Côte d’Ivoire : après la liquidation de la CEI, le pouvoir face au défi d’un nouvel arbitre électoral

La rédaction

septembre 9, 2026

La liquidation formelle de la Commission électorale indépendante ivoirienne, officiellement lancée en septembre 2026, referme un chapitre long de plusieurs décennies de controverses. Mais l’essentiel reste en suspens : quel organe prendra le relais, selon quelle composition, et avec quelle garantie d’indépendance ? La réponse à ces questions engage bien plus que la technique électorale, elle engage la stabilité politique du pays à l’horizon de la présidentielle de 2030.

Une dissolution à la fois annoncée et contestée

C’est le Conseil des ministres du 6 mai 2026 qui a signé l’acte de décès institutionnel de la CEI. Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance de dissolution accompagnée d’un projet de loi de ratification, en justifiant la mesure par les critiques récurrentes adressées à l’institution et par la volonté d’instaurer « un nouveau mécanisme de gestion des élections ». En septembre 2026, RFI confirmait que la liquidation était engagée, mais que la succession demeurait à définir.

Cette décision n’a pas surpris les observateurs de la vie politique ivoirienne, mais elle a divisé. Le principal parti d’opposition, le PDCI-RDA, a dit accueillir la dissolution avec « étonnement et préoccupation », la qualifiant d’unilatérale, et a réclamé l’ouverture d’un dialogue politique national inclusif associant partis, société civile et autres parties prenantes, pour définir collégialement les modalités du futur organe. Les Engagés pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) ont formulé des exigences convergentes : indépendance, équilibre et consultation préalable. Face à ces positions, RFI relevait dès le lendemain de l’annonce que l’opposition fixait ses conditions, signe que le débat sur l’architecture du successeur était d’emblée politiquement chargé.

Trente ans de crises : le lourd héritage de la CEI

Pour comprendre pourquoi la question du successeur est si sensible, il faut mesurer l’ampleur des crises que la CEI a traversées depuis sa création. Sa trajectoire est marquée par trois types de contestations récurrentes : une crise de composition, avec des accusations de partialité politique ; une crise des listes électorales, avec des soupçons de manipulation des inscriptions ; et une crise des résultats, culminant lors des élections de 2010.

En février de cette année-là, le président Laurent Gbagbo avait prononcé la double dissolution du gouvernement et de la CEI, après des soupçons de fraude sur les listes électorales. Au second tour de novembre 2010, la CEI avait annoncé la victoire provisoire d’Alassane Ouattara, tandis que le Conseil constitutionnel proclamait Gbagbo vainqueur, une contradiction institutionnelle qui avait débouché sur une crise postélectorale faisant plus de 3 000 morts selon plusieurs sources documentées.

Les années suivantes n’ont pas dissipé la méfiance. En 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a jugé que la Côte d’Ivoire avait violé des normes africaines et de la CEDEAO lors de la réforme de la CEI, renforçant la pression internationale pour une refonte du dispositif. La CEI a continué d’être perçue par l’opposition et par une partie de la société civile comme un arbitre insuffisamment neutre, lors des élections de 2020 comme à l’approche de 2025. Dissoudre l’institution ne suffit donc pas à effacer ce passif : c’est la conception du successeur qui déterminera si la page est réellement tournée.

Quel modèle pour le successeur ?

La question architecturale est au cœur du débat. Plusieurs modèles coexistent dans la sous-région, avec des performances contrastées en matière d’indépendance réelle.

Le modèle indépendant à profil expert, illustré par le Ghana et le Nigeria, repose sur un organe institutionnellement séparé du gouvernement, composé de membres sélectionnés pour leurs qualités professionnelles. L’Electoral Commission du Ghana est fréquemment citée comme la référence régionale : fortement constitutionnalisée, dotée de protections de mandat pour ses commissaires, elle bénéficie d’une stabilité institutionnelle qui renforce sa crédibilité. L’INEC nigériane relève du même modèle, mais sa réputation pratique est jugée plus fragile que son cadre juridique ne le laisse supposer.

Le Sénégal illustre le modèle mixte ou hybride : l’administration territoriale organise matériellement les scrutins, sous la supervision d’un organe de contrôle indépendant, la CENA. Ce dispositif offre une indépendance institutionnelle moindre sur l’exécution, mais il répartit clairement les fonctions. Le Bénin, pour sa part, dispose d’un organe formellement indépendant, mais dont la composition fortement politique en limite la neutralité effective.

