Alliance des États du Sahel : le retrait de la CPI, acte souverain ou rupture idéologique ?

La rédaction

juillet 4, 2026

Le 22 septembre 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger annonçaient conjointement leur retrait du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. Une décision coordonnée, revendiquée « avec effet immédiat », qui illustre la logique de rupture institutionnelle portée par l’Alliance des États du Sahel. Depuis lors, la CPI a appelé les trois États à reconsidérer leur position, arguant que leur présence au sein du Statut est indispensable à la lutte contre l’impunité dans la région.

Un retrait annoncé, une procédure qui s’étire

La formule choisie par l’AES « retrait avec effet immédiat » relève davantage de l’affirmation politique que du droit international. L’article 127 du Statut de Rome est sans ambiguïté : tout État partie souhaitant se retirer doit adresser une notification écrite au Secrétaire général des Nations unies, et le retrait ne prend effet qu’un an après réception de cette notification. Des organisations comme la FIDH et Amnesty International l’ont rappelé dès les premières heures : l’annonce politique du 22 septembre 2025 ne constitue pas en elle-même un acte juridiquement opposable.

Les délais de dépôt des notifications formelles auprès du Bureau des traités de l’ONU varient selon les États. Dans le cas du Niger, une publication relayée par des médias tchadiens évoque une notification déposée le 18 juin 2026. Pour le Mali et le Burkina Faso, les dates de réception officielle par l’ONU ne sont pas encore documentées de manière accessible dans les registres publics. Quoi qu’il en soit, le mécanisme de l’article 127 signifie que la compétence de la CPI demeure intacte pour les crimes commis pendant la période où ces États étaient parties une protection juridique pour les victimes qui subsiste malgré le retrait.

Les trois axes de l’argumentaire officiel

Les juntes sahéliennes ont structuré leur justification autour de trois arguments récurrents, développés dans leurs communications officielles et relayés par les autorités de la Confédération du Sahel.

Premier axe : la dénonciation d’une justice néocoloniale. Les gouvernements de transition qualifient la CPI d’« instrument de répression néocolonial » pratiquant une « justice sélective ». L’argument n’est pas neuf : il reprend presque mot pour mot les griefs formulés par d’autres États africains lors des épisodes de retrait de 2016-2017. À l’époque, la Gambie de Yahya Jammeh avait accusé la Cour d’être une juridiction « de blancs pour la persécution des personnes de couleur ». Le Burundi et l’Afrique du Sud avaient, eux aussi, invoqué un ciblage disproportionné du continent africain. Le reproche n’est pas entièrement infondé : la CPI a, depuis 2002, principalement ouvert des enquêtes dans des situations africaines, même si l’ouverture de dossiers concernant l’Ukraine, la Palestine ou le Bangladesh/Myanmar a quelque peu rééquilibré la géographie des poursuites ces dernières années.

Deuxième axe : l’affirmation de la souveraineté nationale et confédérale. Le retrait de la CPI s’inscrit dans une logique plus large de désengagement vis-à-vis d’institutions jugées contraignantes ou hostiles. Depuis les coups d’État militaires échelonnés entre 2021 et 2023, les trois pays ont suivi un chemin similaire : suspendus puis retirés de la CEDEAO en janvier 2024, retirés de l’Organisation internationale de la Francophonie en mars 2025, rompus avec les dispositifs militaires français (Barkhane, Takuba), et désormais en voie de sortie du Statut de Rome. Le retrait de la CPI apparaît ainsi comme le dernier maillon d’une chaîne de désinstitutionnalisation cohérente, et non comme un acte isolé.

Troisième axe : la promotion de mécanismes endogènes. Les autorités de l’AES affirment vouloir privilégier des « solutions propres aux pays membres » et des systèmes de justice plus conformes à leurs « valeurs sociétales ». Cet argument demeure le plus fragile des trois : aucun mécanisme régional alternatif crédible pour le jugement des crimes internationaux graves n’a été formellement annoncé ou doté de ressources à ce stade.

