Parlement confédéral de l’AES : quarante-cinq députés sans mandat populaire

La rédaction

août 26, 2026

L’Alliance des États du Sahel vient de tenir à Niamey la session inaugurale de son Parlement confédéral, composé de quarante-cinq représentants répartis à parts égales entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Une première institutionnelle dans la région, mais aussi une équation démocratique inédite : aucun de ces parlementaires n’a été désigné par voie d’élection populaire. Dans trois pays gouvernés par des juntes militaires, cette nouvelle chambre soulève des questions fondamentales sur la légitimité d’une institution représentative sans représentation électorale.

Une architecture institutionnelle sans précédent direct

La base juridique du Parlement confédéral repose sur le Protocole additionnel au Traité constitutif de l’AES, qui fixe le principe de quinze députés par État membre. Ce sont donc les parlements nationaux des trois pays, eux-mêmes des organes de transition non élus, qui ont procédé à la désignation de leurs représentants respectifs. Comme le rapporte Sahel Intelligence, les assemblées de l’AES ont d’abord travaillé sur les modalités de désignation et adopté les avant-projets de texte du Protocole additionnel et du Règlement intérieur, avant que la convocation de la session confédérale ne soit actée.

Le mécanisme présente donc une double médiation : des parlements de transition, eux-mêmes issus de nominations militaires, ont sélectionné les parlementaires confédéraux. Ni élection directe, ni même suffrage indirect au sens classique du terme, puisque la chaîne de légitimité remonte, à chaque échelon, à un pouvoir exécutif militaire. Cette configuration place le Parlement confédéral de l’AES dans une catégorie institutionnelle sui generis, sans équivalent fonctionnel dans l’architecture parlementaire africaine contemporaine.

La comparaison avec le Parlement panafricain de l’Union africaine est à cet égard éclairante. Le PAP prévoit lui aussi une désignation par les parlements nationaux, et non une élection directe au suffrage universel, mais ses membres proviennent d’assemblées législatives nationales élues, ce qui préserve une chaîne de légitimité populaire, fût-elle indirecte. C’est précisément ce maillon que l’AES ne peut pas produire dans son contexte actuel.

Le référentiel démocratique de la CEDEAO mis à l’épreuve

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest n’a pas formulé, à ce stade, de réaction officielle à la session inaugurale du Parlement confédéral. Cette absence de prise de position explicite est en elle-même significative : depuis la formalisation du retrait des trois États sahéliens, la CEDEAO a officiellement « pris acte » de leur départ tout en maintenant une posture de médiation, sans s’engager dans une confrontation institutionnelle frontale.

Pourtant, les standards de la CEDEAO en matière de représentativité parlementaire sont clairs. Selon le Protocole de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance, la légitimité des institutions représentatives repose sur trois piliers : des élections régulières, libres et transparentes ; l’indépendance des organes électoraux ; et la participation effective des citoyens aux processus démocratiques. Le Parlement de la CEDEAO lui-même milite d’ailleurs pour que ses propres membres soient élus au suffrage universel direct, une réforme que plaide publiquement l’institution strasbourgeoise régionale, jugeant la désignation par les législatures nationales insuffisamment représentative.

L’AES se trouve donc en décalage non seulement avec les standards CEDEAO, mais aussi avec la direction dans laquelle l’organisation régionale entendait faire évoluer ses propres pratiques parlementaires. Ce paradoxe illustre une tendance plus large : les trois juntes sahéliennes construisent une architecture institutionnelle alternative au moment précis où les normes régionales se renforcent dans le sens d’une démocratisation accrue.

La légitimité par les résultats : le pari des juntes

Face à ce déficit de légitimité procédurale, les autorités de l’AES misent sur une légitimité de substitution : celle des résultats concrets en matière sécuritaire et de développement. Le Parlement confédéral est présenté comme un instrument au service des populations victimes des crises qui ravagent la région, et les chiffres humanitaires donnent une mesure de l’ampleur du défi. Au Burkina Faso seul, l’OCHA recensait plus de deux millions de déplacés internes dès le premier trimestre 2024, soit environ 10 % de la population totale du pays.