Des pistes ont circulé en Côte d’Ivoire autour d’une architecture tripartite, séparant l’organisation matérielle des élections, la compilation des résultats et la supervision du processus. Ce modèle de séparation des fonctions répond directement aux critiques historiques adressées à la CEI, dont la concentration de compétences dans un organe unique avait alimenté les soupçons de partialité. Les recommandations issues du dialogue politique ivoirien de 2020, s’appuyant notamment sur des orientations de la CEDEAO, plaidaient déjà pour un élargissement de la composition aux partis d’opposition, aux formations non représentées et à la société civile, ainsi qu’une harmonisation entre la structure centrale et les commissions locales.

Les leçons à ne pas ignorer

L’expérience des pays voisins ayant récemment réformé ou dissous leur organe électoral fournit un avertissement que les décideurs ivoiriens auraient tort de négliger. En Guinée, après le coup d’État de 2021, la CENI a été dissoute et remplacée par une Direction générale des élections (DGE) placée directement sous la tutelle du ministère de l’Administration du territoire. Cette réforme a été abondamment critiquée pour avoir renforcé le contrôle de l’exécutif sur le processus électoral, fragilisant la confiance dans l’arbitrage des scrutins.

Au Burkina Faso et au Mali, la reconfiguration des organes électoraux dans des contextes de transition militaire a suivi une logique similaire de recentralisation, avec des effets négatifs documentés sur la crédibilité des processus. Le constat des experts en gouvernance électorale est cohérent : une réforme n’améliore la crédibilité des scrutins que si elle s’accompagne de garanties d’indépendance dans la nomination des membres, d’une architecture juridique stable et d’une concertation politique préalable. Sans ces trois conditions, le changement d’institution risque de n’être qu’un changement de façade.

L’ouvrage de référence d’Onésime Kukatula Falash sur l’indépendance des organes de gestion des élections en Afrique, publié en 2022, souligne précisément que la portée réelle de cette indépendance dépend moins de la dénomination formelle de l’organe que des modalités concrètes de nomination, de financement et de révocation de ses membres. C’est sur ces paramètres que se jouera la crédibilité du successeur de la CEI.

Une vacance institutionnelle aux conséquences calendaires concrètes

L’absence d’organe électoral constitué n’est pas une abstraction : elle a des effets immédiats sur la préparation technique des scrutins à venir. La prochaine présidentielle est attendue en 2030, conformément au calendrier constitutionnel qui fixe le premier tour au dernier samedi d’octobre de la cinquième année du mandat. Les législatives suivront pour renouveler la législature 2026-2030. Or la révision des listes électorales, la formation des agents, l’établissement du cadre opérationnel des scrutins requièrent des délais techniques incompressibles.

Chaque mois de vacance dans la définition du nouvel organe est donc un mois de préparation perdu. La CEI avait elle-même signalé, avant sa dissolution, que les contraintes constitutionnelles imposaient des délais serrés pour tenir les scrutins dans les temps impartis. Si le vide institutionnel se prolonge sans calendrier clair de mise en place du successeur, la pression sur les délais de préparation électorale ira croissant, créant des conditions défavorables à l’organisation d’un scrutin perçu comme techniquement maîtrisé.

Un test pour la gouvernance électorale ivoirienne

La dissolution de la CEI était sans doute nécessaire : l’institution portait un passif de crises et de contestations suffisamment lourd pour que sa crédibilité soit structurellement compromise. Mais la dissolution n’est que le premier temps d’une réforme dont l’essentiel reste à accomplir.

Le vrai test réside dans les choix qui restent à faire : la composition du futur organe sera-t-elle définie dans le cadre d’un processus consultatif associant l’opposition et la société civile, ou par décision unilatérale du gouvernement ? Le profil des membres privilégiera-t-il l’expertise technique et juridique ou les équilibres politiques négociés ? Le cadre juridique sera-t-il assez robuste pour protéger l’organe des pressions du pouvoir exécutif ? Ces questions ne sont pas accessoires : elles conditionnent la capacité du pays à organiser, d’ici 2030, une présidentielle dont les résultats seront acceptés par l’ensemble des acteurs politiques. L’histoire ivoirienne a montré, au prix de milliers de vies, ce que coûte une institution électorale dont la légitimité n’est pas partagée.

Sources

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