé l’annulation d’un contrat d’achat d’or signé en 2014, condamnant solidairement Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold à verser plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société burkinabè Riverstone Karma SA. Une décision qui dépasse le cadre d’un simple litige commercial et qui interroge la viabilité des mécanismes de streaming minier à l’échelle du continent.

Une mine, trois exploitants, un contrat hérité

La mine d’or de Karma, située à 195 kilomètres au nord-ouest de Ouagadougou, a une histoire contractuelle complexe. C’est la société canadienne True Gold Mining qui, en août 2014, signe le contrat d’achat d’or avec Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold un accord de financement dit de « streaming » d’une durée de 40 ans, renouvelable automatiquement par périodes de 15 ans, adossé à un financement initial de 100 millions de dollars. Endeavour Mining reprend ensuite la mine, avant d’en céder 90 % au consortium burkinabè Néré Mining SA en mars 2022 pour environ 25 millions de dollars, assortis d’une redevance NSR de 2,5 % au-delà de 160 000 onces produites. C’est sur la base de ce transfert que Riverstone Karma SA, filiale d’exploitation de Néré Mining, se retrouve liée à des obligations contractuelles qu’elle n’a pas négociées.

La logique du streaming est, dans sa forme classique, celle d’un préfinancement : le bailleur avance des capitaux en échange du droit d’acheter une fraction de la production future à un prix fortement décoté par rapport au cours spot. Lorsque le financement initial est remboursé, le mécanisme continue néanmoins de produire ses effets pendant toute la durée du contrat. C’est précisément ce point que Riverstone Karma a contesté devant les juridictions burkinabè : selon la société, les 100 millions de dollars initiaux avaient été intégralement remboursés dès 2021, mais les obligations contractuelles livraison d’or à prix décoté, clauses de renouvellement automatique continuaient de grever l’exploitation.

Le jugement du 10 juin : portée et limites immédiates

Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a fait droit aux demandes de Riverstone Karma. Il a prononcé l’annulation du contrat d’achat d’or du 11 août 2014 et condamné solidairement Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank Ltd devenue entre-temps International Royal Corporation à verser 5 218 224 600 FCFA de dommages et intérêts. Comme le rapporte Financial Afrik, la décision est présentée dans la presse africaine comme une avancée en matière de rééquilibrage des contrats miniers.

La portée pratique immédiate de ce jugement reste cependant limitée. Le tribunal a expressément précisé qu’il n’y avait pas lieu à exécution provisoire, laissant aux deux sociétés canadiennes la voie des recours. Franco-Nevada n’a pas tardé à s’en saisir. Dans un communiqué daté du 16 juin 2026, le groupe torontois a contesté la validité de la décision au motif que le contrat de streaming est régi par le droit ontarien, et non par le droit burkinabè. La société annonce engager des procédures judiciaires en Ontario et dans d’autres juridictions compétentes contre Riverstone Karma SA, sa maison-mère Néré Mining SA et leurs affiliés, invoquant les clauses de règlement des différends prévues au contrat. Aucune déclaration publique comparable n’a été identifiée du côté de Sandstorm Gold ou d’International Royal Corporation.

Cette dualité de compétences juridiction nationale burkinabè d’un côté, clauses de droit ontarien de l’autre constitue le nœud juridique de l’affaire. Le Canadian Mining Journal résume la position de Franco-Nevada comme une contestation frontale de la compétence du tribunal de Ouagadougou. Le litige risque donc de se jouer sur plusieurs fronts simultanément, avec des issues potentiellement contradictoires selon les juridictions saisies.

Le streaming minier à l’épreuve des droits nationaux africains

Au-delà du cas Karma, cette décision soulève une question structurelle pour le secteur extractif africain : dans quelle mesure les contrats de streaming conclus sous droit étranger peuvent-ils être remis en cause par les juridictions nationales des États hôtes ?

La réforme du cadre minier burkinabè fournit un élément de contexte important. Le nouveau Code minier adopté par la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 a profondément modifié les règles du jeu : la participation de droit de l’État au capital des sociétés d’exploitation est portée de 10 % à 15 %, des obligations de transformation locale de la production sont instaurées, et les permis d’exploitation de grande mine voient leur durée réduite de vingt à dix ans. Autant de dispositions qui réduisent mécaniquement l’horizon de rentabilité des contrats de financement de longue durée, et qui créent un décalage croissant entre des engagements contractuels négociés sous une législation antérieure et le cadre réglementaire en vigueur. Selon UNCTAD Investment Policy Monitor, cette réforme renforce significativement le contrôle étatique et la participation nationale dans le secteur.