Le précédent de 2016-2017 : leçons d’une vague inachevée

L’histoire récente de la CPI fournit un éclairage utile sur la portée réelle de tels retraits. En 2016, trois États africains avaient enclenché des procédures similaires. Seul le Burundi est allé au bout, devenant le premier État à quitter effectivement le Statut de Rome le 27 octobre 2017. L’Afrique du Sud, dont la Cour suprême avait jugé inconstitutionnelle la décision du gouvernement de se retirer sans consulter le Parlement, a révoqué sa notification le 8 mars 2017. La Gambie, après le changement de régime qui avait suivi la défaite électorale de Yahya Jammeh, avait annulé son retrait dès le 16 février 2017.

Ce précédent enseigne deux choses. D’abord, que les retraits effectifs restent rares et souvent réversibles. Ensuite, que même lorsqu’un retrait devient effectif, comme au Burundi, la compétence de la CPI pour les crimes commis avant la date d’effet du retrait est maintenue, ce qui n’a pas empêché la Cour de poursuivre son examen de la situation burundaise. Pour les trois États du Sahel, cela signifie concrètement que les crimes potentiellement commis par des parties au conflit depuis leur adhésion au Statut restent dans le champ de compétence de la CPI, indépendamment du retrait.

Ce que le retrait révèle sur la situation sécuritaire

La dimension proprement juridique du retrait ne doit pas masquer ce qu’il révèle sur le terrain. La CPI avait ouvert une enquête formelle sur la situation au Mali dès 2013, couvrant les crimes commis depuis janvier 2012. Cette enquête demeure ouverte et n’est pas affectée par l’annonce de retrait. Pour le Burkina Faso et le Niger, aucun examen préliminaire officiel n’avait été lancé, même si la gravité documentée des violations commises par toutes les parties, groupes armés djihadistes, milices d’autodéfense, et, selon plusieurs ONG, forces armées nationales, aurait pu constituer un fondement à de telles procédures.

C’est précisément là que réside l’une des lectures les plus troublantes du retrait : en se plaçant hors du Statut de Rome, les juntes éliminent tout risque de voir leurs propres forces, ou leurs alliés, exposés à des poursuites internationales pour des actes commis après la date d’effet du retrait. Trial International et d’autres organisations de défense des droits humains ont été explicites sur ce point : ce retrait constitue un recul pour les victimes sahéliennes, qui perdent un recours international au moment précis où la violence interne atteint des niveaux records.

L’Union africaine en retrait, les victimes au premier plan

Contrairement à ce que la rhétorique AES pourrait laisser entendre, l’Union africaine ne soutient pas formellement ce retrait collectif. Sa position, stable depuis la résolution de 2017, consiste à critiquer la CPI et à réclamer des réformes, notamment sur la relation avec le Conseil de sécurité et la question des immunités des chefs d’État en exercice, sans pour autant consacrer juridiquement un départ collectif du continent. La Coalition pour la CPI a rappelé que « la décision de se retirer du Statut de Rome est individuelle pour chaque État membre » et que la notion de retrait collectif « n’existe pas en droit international ».

Le retrait de l’AES est donc une initiative proprement sous-régionale, portée par une alliance de trois juntes partageant des intérêts convergents, et non l’expression d’une volonté panafricaine coordonnée. La nuance est importante pour éviter une lecture qui assimilerait la posture de l’AES à celle du continent africain dans son ensemble.

La vraie question qui demeure est celle de l’après. Si aucun mécanisme endogène de justice pénale n’est mis en place, le retrait du Statut de Rome aboutira-t-il à une impunité de fait pour les crimes les plus graves commis au Sahel, indépendamment de leur auteur ? La réponse à cette question conditionnera, plus que tout argument juridique, le jugement que l’histoire portera sur ce choix souverain.

Sources

Médiation jihadiste au Mali : Dicko, interlocuteur ou caution ?

JNIM au Mali : quand les accords locaux révèlent le retrait silencieux de l’État malien