Cette rhétorique de l’efficacité souveraine n’est pas sans logique politique interne. Dans des États où les institutions électorales ont été suspendues et les partis politiques mis en retrait, la légitimité ne peut plus s’appuyer sur le consentement populaire mesuré par les urnes. Elle doit donc se construire sur d’autres registres : la sécurité, le sentiment d’indépendance vis-à-vis des puissances extérieures, et désormais la visibilité institutionnelle d’une confédération dotée de ses propres organes.

La stratégie est cohérente à court terme. Elle est plus fragile sur la durée, comme le suggèrent les précédents historiques africains. La Fédération du Mali et la Confédération de Sénégambie, deux exemples de construction supranationale africaine, nées dans des contextes civils, n’ont existé respectivement que quelques mois et sept ans. Les assemblées institutionnalisées sous régimes militaires en Afrique subsaharienne ont, quant à elles, affiché une pérennité généralement faible, leur survie étant davantage fonction du maintien du pouvoir militaire que d’un ancrage constitutionnel autonome.

Des calendriers de transition qui s’éloignent

La question de la temporalité est ici centrale. Si le Parlement confédéral de l’AES est conçu comme une institution transitoire destinée à évoluer vers une légitimité électorale, son avenir dépend des calendriers de transition annoncés par chaque junta. Or ces calendriers sont pour le moins incertains. Au Burkina Faso, les assises nationales de mai 2024 ont adopté une prolongation de la transition de cinq ans à compter du 2 juillet 2024, soit une échéance repoussée à 2029. Pour le Mali et le Niger, aucun chronogramme électoral précis et daté n’est publiquement établi.

Cette dispersion des horizons pose un problème pratique immédiat au Parlement confédéral : ses membres ont été désignés dans le cadre de périodes de transition dont les durées ne sont pas harmonisées. La question de la synchronisation des mandats parlementaires avec d’éventuelles échéances électorales nationales reste entière. Et si les trois pays revenaient à un ordre constitutionnel civil à des rythmes différents, la composition de l’assemblée confédérale se retrouverait potentiellement partagée entre des représentants élus et des représentants désignés, une hétérogénéité de légitimité qui fragiliserait davantage encore l’institution.

La Fondation pour la recherche stratégique notait en 2025 que la transformation politique et sociale sera déterminante pour la légitimité et le succès de l’AES à long terme. C’est peu dire.

Une institution en quête de substance

Le Parlement confédéral de l’AES est une réalité institutionnelle. Sa session inaugurale à Niamey marque une étape concrète dans la construction de l’édifice confédéral, après la force militaire unifiée et la banque confédérale, voici la chambre délibérante. Mais une institution n’existe pleinement que si elle exerce effectivement un pouvoir de contrôle, de législation ou de représentation. Sur ce point, les textes fondateurs restent discrets sur les prérogatives réelles de l’assemblée face aux exécutifs militaires qui l’ont convoquée.

La vraie question n’est donc pas seulement celle de l’absence d’élections : c’est celle de l’autonomie réelle d’un parlement vis-à-vis des pouvoirs qui l’ont institué. Dans les démocraties consolidées, les parlements tirent leur autorité du suffrage populaire précisément pour pouvoir résister aux excès de l’exécutif. Privé de ce socle électoral, le Parlement confédéral de l’AES risque de n’être, au moins dans un premier temps, qu’une chambre d’enregistrement dotée d’une façade représentative. Si les juntes sahéliennes entendent démontrer le contraire, elles devront accepter que cette instance leur résiste, ce qui supposerait un degré d’autonomie institutionnelle que rien, dans leur trajectoire récente, ne laisse encore prévoir.

Sources

Afrique-Émirats : Derrière les investissements, une conquête des ressources stratégiques

Kémi Séba, panafricanisme et réseaux russes : les liaisons dangereuses d’un activiste sous mandat d’arrêt