Sénégal : l’ancienne alliance Faye-Sonko rattrapée par la guerre des institutions

En l’espace de six semaines, le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé deux textes adoptés par une Assemblée nationale acquise à Ousmane Sonko. Cette séquence inédite révèle une configuration institutionnelle sans précédent dans l’histoire politique du Sénégal : l’ancien tandem qui a conquis le pouvoir ensemble se retrouve aujourd’hui en confrontation directe, chacun retranché derrière une institution de la République.

Cohabitation Sénégal : quand le Conseil constitutionnel arbitre la guerre Faye-Sonko

Deux censures en un mois : la grammaire d’une rupture

Le 25 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux logés à la présidence de la République. Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo avait saisi l’institution dès le 18 août, faisant valoir que le texte « empiétait sur un domaine réservé au pouvoir réglementaire ». Les sept membres du Conseil, présidés par Ousmane Diagne, nommé à ce poste le 13 juillet 2026 par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, lui ont donné raison une semaine plus tard.

Ce n’est pas la première fois. Le 9 juillet 2026 déjà, la réforme constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale avait été censurée pour deux vices procéduraux majeurs : l’absence de recettes compensatrices pour les nouvelles charges créées, et la méconnaissance du vote bloqué prévu à l’article 82 de la Constitution. Deux lois censurées en un peu plus d’un mois, ce rythme n’a pas d’équivalent dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise récente, qui a plutôt fonctionné, entre 2000 et 2025, sur le mode de la censure rare et ciblée.

La chronologie a son importance : la seconde invalidation intervient à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre Lo, prévue le 1er septembre 2026 devant une Assemblée contrôlée par les députés Pastef. La censure prive Sonko d’un levier politique symbolique au moment précis où l’exécutif s’apprêtait à lui présenter ses comptes.

Les fonds spéciaux : une « catégorie fantôme » dans l’architecture budgétaire

Pour comprendre l’enjeu du texte censuré, il faut saisir ce que sont exactement ces fonds spéciaux. En droit sénégalais, ils ne constituent pas une ligne budgétaire autonome clairement nommée par la loi de finances. Comme le détaille Dakaractu dans une analyse juridique de référence, ces crédits sont des dotations globalisées inscrites au budget des institutions constitutionnelles, utilisables sans justification détaillée. Leur régime se déduit surtout de la loi organique n°2020-07 relative aux lois de finances et du décret n°2020-978 portant règlement général sur la comptabilité publique, qui limite en principe leur usage aux missions de défense, de sécurité intérieure et de renseignement.

Les montants précis alloués à la présidence pour 2024-2026 restent opaques dans les documents budgétaires publics. Un ordre de grandeur récurrent dans la presse spécialisée évoque 7,9 à 8 milliards de francs CFA par an pour la présidence, sans ventilation détaillée. C’est précisément cette absence de traçabilité que la proposition de loi Pastef entendait corriger, en imposant un cadre légal explicite. La question posée au Conseil constitutionnel était donc structurelle : le Parlement peut-il légiférer sur la gestion de crédits que l’exécutif tient pour relevant de son domaine propre ?

La réponse du Conseil est sans ambiguïté : non. En matière budgétaire sénégalaise, la frontière constitutionnelle distingue le cadre, autorisation parlementaire des ressources et des charges, et l’exécution, qui relève du pouvoir réglementaire. La doctrine constitutionnelle sénégalaise, telle que la résument les publicistes spécialisés, consacre une logique de type « cadre / exécution » : le Parlement fixe l’enveloppe normative, l’exécutif en organise la mise en œuvre concrète. Dès lors qu’une proposition de loi cherche à imposer des règles de gestion à l’exécutif sur des crédits relevant de ses attributions propres, elle franchit la frontière constitutionnelle.

Une cohabitation sans précédent : ni française, ni africaine classique

La configuration politique qui produit ces tensions mérite d’être qualifiée avec précision. Il ne s’agit pas d’une cohabitation au sens français du terme, opposition frontale entre un président et une majorité parlementaire issue d’un camp adverse. Faye et Sonko sont issus du même parti, le Pastef, qu’ils ont fondé et dirigé ensemble. Ils ont conquis le pouvoir en tandem en 2024, Faye à la présidence, Sonko comme Premier ministre. La rupture, intervenue en cours de mandat, a produit une situation hybride : un président qui gouverne avec un Premier ministre de sa nomination propre, face à un Parlement dirigé par son ancien allié devenu rival.