Sur le plan doctrinal, le droit OHADA offre des instruments permettant, en cas de déséquilibre contractuel grave ou de contrariété à l’ordre public économique, d’obtenir l’annulation ou l’adaptation de contrats de longue durée. Mais les textes des Actes uniformes OHADA exigent une motivation juridiquement structurée, et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage peut censurer les décisions nationales qui méconnaissent la hiérarchie des normes. Sans accès au texte intégral du jugement du 10 juin, il est impossible d’apprécier la solidité du raisonnement retenu par le tribunal de Ouagadougou ni de savoir s’il a privilégié des arguments tirés de l’ordre public économique burkinabè, de vices du consentement initiaux, ou d’une lecture du droit des contrats OHADA.

Riverstone Karma et la « burkinabisation » du capital minier

L’identité de l’opérateur victorieux mérite d’être précisée. Riverstone Karma SA est la filiale d’exploitation de Néré Mining SA, consortium constitué majoritairement de capitaux burkinabè. Elie Justin Ouédraogo, ancien président de la Chambre des mines du Burkina Faso, en est le principal promoteur avec une participation de 29 % selon les documents publiés par Endeavour Mining lors de la cession de 2022. Coris Bank International, pilier du secteur bancaire ouest-africain dirigé par l’homme d’affaires Idrissa Nassa, est identifiée comme le principal bailleur de l’opération de reprise. La structure actionnariale inclut également des investisseurs étrangers minoritaires, dont Grégory Quérel via la société mauricienne One Continent Investment une présence qui n’est pas sans avoir alimenté des tensions internes au consortium, largement documentées par la presse spécialisée dès 2022.

Cette configuration illustre une tendance de fond dans le secteur minier sahélien : la montée en puissance d’opérateurs nationaux reprenant des actifs cédés par des majors internationales, dans un contexte de repositionnement souverainiste des États de la région. La cession de Karma par Endeavour à Néré Mining pour 25 millions de dollars en mars 2022 s’inscrivait dans cette logique un prix modeste pour une mine dont l’historique de production dépassait largement cette valorisation, mais qui s’accompagnait d’un passif contractuel considérable, précisément le contrat de streaming aujourd’hui annulé.

Signal ou précédent ? Les implications pour les investisseurs du secteur

Pour les investisseurs et les juristes spécialisés, la portée de ce jugement dépend en grande partie de son issue en appel et de la décision des juridictions ontariennes. Si la décision du tribunal de Ouagadougou est confirmée en dernière instance, elle constituerait un précédent sans équivalent documenté en Afrique subsaharienne pour la période récente : aucun autre cas d’annulation judiciaire explicite d’un contrat de streaming minier n’a été identifié dans la région entre 2015 et 2026.

Les conséquences pratiques pour le marché du financement minier africain pourraient être significatives. Les grands opérateurs de streaming Franco-Nevada, Wheaton Precious Metals, Triple Flag structurent leurs contrats sous droit anglo-saxon et les assortissent de clauses d’arbitrage international précisément pour éviter ce type d’exposition aux juridictions nationales. Si les tribunaux africains s’affirment compétents pour annuler de tels engagements au nom du droit local ou de l’ordre public économique, c’est l’ensemble de la prime de risque associée à ces instruments sur le continent qui devra être réévaluée.

La question qui demeure ouverte est celle de la réciprocité : si les États sahéliens entendent récupérer la maîtrise de leurs ressources minières par voie judiciaire, ils devront également démontrer que leurs juridictions offrent les garanties de prévisibilité et de sécurité juridique qui conditionnent l’afflux de capitaux dans un secteur aussi capitalistique que l’extraction aurifère. Le jugement du 10 juin ne clôt pas ce débat il l’ouvre.

Sources

Burkina Faso : trois ans de junte Traoré face à l’échec sécuritaire de l’Alliance des États du Sahel

Mines : la Côte d’Ivoire s’allie au Botswana pour s’inspirer du modèle botswanais de gouvernance des ressources