Les précédents africains de cohabitation institutionnelle arbitrée par un juge constitutionnel sont rares et structurellement différents. Au Niger et au Togo, les conflits exécutif-parlement documentés depuis 2010 ont surtout concerné des crises constitutionnelles autour de la durée des mandats ou de la composition des chambres, pas des situations où un même parti se retrouve divisé entre les deux branches du pouvoir. Selon RFI, Sonko lui-même, dès son élection à la présidence de l’Assemblée le 26 mai 2026, avait prévenu que « la cohabitation peut être très difficile, mais elle peut également être paisible ». Quatre mois plus tard, le mot « difficile » semble avoir pris le dessus.

Dans l’espace UEMOA, le Sénégal est par ailleurs le seul État à avoir engagé en 2025-2026 un contrôle parlementaire explicite sur les fonds spéciaux présidentiels. Aucun autre pays membre de l’Union ne présente de contentieux comparable devant sa juridiction constitutionnelle sur ce sujet précis, ce qui fait de cette séquence un cas d’espèce inédit dans la gouvernance financière de la zone.

Le Conseil constitutionnel, arbitre sous surveillance

Le rôle d’arbitre dévolu au Conseil constitutionnel mérite lui aussi un examen critique. L’institution sénégalaise compte sept membres, tous nommés par décret présidentiel, dont deux choisis sur une liste proposée par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat est de six ans non renouvelable. Dans la configuration actuelle, où le président de l’Assemblée nationale est Ousmane Sonko, deux membres du Conseil constitutionnel sont donc issus d’une liste qu’il a proposée, une réalité qui n’échappe pas aux observateurs politiques et qui complexifie toute lecture univoque de l’institution comme simple arbitre neutre.

Par deux fois, le Conseil a statué en faveur de l’exécutif contre le législatif. Cette constance pose une question que la doctrine constitutionnelle africaine commence à formaliser : dans un système où la nomination des membres d’une juridiction constitutionnelle relève exclusivement ou majoritairement de l’exécutif, comment cette institution peut-elle crédibiliser sa fonction d’arbitrage lorsque c’est précisément l’exécutif qui est partie au conflit ?

La question n’est pas propre au Sénégal, mais elle y prend une acuité particulière au regard de la séquence en cours. Le fait que le Conseil ait aussi, en juillet 2025, censuré quatre dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, avant même la rupture Faye-Sonko, montre que la tension entre les deux institutions est antérieure à la crise personnelle et s’inscrit dans une dynamique de délimitation des pouvoirs qui dépasse les deux hommes.

Vers une stabilisation ou une escalade ?

La déclaration de politique générale du Premier ministre Lo, prévue le 1er septembre 2026, constituera le prochain test de résistance institutionnelle. En face de lui, une Assemblée dominée par des députés Pastef qui n’ont aucune raison politique de lui accorder une majorité confortable. Le Premier ministre peut techniquement survivre à un vote de défiance si celui-ci ne réunit pas la majorité absolue requise. Mais la dynamique politique, elle, continuera de se dégrader.

Le véritable enjeu de moyen terme est constitutionnel : l’Assemblée peut-elle trouver des leviers d’action sur l’exécutif qui résistent à la censure du Conseil ? La proposition sur les fonds spéciaux a échoué sur la frontière domaine de la loi / domaine réglementaire. D’autres instruments, contrôle budgétaire a posteriori par la loi de règlement, commissions d’enquête parlementaire, interpellation du gouvernement, restent en théorie disponibles et plus difficiles à censurer. Si Sonko et la majorité Pastef choisissent de les activer, la cohabitation sénégalaise entrera dans une phase de confrontation institutionnelle durable que le Conseil constitutionnel ne pourra pas arbitrer indéfiniment sans que sa propre légitimité soit questionnée.

Sources

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux : RFI, 26 août 2026
Sénégal : le Conseil constitutionnel censure la réforme de la Constitution : RFI, 9 juillet 2026
Ousmane Sonko élu président de l’Assemblée nationale : RFI, 26 mai 2026
Les fonds spéciaux au Sénégal, à la recherche de fondements juridiques : Dakaractu
La révision de la Constitution invalidée pour vices de procédure – décision du 9 juillet 2026 : Droit et politique en Afrique
Décision du 24 juillet 2025 – censure partielle du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Droit et politique en Afrique
Au Sénégal, le Parlement durcit le contrôle des fonds spéciaux et du patrimoine présidentiel : Afrikactus
Composition du Conseil constitutionnel du Sénégal : Site officiel du Conseil constitutionnel du Sénégal